Vol. 145, no 9 — Le 26 février 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
ACA ASSURANCE
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que ACA Assurance a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 avril 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités d’ACA Assurance au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 avril 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 14 février 2011
ACA ASSURANCE
L’agent principal au Canada
JOHN R. MILNES
[9-4-o]
L’ASSOCIATION CANADIENNE DES ÉCOLES DES LANGUES CHINOISES INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que L’Association Canadienne des Écoles des Langues Chinoises inc. (CACLS) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Thornhill, province d’Ontario.
Le 17 février 2011
La présidente
CINDY SHEN
[9-1-o]
ALLIANCE CANADIENNE DE MASSOTHERAPEUTES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que ALLIANCE CANADIENNE DE MASSOTHERAPEUTES a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Red Deer, province d’Alberta.
Le 10 février 2011
Le président
CHANDRA KASTERN
[9-1-o]
CANADIAN UNIVERSITY PRESS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian University Press a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 16 janvier 2011
La présidente
ERIN CAUCHI
[9-1-o]
JEUNESSE CANADIENNE POUR LE FRANÇAIS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Jeunesse canadienne pour le français a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à St. Thomas, province d’Ontario.
Le 8 février 2011
Le directeur général
JUSTIN MORROW
[9-1-o]
LA FERME OSTRÉICOLE CHIASSON LTÉE
DÉPÔT DE PLANS
La Ferme Ostréicole Chiasson Ltée donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Ferme Ostréicole Chiasson Ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 29742625, une description de l’emplacement et les plans pour l’élevage de mollusques en suspension sur le site aquacole MS-0120 dans le havre de Miscou, à la pointe Campbells (près de Petit-Shippagan), dans le secteur de l’Allée Beaurivage.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Lamèque, le 10 février 2011
YVON CHIASSON
[9-1-o]
KWAGIS POWER LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société Kwagis Power Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Kwagis Power Limited Partnership a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres fonciers à Victoria (Colombie-Britannique), au bureau 110, 1321, rue Blanshard; et au bureau de Service BC à Nanaimo (Colombie-Britannique), au 460, rue Selby, sous les numéros de dépôt FB394155 (Victoria) et 1000092 (Nanaimo), une description de l’emplacement et les plans de travaux associés à la rivière Kokish, soit la construction d’un pont à portée libre, d’une prise d’eau et d’un déversoir de décharge, d’une centrale et d’un canal de fuite. Ces travaux seront effectués près de la décharge du lac Ida (latitude 50°27′30,51″ N., longitude 126°48′43,92″ O.) [pont], environ 600 m en aval de la décharge du lac Ida (latitude 50°27′48,75″ N., longitude 126°48′46,22″ O.) [prise d’eau et déversoir de décharge], et immédiatement en aval du pont du chemin Telegraph Cove (latitude 50°31′12,06″ N., longitude 126°52′31,27″ O.) [centrale et canal de fuite].
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Vancouver, le 15 février 2011
KWAGIS POWER LIMITED PARTNERSHIP
[9-1]
MISSION VIE POUR TOUS (MVT), MISSION LIFE FOR ALL (MLA)
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Mission Vie pour Tous (MVT), Mission Life for All (MLA) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Laval, province de Québec.
Le 17 février 2011
Le président
W. RAPHAËL OLENGA
[9-1-o]
PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
COLISEE RE
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que, le 28 mars 2011 ou après cette date, la succursale canadienne de COLISEE RE (« COLISEE ») a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (le « surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la succursale canadienne de Partner Reinsurance Company of the U.S. (« PReUS ») aux termes de laquelle COLISEE convient de céder à PReUS, et PReUS convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices d’assurance IARD souscrites par COLISEE entre le 1er janvier 2006 et le 30 septembre 2007 et sujettes à une entente de rétrocession en quote-part en vigueur le 1er janvier 2006 entre COLISEE et la succursale canadienne de PARIS RE, y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction sera disponible pour consultation par tous les titulaires de polices de COLISEE durant les heures normales d’ouverture du bureau de l’agent principal de la succursale canadienne de COLISEE, situé au 1800, avenue McGill College, Bureau 2000, Montréal (Québec) H3A 3J6, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l’agent principal de COLISEE à l’adresse précitée.
Toronto, le 26 février 2011
PARTNER REINSURANCE COMPANY OF THE U.S.
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
COLISEE RE
L’agent principal pour le Canada
CAROL DESBIENS
Remarque : La diffusion du présent avis n’est aucunement réputée être une confirmation que la transaction de réassurance aux fins des prises en charge sera approuvée. L’approbation finale sera fonction du processus normal d’examen en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et à la discrétion du surintendant.
[9-1-o]