Annonces de la Gazette du Canada
Tenez-vous au courant des développements relatifs à la Gazette du Canada. Consultez les derniers communiqués, les avis adressés aux clients et les bulletins d'information.
Sur cette page
Nouveaux tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Secteur privé et sociétés d’État
Les tarifs sont basés sur une page complète pour les Parties I et II. Note de bas de page 1
- Partie I : 432,44 $ par page plus taxes applicables
- Partie II : 131,23 $ par page plus taxes applicables
Entité non-fédérale
Les tarifs sont basés sur une page complète pour les Parties I et II.Note de bas de page 1
- Partie I : 380,80 $ par page
- Partie II : 149,52 $ par page
| Catégories | Une page | Petit (2 à 15 pages) |
Complexe (16 à 30 pages) |
Grand (31 pages et plus) |
|---|---|---|---|---|
| Partie I et II | 323 $ | 1 616 $ | 5 819 $ | 17 779 $ |
Les soumissions tardives et les demandes d'annulation d'un avis de publication après les dates limites sont sujettes à l'approbation de la Gazette du Canada. Des frais d'urgence et des frais d'annulation peuvent s'appliquer.
Envoyez un courriel à info.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour toute question ou préoccupation.
Liens connexes
- Date de modification :