Gazette du Canada — Transport http://gazette.gc.ca/rss/transport-fra.xml Avis du ministère des Transports fr-ca Droits d'auteur Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2007. Saturday, August 28, 2010 Saturday, August 28, 2010 Transport RSS Builder Arrêté d’urgence visant le contrôle de l’identité http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2010/2010-08-28/html/notice-avis-fra.html#d113 MINISTÈRE DES TRANSPORTS - LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE - Arrêté d’urgence visant le contrôle de l’identité - Attendu que, conformément au paragraphe 6.41(1.2) de la Loi sur l’aéronautique, le ministre des Transports a consulté au préalable les personnes et organismes qu’il estime opportun de consulter au sujet de... Saturday, August 28, 2010