La Gazette du Canada, Partie III : volume 34

Parcourez et lisez les éditions de la Partie III de la Gazette du Canada. Cette partie comprend les lois du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande du ministère de la Justice du Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.

Les liens suivants mènent à une version PDF de la publication uniquement. Le ministère de la Justice fournit une version HTML des lois les plus récentes.

Volumes
Date de publication Numéro d’édition Chapitre Version PDF officielle
Lundi 19 mars 2012 3 23 à 26 Partie III, vol. 34, no. 3, chapitres 23 à 26 (3.2Mo)
Lundi 16 janvier 2012 2 15 à 22 Partie III, vol. 34, no. 2, chapitres 15 à 22 (2.2Mo)
Mardi 17 mai 2011 1 1 à 14 Partie III, vol. 34, no. 1, chapitres 1 à 14 (2.4Mo)

Renseignements supplémentaires

  • Parties de la Gazette du Canada : Pour en savoir plus sur ce qui est publié dans la Partie III
  • Lois annuelles : Pour accéder à la version HTML des lois les plus récentes à partir du site Web du ministère de la Justice
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