Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 5 décembre 2019 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2019-102
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 24
Enregistrement
TR/2019-102 Le 19 novembre 2019
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 24
Enregistrement
TR/2019-102 Le 19 novembre 2019
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE