Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 5 décembre 2019 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2019-102

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 24

Enregistrement

TR/2019-102 Le 19 novembre 2019

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 5 décembre 2019 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

(Publiée en édition spéciale le 19 novembre 2019)