Vol. 151, no 19 — Le 20 septembre 2017

Enregistrement

DORS/2017-192 Le 8 septembre 2017

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique

En vertu de l’article 3 et de l’alinéa 4a) (voir référence a) du Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (voir référence b), l’Office appelé le British Columbia Vegetable Marketing Commission prend le Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique, ci-après.

Surrey, le 6 septembre 2017

Décret modifiant le Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique

Modification

1 L’annexe du Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent décret.

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 1)

ANNEXE

(article 2)

Taxes

Article

Colonne 1






Légumes

Colonne 2






Producteurs

Colonne 3


Taxe d’administration selon le volume de légumes récoltés

Colonne 4


Taxe d’administration selon la surface cultivée

Colonne 5

Taxe pour le développement de l’industrie et de la recherche selon le volume de légumes récoltés

Colonne 6

Taxe pour le développement de l’industrie et de la recherche selon la surface cultivée

1

Légumes de serre

a) Producteur

aucune

0,041 $ du m2

aucune

0,14 $ du m2
   

b) Producteur-expéditeur

aucune

0,041 $ du m2

aucune

0,14 $ du m2

2

Légumes d’hiver

a) Producteur de légumes d’hiver frais sauf les pommes de terre

2,55 $ la tonne

aucune

0,11 $ la tonne

aucune
   

b) Producteur de pommes de terre fraîches

5,16 $ la tonne

aucune

0,11 $ la tonne

aucune
   

c) Producteur à contrat de légumes d’hiver sauf les pommes de terre

2,06 $ la tonne

aucune

0,11 $ la tonne

aucune
   

d) Producteur à contrat de pommes de terre

4,67 $ la tonne

aucune

0,11 $ la tonne

aucune
   

e) Producteur de choux, rutabagas et navets

aucune

aucune

0,50 $ la tonne

aucune

3

Légumes destinés à la transformation

a) Producteur de brocolis, choux de Bruxelles et choux-fleurs

2,75 $ la tonne

aucune

aucune

aucune
   

b) Producteur de pois

2,97 $ la tonne

aucune

aucune

aucune
   

c) Producteur de haricots

2,41 $ la tonne

aucune

aucune

aucune
   

d) Producteur de fraises

1,89 $ la tonne

aucune

aucune

aucune

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Les modifications visent à actualiser le taux de taxes devant être versées par les personnes qui produisent des légumes en Colombie-Britannique sur les marchés interprovincial et international.