Vol. 151, no 19 — Le 20 septembre 2017
Enregistrement
DORS/2017-184 Le 1er septembre 2017
LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Arrêté modifiant la Licence générale d’importation no 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel
(Publié en édition spéciale le 7 septembre 2017)