Vol. 151, no 17 — Le 23 août 2017

Enregistrement

DORS/2017-157 Le 2 août 2017

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2017-66-06-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que, en application du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement tient à jour la Liste intérieure (voir référence b),

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2017-66-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 31 juillet 2017

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2017-66-06-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La description de la substance « 19113-6 » figurant à la partie 3 de la Liste intérieure (voir référence 1) est remplacée par ce qui suit :

19113-6

2-Propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, polymers with 1,6-diisocyanatohexane, di-Me carbonate, 1,6-hexanediol, 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane], 2,2′-(methylimino)bis[ethanol], 2-oxepanone, polyethylene glycol 2,2-bis(hydroxymethyl)butyl Me ether and polyethylene glycol mono[1[(alkyloxy)methyl]-2-(2-propen-1-yloxy)ethyl] ethers, tert-Bu hydroperoxide-initiated, acrylonitrile-5-amino-1,3,3-trimethylcyclohexanemethanamine reaction products-blocked

 

Méthacrylate de méthyle polymérisé avec du 1,6-diisocyanatohexane, du carbonate de diméthyle, de l′hexane-1,6-diol, du 1,1′-methylènebis[4-isocyanatocyclohexane], du 2,2′-(méthylazanediyl)bis[éthanol], de l’oxépan-2-one, de l’oxyde de poly(éthane-1,2-diol), de 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyle et de méthyle et des oxydes de poly(éthane-1,2-diol) et de mono[1-[(alcoxy)méthyl]-2-(prop-2-én-1-yloxy)éthyles], amorcé avec de l’hydroperoxyde de tert-butyle, séquencé avec des produits de la réaction de l’acrylonitrile avec du 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine

2 La description de la substance « 19116-0 » figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :

19116-0

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-(dimethylamino)ethyl ester, polymer with methyl 2-methyl-2-propenoate, carboxylate

 

Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec du méthacrylate de méthyle, carboxylate

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-158, Arrêté 2017-87-06-01 modifiant la Liste intérieure.