Index codifié des textes réglementaires — Le 30 septembre 2016

160900 Canada Inc., Arrêté d’exemption de projets d’acquisition de

2-butoxyéthanol, Règlement

Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement

Abandon et la poursuite des procédures, Décret

Abattement des droits payables, Règlement

Abonnement par défaut, Règlement relatif

Abordages, Règlement

Accès au cannabis à des fins médicales, Règlement

Accès aux fonds, Règlement relatif à l’

Accès à l’information, Règlement

Accès aux services bancaires de base, Règlement

Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement

Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, Décret de remise

Accord visant à assurer le soutien logistique des Forces canadiennes en Europe, Décret

Accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, Règlement

Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce, Annecy, Genève et Torquay

Accords réciproques de transfert, Règlement sur le maintien de certains

Accords sur la sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, Proclamations avisant l’entrée en vigueur des [divers]

Achat de certaines actions de GPA Group Limited, Décret concernant

Acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoique), Décret de remise

Acier ordinaire, Licence d’importation

Acquisition d’actions [diverses sociétés], Décrets autorisant

Acquisition de terres par des agents de l’état, Décrets autorisant [divers]

Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnances autorisant [divers]

Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement

Actif total pour l’application des exigences en matière de détention publiques (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Actionnaires de IAC Limitée, Décret

Activité de service des membres des Forces canadiennes, Décret mettant en [divers]

Activités concrètes, Règlement désignant les

Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Activités d’aquaculture, Règlement

Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement

Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement

Activités de financement spécial (banques), Règlement

Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement

Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement

Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement

Activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement

Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement

Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement

Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, Règlement

Activités politiques, Règlement

Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, Règlement

Adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement

Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement

Administration de l’énergie, Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi (1986)

Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement

Administration de pilotage des Laurentides, Arrêté modifiant le projet de Règlement modifiant le Règlement de

Administration de pilotage des Laurentides, Règlement

Administration portuaire de Toronto, Règlement

Administration portuaire de Vancouver — Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser

Administration portuaire de Vancouver — Décret autorisant les personnes qui y sont vises à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser

Aéroglisseurs, Règlement

Aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vols canadiens réparés à l’étranger, Décret de remise

Aéronefs de démonstration, Décret de remise

Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise

Aéronefs (service international), Décret de remise

Aéroports désignés, Règlement

Affectation spéciale, Règlements portant [divers]

Âge, Ordonnance

Agence canadienne de placement de titres au détail comme secteur de l’administration publique fédérale, Décret désignant l’

Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement

Agence Parcs Canada, Règlement

Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement

Agents pathogènes humains et les toxines, Règlement

Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement

Agrément des courtiers en douane, Règlement

Aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement

Aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement

Aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement), Règlement

Aide aux constructeurs de navires, Règlement

Aide au développement de l’industrie pharmaceutique, Règlement

Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement

Aide à l’exploration minière dans le Nord, Règlement

Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret

Aide à l’industrie des produits de l’automobile, Règlement

Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement

Aide au transport et à l’emmagasinage des céréales, Règlement

Aide de transition à la Consolidated Computer Inc., Règlement

Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement

Aide financière aux étudiants, Règlement fédéral

Aide générale de transition, Règlement

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAX TWO CORP.

Air Canada — Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAXFUEL Corporation

Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement

Alberta  — Règles des cours provinciales [diverses]

Alcool dénaturé, Règlement

Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement

Alcootests approuvés, Arrêté

Algoma Central Railway (Règlement «BB» 1954), Règlement et Règles sur le trafic de

Aliénation des actifs d’hôtellerie de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret

Aliénation des biens saisis, Règlement

Aliénation de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de ses actifs affectés aux activités de camionnage, Décret concernant

Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement

Aliments du bétail, Règlement de 1983

Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement

Aliments et drogues, Règlement

Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement

Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), Règlement

Allocations aux anciens combattants, Règlement

Allocations d’invalidité des parlementaires, Règlement

Allocations de retraite des membres du Parlement, Règlement

Allocations exclues, Arrêté

Allocations (prestations) d’aide de transition, Règlement

Allocations spéciales pour enfants, Règlement

Allumettes, Règlement

Alpiste des Canaries de la Saskatchewan, Décret

Amélioration des cours d’eau internationaux, Règlement

Anciens employés de l’aéroport de Gander, Règlement concernant les

Anciens employés de l’aéroport municipal de Saint-Jean (N.-B.), Règlement concernant

Anciens employés de B.C. Pony Express Ltd., Règlement concernant les

Anciens employés du ministère des Pêcheries (Québec), Règlement

Anciens employés de Regina Municipal Air Board, Règlement concernant les

Anciens employés de la ville de Vancouver, Règlement

Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement

Annulation de titres, Règlement

Antidumping des dindons du Canada, Règlement

Apparaux de gouverne, Règlement

Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise

Appareils de détection approuvés, Arrêté

Appareils de télécommunication, Règlement

Apparentés d’associations de détail, Règlement

Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement

Appels contre un tribunal des droits de la personne, Règlement

Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement

Application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Arrêté

Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement

Application de certaines lois provinciales, Règlement

Application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis, Décret suspendant

Application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement désignant un organisme pour l’

Application de l’article 21.1 de la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Règlement définissant certains termes pour l’

Application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant les provinces pour l’

Application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes, Règlement désignant un territoire pour l’

Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement

Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement

Application de la Loi sur le fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’

Application de la Loi sur les juges (allocation de déménagement), Décret

Application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains navires d’État de l’

Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia), Règlement

Application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’

Application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Décret liant certains mandataires de Sa Majesté pour l’

Application des résolutions des Nations Unies, Règlements [divers]

Application des résolutions des Nations Unies sur la Libye, Règlement

Application du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement définissant « immigrant » pour

Application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines expressions pour l’

Approbation des ordonnances et règlements des offices, Ordonnance

Approvisionnement d’installations d’arsenal maritime et de réparation à la Gendarmerie royale du Canada, Décret

Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’

Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service, Règles de procédure applicables à l’

Armalis — Décret de remise visant Lorie Armalis

Armes à feu des agents publics, Règlement

Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, Règlement désignant des

Armes à feu historiques, Règlement désignant des

Arpenteurs des terres du Canada, Règlement

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Règlement

Arrangements entre le gouvernement fédéral et les provinces portant sur les réductions de taxes de vente, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlements [divers]

Arrêtés d’urgence — Loi sur l’aéronautique

Arrêtés d’urgence — Loi sur les aliments et drogues

Articles de charité, Décret de remise

Articles d’habillement et d’équipement personnel vendus aux correspondants de guerre canadiens, Décret

Articles de table en verre feuilleté, Décret de remise

Ascenseurs de navires, Règlement

Asperges de l’Ontario destinées à la transformation, Décret

Asperges de l’Ontario, Règlement sur la fixation des prix des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Asperges de l’Ontario, Règlement sur le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), Règlement

Assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement

Assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement

Assistance technique, Règlement

Association canadienne des paiements, Règlements administratifs [divers]

Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public, Règlement

Associations de détail, Règlement

Assujettissant certaines terres aux dispositions de la Loi, Décret

Assurance des anciens combattants, Règlement

Assurance du service civil, Règlement

Assurance des soldats de retour, Règlement

Assurance production, Règlement canadien

Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (Arrêté no 1996-R-275), Règlement

Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement

Assurance-emploi, Règlement

Assurance-emploi (pêche), Règlement

Assurance-prêt de l’APÉCA, Règlement

Assurance-prêt dans le Nord de l’Ontario, Règlement

Assurance-prêt dans la région de l’Atlantique, Règlement

Attestation de films canadiens, Règlement

Attractions foraines et concessions de carnavals, Décret de remise

Attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix, Règlement

Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêtés

Augmentations de pensions, 1958, Règlements concernant les

Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations généralement acceptées

Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme [divers]

Autorisation de mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten

Autorisation de mise en marché — limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments

Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales), Décrets concernant [divers pays]

Autorisations d’exportation de produits de bois d’œuvre, Règlement

Autorisations d’importations, Règlement

Autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement

Autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées, Règlement

Autorité compétente à l’égard des provinces pour l’application de la Loi, Décret désignant

Autorités fédérales, Règlement déterminant des

Avances comptables, Règlement

Avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement

Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes), Règlement

Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement

Avances consenties au Compte d’assurance-chômage, Règlement

Avantages et indemnités accordés dans les postes isolés, Décret de remise

Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement

Aviation canadien, Règlement de l’

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur

Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges

Avis d’exemption visant l’aiguillat

Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement

Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les

Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les

Avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail), Règlement

Avis relatifs aux dépôts non assurés (banques), Règlement

Avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement

Avis de travaux ferroviaires, Règlement

Aztec Aviation Consulting Limited, Décret modifiant la décision de la CCT

Baie Verte Mines Inc., Règlements

Bail du canal Chambly, Règlement

Bail du canal Rideau, Règlement

Balises indicatrices de position en cas d’urgence, Règlement

Bande de Miawpukek, Décret relatif

Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant la

Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant

Bande indienne sechelte, Décret déclarant que les articles 18 à 29, 36 à 41, 53 à 60, et 93 de la Loi sur les Indiens ne s’appliquent pas aux terres secheltes enregistrées sous le régime de l’article 28 de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la

Bandes indiennes, Règlements administratifs

Banque Continentale du Canada—Carena Bancorp Inc., Arrêté

Banque United Overseas (Canada), Décret

Banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait un appel au public, Règlement

Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, Règlement

Barrières extensibles et les enceintes extensibles, Règlement

Bases américaines établies à Terre-Neuve, Décret de remise de 1990

Bateaux-citernes et navires de charge (2010), Décret de remise visant les

Bâtiments à usage spécial, Règlement

Bâtiments dans les parcs nationaux, Règlement

Bâtiments de pêche étrangers, Règlement

Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits, Règlement

BDC Capital Inc., Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur publique s’applique à

Bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements, Arrêté accordant

Bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC), Arrêté

Benzène dans l’essence, Règlement

Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement

Biens aéronautiques, Règlement

Biens de la voie maritime, Règlement

Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement

Biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement

Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement

Bières et cercueils importés, Décret de remise

Bijoux fondus, Décret de remise concernant les

Bijoux pour enfants, Règlement

Billets à capital protégé, Règlement

Billets de la Banque du Canada, Règlement

Blé de la Nouvelle-Écosse, Décret

Blé de l’Ontario, Décret relatif au

Blé de l’Ontario, Règlement sur la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Bleuets du Nouveau-Brunswick, Décret

Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie), Règlement

Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine), Règlement

Bois, Règlement de 1993

Bois de construction des Indiens, Règlement

Bois de l’Estrie, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Bois du Québec, Décret de 1983

Bois de la région du Bas Saint-Laurent, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Bois de la région de Labelle, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Bois de la région de Québec, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de (marchés interprovincial et commerce d’exportation)

Bois de la vallée de la Gatineau, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada, Décret de remise

Boîtes aux lettres, Règlement

Bouées privées, Règlement

Bougies, Règlement

Bouilloires, Règlement

Bourbier Tilbury (mesure d’exception partielle), Ordonnance

Bourbiers de Tilbury et Deas sur le fleuve Fraser en Colombie-Britannique, Approbation des ordonnances interdisant des travaux de remplissage et de construction connexes dans les

Boutiques hors taxes, Règlement

Bovins de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des

Bovins du Québec, Décret

Bovins du Québec, Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de (marché interprovincial et international)

Bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard, Décret

BPC, Règlement sur les

Bras Mink — Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon sud de l’application de l’article 22 de la Loi

Brasseries, Règlement

Brasseries, Règlement ministériel

Brevets, Règles

Bridgestone, Décret de remise

Briquets, Règlement

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi, Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du

Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Règlement

Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank, Règlement

Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, Règlement

Bureau de la sécurité des transports, Règlement

Bureau des traductions, Règlement

Bureaux de représentation des banques étrangères, Règlement

Bureaux économiques et culturels de Taipei, Décret de remise visant les

Câbles de traille, Règlement

Caisse d’épargne postale, Règlement

Caisse des réclamations (Roumanie), Règlement

Calcul des frais ferroviaires, Règlement

Calcul des intérêts, Règlement

Calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes, Règlement du

Calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes, Règlement (no 2) du

Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2007

Calcul spécial aux fins de la pension de la Fonction publique, Règlement de 1966

Cale sèche d’Esquimalt, Règlement

Cale sèche maritime sur rail de Selkirk, Règlement de 1989

Cales sèches de la Canadian Vickers, Règlement

Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Canal de Burlington, Règlement

Canaux, Règlement

Canaux historiques, Règlement

Canneberges de la Colombie-Britannique, Décret

Capital réglementaire (associations coopératives de crédit), Règlement

Capital réglementaire (banques), Règlement

Capital réglementaire (sociétés d’assurances), Règlement

Capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Capital réglementaire (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes, Règlement

Capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014), Règlement

Capitaux propres des associations coopératives de crédit, Règlement

Capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires, Règlement

Capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement

Capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement

Carburants de remplacement, Règlement

Carburants renouvelables, Règlement

Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement

Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement

Cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, Règlement

Cas particuliers de temps passé au service de Terre-Neuve, Règlement concernant

Casier judiciaire, Règlement

Casques de hockey sur glace, Règlement

Catalogues de compagnies aériennes, Décret de remise

Catégorie de marchandises (ALÉNA), Règlement établissant la

Catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées, Règlement

Catégories professionnelles, Règlement

Céréales d’hiver de la Saskatchewan, Décret

Certaines questions dont la Commission canadienne des transports n’a rendu aucune décision ou ordonnance le 31 décembre 1987 soient continuées devant l’Office national des transports, Décret ordonnant que

Certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant

Certains paiements non autroisés à l’égard de frais de déplacement et autres dépenses, d’indemnités et d’avantages (Forces canadiennes), Décret de remise de

Certains postes et certaines personnes au Centre fiscal de Sudbury (Revenu Canada), Décret d’exemption

Certains textiles et vêtements importés du Honduras, Décret de remise des droits de douane visant

Certificat d’importation, Règlement

Certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, Règlement

Certificats d’âge et d’origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada, Décret des

Certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, Règlement

Certificats de bâtiment, Règlement

Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

Certificats d’enregistrement d’armes à feu, Règlement

Certificats d’exploitation de chemin de fer, Règlement

Certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada, Règlement

Certificats du Tribunal de l’aviation civile, Règlement

Cessation de participation d’entités, Règlement

Cessation de participation de la Société canadienne des postes, Règlement

Cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Cession à bail des ports pour petits bateaux, Règlement

Cession à la Commission canadienne du tourisme, Règlement

Cession à L’Initiative pour les micronutriments, Règlement

Cession à NAV CANADA, Règlement

Cession de l’administration de services ayant trait au développement du marché du travail, Règlement

Cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, Règlement

Cession d’aéroports, Règlement

Cession de certaines administrations portuaires canadiennes, Règlement

Cession des dettes de la Couronne, Règlement

Cession du Groupe Communication Canada, Règlement

Cession de l’hôpital de Sainte-Anne, Règlement

Cession de l’hôpital de Watson Lake, Règlement

Cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Cession de secteurs [ministères divers], Règlements

Cession de secteurs de la Société canadienne des ports, Règlement

Cession de Theratronics International Limitée, Règlement

Cessions de garanties relatives au paiement anticipé des récoltes, Règlement

Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Champignons de la Colombie-Britannique, Décret

Champignons de la Colombie-Britannique, Règlement sur le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Change de monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane, Règlement relatif

Chanvre industriel, Règlement

Charbon de bois, Règlement

Chargeurs à benne frontale sur pneus, Décret de remise

Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement (no O-11)

Chemin de fer canadien du Pacifique (Règlement numéro 99), Règlement et Règles sur le trafic du

Chenal de navigation du lac Leamy, Règlement

Cheticamp/Grand Etang Fishermen’s Co-operative Society Limited, Règlement

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement

Choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires, Règlement

Chrysler Canada Ltée, Règlement de 1982

Cimetières dans les parcs nationaux, Règlement

Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, Règlement prévoyant les

Circulation aux aéroports, Règlement

Circulation à l’intérieur des réserves indiennes, Règlement de la

Circulation du côté ville des aéroports, Règlement

Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement

Circulation sur les terrains du gouvernement, Règlement relatif à la

Citoyenneté, Règlement

Citoyenneté, Règlement no 2

Clarification de l’application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, Règlement de

Classification des carcasses de bétail et de volaille, Règlement

Clubs de tir et les champs de tir, Règlement

CN Marine Inc., Décret déclarant que les dispositions de la partie XII de la Loi qui ne s’appliquent qu’aux sociétés d’État mères s’appliquent à

Code de déontologie de la police militaire

Coentreprises (TPS/TVH), Règlement

Colombie-Britannique — Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant

Colombie-Britannique — Règles des cours provinciales [diverses]

Colza — Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan

Colza de la Saskatchewan, Décret

Combustibles contaminés, Règlement

Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, Règlement

Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi, Décret désignant le

Comités consultatifs régionaux, Règlement

Comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité, Règlement

Commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit), Règlement

Commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées), Règlement

Commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Commerce d’espèces animales et végétales sauvages, Règlement

Commercialisation des produits laitiers, Règlement

Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire), Règlement

Commission canadienne des droits de la personne, Règlement no 3 de la

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement administratif

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règles de procédure

Commission d’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées comme ministère et chargeant le premier ministre de l’administration de la commission, Décret désignant la

Commission d’examen de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent, Décret désignant la

Commission de la capitale nationale sur les animaux, Règlement de la

Commission des nominations publiques sous l’autorité du premier ministre, Décret plaçant le Secrétariat de la

Commission des relations de travail dans la fonction publique, Règlement de la

Commission de révision des marchés publics, Règlement

Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Ordonnances de substitution

Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement

Commission du système métrique, Décret

Commission nationale des libérations conditionnelles, Règles

Commissions d’examen, Règlement

Communication de données à des fins statistiques, Règlement

Communication des frais (associations de détail), Règlement

Communication des frais (banques), Règlement

Communication des frais (banques étrangères autorisées), Règlement

Communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Communication de l’intérêt (associations de détail), Règlement

Communication de l’intérêt (banques), Règlement

Communication de l’intérêt (banques étrangères autorisées), Règlement

Communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement

Communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (associations de détail), Règlement

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques), Règlement

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques étrangères autorisées), Règlement

Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales), Règlement

Communications aux souscripteurs, Règlement

Compensation de la taxe par remboursement (TPS/TVH), Règlement

Compensations, Règlement

Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement

Comptabilité abrégée (TPS), Règlement

Compte néo-écossais des recettes extracôtières, Règlement

Comptes de recette en fiducie, Règlement

Compulsation, reproduction et authentification des documents, Règlement

Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, Règlement limitant la

Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, Règlement limitant la

Concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, Règlement

Conditions applicables aux personnes exemptées, Règlement

Conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services, Règlement

Conditions de prise de règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, Règlement prévoyant les

Conditions de transports, Règlement

Conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire, Règlement

Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes, Règlement

Congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve, Règlement

Congés pour fins militaires aux employés aux taux régnants, aux officiers et équipages des navires de l’État, Règlements

Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015), Règlement administratif du

Conseil canadien des relations industrielles, Règlement de 2012

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, Règles de pratique et de procédure du

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règles de pratique et de procédure du

Consignes du commissaire [diverses]

Consolidated Computer Inc., Règlement

Consommation américaine de produits de bois d’œuvre, Règlement

Constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décret déclarant la

Constitution de la Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) et la vente de ses actions, Décret autorisant

Constitution d’enRoute Card International Inc./La Carte enRoute Internationale Inc. et l’acquisition de certaines de ses actions, Décret autorisant

Constitution de Nordion Europe S.A., Décret autorisant

Constitution de Postes Canada Gestem Limitée, Décret autorisant

Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Constitution de sociétés par Nordion International, Décret autorisant

Construction de coques, Règlement

Consultations et les délais à respecter par les décisionnaires, Règlement

Contenants (échantillons de sang), Arrêté approuvant des

Contenants en verre pour boissons gazeuses, Règlement

Contingentement de la commercialisation du dindon, Règlement canadien

Contingentement de la commercialisation des poulets, Règlement canadien

Continuation de la pension des services de défense, Règlement

Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH), Règlement

Continuation des personnes morales issues de fusions, Règlement

Contrats de mise au point de logiciel, Décret de remise

Contrats de services d’architectes et d’ingénieurs (Travaux publics), Règlement

Contrats de services ferroviaires voyageurs, Règlement

Contrats financiers admissibles, Règlement

Contrats financiers admissibles, Règles générales

Contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies), Règlement

Contraventions, Règlement

Contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements, Décret relatif à la

Contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations, Règlement

Contrôle des données techniques, Règlement

Contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, Règlement

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement

Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement

Convention du travail maritime (2006), Décret

Convention sur la sécurité des conteneurs, Règlement

Conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien, Règlement

Conversion des francs-or (responsabilité maritime), Règlement

Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, Règlement

Conversion fondée sur le Système harmonisé (1996), Décret

Coopératives de régime fédéral, Règlement

Coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, Règlement

Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret

Corporation de développement des investissements du Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant

Corporation Place du Havre Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant

Corporations canadiennes, Règlement

Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires, Décret autorisant les membres du

Cosmétiques, Règlement

Cotisations à payer pour la surveillance du pari mutuel, Décret

Cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement

Cotisations des régimes de retraite, Règlement

Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015, Décret de remise concernant la

Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014, Décret de remise concernant la

Cour d’appel de la cour martiale, Règles de la

Cours des prises (1939), Règles

Cours équivalents (TPS/TVH), Règlement

Cours fédérales, Règles

Cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés, Règles des

Cours provinciales — Règles [diverses]

Coût d’emprunt (associations de détail), Règlement

Coût d’emprunt (banques), Règlement

Coût d’emprunt (banques étrangères autorisées), Règlement

Coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement

Coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères), Règlement

Couturiers (2001), Décret de remise concernant les

Couvoirs, Règlement

Couvre-fenêtres à cordon, Règlement

CRDI, Règlement général

Créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques), Règlement

Crédit pour allègement provincial (TVH), Règlement

Crème de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la

Critères applicables aux droits à payer pour la retransmission, Règlement

Croisements de fils et leur proximité, Règlement (O-G no E-11)

Croisements de lignes de transport d’électricité, Règlement

Croix du souvenir, Décret sur l’octroi de la

Croix du Souvenir (première guerre et seconde guerre mondiale), Décrets

CRTC — Décret annulant ou renvoyant au CRTC certaines décisions ayant trait aux licences de radiodiffusion [divers]

CRTC — Décret demandant au CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés

CRTC — Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication

CRTC — Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions ayant trait aux licences de radiodiffusion [divers]

Curatelle des biens des anciens combattants, Règlement

Débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, Règlement

Décisions anticipées (Accords de libre-échange), Règlement

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, Règlement

Décisions de la Commission canadienne des transports, de l’Office national des transports ou de l’Office des transports du Canada, Décrets et Ordonnances annulant ou modifiant [divers]

Déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Déclaration des marchandises exportées, Règlement

Déclaration des marchandises importées, Règlement

Déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets, Règlement

Déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement

Déclaration de la pornographie juvénile sur Internet

Déclaration de ports publics, Décret

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, Règlement

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires, Règlement

Déclaration en détail de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement

Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP

Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la Loi

Déclarations (Convention sur les armes chimiques), Règlement

Déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, Règlement

Déclarations des personnes morales, Règlement

Déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement

Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), Règlement

Définition de « immigrant » aux fins du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement

Définition de lettre, Règlement

Définition de lettre, Règlement refusé

Définition de « petit système de retransmission », Règlement

Définition de « petit système de transmission par fil », Règlement

Définition de recettes publicitaires, Règlement

Définition de signal local et signal éloigné, Règlement

Définition de « système de transmission par ondes radioélectriques », Règlement

Délai dans lequel les titulaires de droits d’auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission, Règlement fixant le

Délai d’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes

Délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe, Règlement fixant les

Délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Arrêté

Délégation de ministres, Décrets [divers]

Délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor, Décret

Délégation de pouvoirs par le Gouverneur en Conseil, Règlement

Délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, Ordonnance visant

Délégation des pouvoirs, Règlement

Délégation des pouvoirs (douanes), Règlement

Délégation des pouvoirs (LTAC), Règlement

Délivrance de certificat, Règlement

Délivrance des licences d’entreprises de camionnage extra-provinciales, Règlement

Délivrance de permis et l’arbitrage, Règlement

Demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, Règlement

Demandes de paiement et de règlement, Règlement

Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement

Demandes de révision, Règlement

Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires), Règlement

Dénominations maquillées, Règlement

Déposants de la Trust Standard, Décret de remise

Dépositaires de renseignements personnels sur la santé à Terre-Neuve-et-Labrador, Décret d’exclusion visant des

Dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick, Décret d’exclusion visant des

Dépositaires de renseignements sur la santé de la province d’Ontario, Décret d’exclusion visant des

Dépositaires de renseignements personnels sur la santé en Nouvelle-Écosse, Décret d’exclusion visant des

Dépôt légal de publications, Règlement

Dépôts (associations de détail sans police d’assurance-dépôts), Règlement

Dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement

Dépôts (banques sans police d’assurance-dépôts), Règlement

Dépôts (sociétés de fiducie et de prêt sans police d’assurance-dépôts), Règlement

Désignation aux fins de marquage du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA), Règlement

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale

Désignation des aérodromes de l’ACSTA, Règlement

Désignation de l’aéroport de Québec, Décret

Désignation des catégories de pétrole, Ordonnance

Désignation du matériel pour économiser l’énergie, Règlement

Désignation du Ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux), Décret de

Désignation des pays et organismes militaires pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, Décret

Désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement

Désignation de personnes et d’organisations, Règlement

Désignation de réseaux, Règlement

Désignation des responsables d’institutions fédérales, Décret

Désignation des responsables d’institutions fédérales, Décret

Dessins industriels, Règlement

Dessins industriels, Règles

Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement

Destruction des effets payés, Règlement

Destruction des titres, Règlement

Détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada, Règlement

Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les

Détecteurs résidentiels, Règlement

Détention des actions de l’association par ses filiales (associations coopératives de crédit), Règlement

Détention des actions de la banque par ses filiales, Règlement

Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances), Règlement

Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filiales, Règlement

Détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales, Règlement

Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA), Règlement

Détermination de l’Alcool, Règlement ministériel

Détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, Règlement

Détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA), Règlement

Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Règlement

Détermination du statut de prisonnier de guerre, Règlement

Détermination de la valeur en douane, Règlement

Détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, Règlement

Développement industriel et régional, Règlement

Diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires, Règlement

Dindon de la Colombie-Britannique, Décret relatif au

Dindon de la Colombie-Britannique, Ordonnance de l’Office de commercialisation du (marché interprovincial et commerce d’exportation

Dindon du Manitoba, Décret relatif au

Dindon du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation

Dindon du Nouveau-Brunswick, Décret relatif au

Dindon de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

Dindon de la Nouvelle-Écosse, Ordonnance sur les contributions de commercialisation

Dindon de l’Ontario, Décret relatif au

Dindon du Québec, Décret relatif au

Dindon du Québec, Ordonnance sur les contributions de commercialisation du

Dindon de la Saskatchewan, Décret relatif

Dindon de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions de commercialisation

Dindons de l’Alberta, Décret relatif aux

Dindons de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Dindons de la Colombie-Britannique, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Dindons du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer

Dindons de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement

Diplomates (taxes d’accise), Décret de remise aux

Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable

Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)

Directive no 2 sur la distribution des lois du Parlement

Directive sur la distribution des lois du Parlement

Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité

Directives en matière d’immigration

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit), Règlement

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques), Règlement

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d’assurance-vie et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit), Règlement

Dispense d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Dispense d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Dispense d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit), Règlement

Dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères), Règlement

Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours), Règlement

Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement

Dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Dispositifs émettant des radiations, Règlement

Disposition de biens personnels trouvés dans les aéroports, Règlement

Dispositions des lois de la législature du Yukon conférant un droit d’accès pour l’exercice d’un droit minier, Règlement désignant les

Dispositions désignées (douanes), Règlement

Dispositions législatives (Conseil du Trésor), Décret spécifiant

Dispositions législatives et réglementaires désignées, Règlement

Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application, Règlement

Dissolution de Canertech Inc., Décret

Distraction de pensions, Règlement

Distribution des lois du Parlement, Directive et Directive no 2

Distribution de radiodiffusion, Règlement

Distribution du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, Décret

Divisions de faillite établies (P.Q.), Québec

Divulgation du numéro d’assurance sociale, Règlement

Divulgation de la taxe (TPS/TVH), Règlement

Documentation à l’usage des aveugles, Règlement

Documents — Décrets ordonnant que certains documents ne soient plus préparés [divers]

Documents d’arpentage, Tarif des

Documents de l’exportateur et du producteur, Règlement

Documents électroniques (associations coopératives de crédit), Règlement

Documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Documents et informations électroniques, Règlement

Documents officiels, Règlement

Documents relatifs à l’importation de marchandises, Règlement

DOMCO Industries Limited No 2, Décret de remise visant

Dominion Atlantic Railway, (Règlement no 17), Règlement et Règles sur le trafic

Dons d’aliments à des fins de bienfaisance, Décret de remise sur les droits antidumping et compensateurs sur les

Dragage, Règlement territorial

Drawback applicable aux revêtements de jouets, Règlement

Drawback de douane sur les tissus pour chemises, Règlement

Drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise), Règlement

Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement

Droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement du bureau d’enregistrement des actions en divorce, Décret

Droit à payer pour les services de boëtte, Arrêté

Droit d’auteur, Règlement

Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit), Règlement

Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Droit exigible pour les disquettes de statistiques fiscales, Arrêté

Droits à l’égard d’une demande de certificat de citoyenneté, Décret de remise

Droits à payer pour les licences en vertu de la Loi, Règlement

Droits à payer pour les services du Bureau du registraire général du Canada, Arrêté

Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, Règlement

Droits à payer pour les services consulaires, Règlement

Droits applicables aux armes à feu (permis), Règlement

Droits concernant les substances nouvelles, Règlement

Droits consulaires, Règlement

Droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires, Ordonnance

Droits de douane (semi-conducteurs), Décret de remise

Droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens, Décret

Droits d’inscription à des programmes, Ordonnance

Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement

Droits de mise en chantier, Décret

Droits de poids et mesures, Règlement

Droits de service pour les fruits tendres de l’Ontario (marché interprovincial et international), Règlement

Droits de services de passeports et de services consulaires, Décret de remise

Droits des services de données techniques de radiodiffusion, Décret

Droits des services de télédétection aéroportée, Décret de 1989

Droits des services de télédétection par satellite, Décret de 1987

Droits de télécommunications, Règlement de 2010

Droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island, Règlement

Droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District Régional de Peace River-Liard), Décret

Droits d’utilisation des services d’entretien d’équipement de télécommunications et d’équipement électronique, Décret

Droits en garantie (TPS/TVH), Règlement

Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Droits exigibles pour les déclarations de renseignements sur les organismes de charité, Arrêté

Droits fonciers issus de traités (Manitoba), Décret de remise

Droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander, Décret de remise

Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan), Décret de remise

Droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs, Décret

Droits postaux sur les services spéciaux, Règlement

Droits pour les cartes marines et les publications connexes, Arrêté

Droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Règlement de 1996

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Décret de remise des

Droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, Règlement

Droits pour les services et les données océanographiques, Arrêté de 1993

Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, Règlement

Droits successoraux, Règlements fédéral de 1957

Droits successoraux, Règlements fédéraux

Droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre, Décrets de remise nos 1 et 2

Duncan — Décret de remise visant Mary Duncan

Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement

Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement

Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement

Durée du travail des employés du transport maritime de la côte Ouest, Règlement

Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada, Règlement

Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion, Règlement

Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret

Eau potable des transports en commun, Règlement

Eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, Règlement

Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise

Eau-de-vie détruite, Décret de remise

Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise

Eau-de-vie du vin domestique, Décret de remise

Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise

Eaux des Territoires du Nord-Ouest, Règlement

Eaux du Nunavut, Règlement

Eaux et égouts dans les parcs nationaux, Règlement

Eaux limitrophes internationales, Règlement

Eaux secondaires, Ordonnance

Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise

Échantillon de tissus devant être importés, Règlement

Échantillons commerciaux, Décret de remise

Échantillons de substances corporelles, Règlement

Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise

Échéanciers relatifs aux études approfondies, Règlement établissant les

Écluse St. Andrews, Règlement

Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif

Efficacité énergétique, Règlement

Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement

Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement

Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement

Effluents des raffineries de pétrole, Règlement

Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement

Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon, Décret déclarant que le Règlement

Effluents liquides des mines de métaux, Règlement

Élection au sein des bandes cries et naskapie, Règlement

Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement

Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté

Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté

Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement

Élections au sein de premières nations, Règlement

Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement

Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement

Émancipation, Ordonnances [diverses]

Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Règlement

Emballage et le transport des substances nucléaires (2015), Règlement

Embauchage à l’étranger, Règlement

Émission des chèques, Règlement

Émission de pièces de monnaie hors circulation et de circulation, Décrets autorisant [divers]

Émission et prescrivant la composition, le dessin et la dimension de certaines pièces de métal précieux et de métal commun, Proclamations autorisant [divers]

Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement

Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement

Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement

Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement

Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement

Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement

Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement (no O-31)

Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement (no O-32)

Emploi au Secrétariat du gouverneur général, Règlement

Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin, Règlement

Emploi dans la fonction publique, Règlement

Emploi dans les mines d’uranium (Ontario), Décret soustrayant

Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Règlement

Emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, Règlement régissant

Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement

Emprunt à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement

Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement

Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement

Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement

Énergie hydraulique de la rivière Astoria, Règlement

Engrais, Règlement

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement

Enquêtes portant sur l’immigration, Règlement

Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles

Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives aux

Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédure relatives aux

Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de procédure relatives aux

Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure relatives aux

Enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise, Règlement

Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement

Enregistrement des lobbyistes, Règlement

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlements [divers]

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), Règlement

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement

Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador , Règlement

Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement

Enregistreurs des données du voyage, Règlement

Enrôleurs, Tarif des droits

Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement

Ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile, Règlement

Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement

Entités et les catégories d’hypothèques, Règlement prévoyant

Entités liées aux banques étrangères, Règlement

Entités membres d’un groupe, Règlement

Entités s’occupant d’affacturage, Règlement

Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement

Entités s’occupant de financement, Règlement

Entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement

Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement

Entrepôts d’attente de douane, Règlement

Entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN, Décret de remise relatif à

Entreprises de programmation, Règlement

Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement

Envois de la poste aux lettres du Régime postal international, Règlement

Envois insuffisamment affranchis, Règlement

Envois poste-lettre, Règlement

Envois tombés en rebut et envois réexpédiés, Règlement

Épargne-études, Règlement

Épargne-invalidité, Règlement

Équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992), Décret de remise

Équipement de sauvetage, Règlement

Équité en matière d’emploi, Règlement

Équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes, Règlement

Équivalence (Alberta), Décret

Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise relatif à une

Espèces aquatiques envahissantes, Règlement

Essence, Règlement

Estampillage et le marquage des produits du tabac, Règlement

Établissement du siège social de l’Office canadien des provendes, Règlement

Établissement indien de Camp Ipperwash (2003), Décret de remise

Établissements indiens (2000), Décret de remise

Établissements innus du Labrador (2003), Décret de remise

Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement

Étiquetage et l’annonce des textiles, Règlement

Étoile de campagne générale avec ruban, Décrets d’attribution de l’ [divers]

Étoile de l’Arctique, Décret

Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement

Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement

Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement

Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement

Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement

Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement

Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi, Décrets accusant réception des [divers]

Examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés, Règlement d’

Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement

Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement

Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif à l’

Examens de l’arpentage des terres du Canada, Règlement

Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’

Exclusion de certaines personnes employées pour moins de six mois, Décret

Exclusion de certaines personnes employées pour moins de trois mois, Décret

Exclusion de certaines personnes et de certains postes, Décrets approuvant l’ [divers]

Exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans, Décrets approuvant l’ [divers]

Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant

Exclusion de la définition de couvoir, Règlement

Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’

Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I, II et III du Code canadien du travail (relations du travail), Règlements d’

Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement d’

Exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan, Règlement d'

Exclusion de personnes employées pour moins de six mois et de trois mois à certains ministères, Décrets approuvant

Exclusion visant les cartes microSD, Règlement

Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement

Exécution policière de la Loi, Règlement

Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement

Exemption accordée sur l’oléomargarine, Règlement

Exemption d’aéronef usagé, Règlement

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), no 2015-1, Arrêté d’

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication [alinéa 9(1)c)], Décret d’

Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication [alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales], Décret d’

Exemption de l’application du paragraphe 103(1) du Tarif des douanes, Règlement

Exemption du brise-glace « Polar Star » de la garde côtière des États-Unis, Décret

Exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’

Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement

Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret

Exemption de la condition d’expédition (Marchandises produites au Mexique), Décret

Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret

Exemption de douane (Voyageurs), Règlement

Exemption des droits de douane sur les véhicules à moteur usagés, Règlements

Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret

Exemption de la marihuana, Règlement d’

Exemption des mutations, Décret

Exemption des navires et autres vaisseaux, Règlement

Exemption de nomination de femmes à des postes d’élèves officiers de la Garde côtière, Décret

Exemption de nomination de femmes à des postes du groupe des pompiers au ministère des Transports, Décret d’exemption

Exemption des nominations d’autochtones, Décret

Exemption du numéro tarifaire 9805.00, Décret

Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret approuvant l’

Exemption de transporteurs, Règlement

Exemption (Eldorado Nucléaire Limitée), Décret

Exemption en matière de répertoires de préqualification, Décret d’

Exemption (personnes), Règlement

Exemption (produits de consommation), Règlement d’

Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement

Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’

Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)), Décret d’

Exemption visant la Compagnie d’Assurance Générale Co-operators, Ordonnance

Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement

Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique, Règlement

Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement

Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement

Exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements, Règlement

Exigences des rapports de l’Association canadienne des paiements, Règlement

Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement

Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador, Règlement

Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement

Exonération des droits, Règlement

Expansion des entreprises, Règlement

Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement

Expédition directe, Règlement

Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux

Exploitation des administrations portuaires, Règlement

Exploitation de carrières territoriales, Règlement

Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement

Exploitation du Conseil des ports nationaux, Règlement

Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles), Règlement relatif à l’

Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement

Exploitation minière au Nunavut, Règlement

Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, Règlement

Explosifs, Règlement de 2013

Exportation de biens culturels, Règlement

Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement

Exportation du fromage cheddar fort vers la CEE, Règlement

Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement

Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement

Exportation temporaire d’aéronefs, Décret de remise relative

Extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information), Décret

Extensions nos 1 et 2 (Loi sur la protection des renseignements personnels), Décrets

Faillite et l’insolvabilité, Règles générales

Faune des parcs nationaux, Règlement

Feuilles d’acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles, Décret concernant la remise des droits antidumping sur les

Fichiers de renseignements personnels inconsultables, Décrets [divers]

Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise

Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition, Règlement

Financement garanti par d’autres recettes — Règlement

Fonctionnaires publics, Règlement désignant des

Fondation pour l’appui technologique canadien au développement durable pour l’application de cette loi, Décret désignant la

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’application de la Loi

Fonds commun de placement à court terme, Règlement

Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement

Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement

Forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement

Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement

Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, Décret

Force d’urgence des Nations Unies pour le Moyen-Orient, Décret

Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi, Décret désignant les

Forces étrangères présentes au Canada, Règlement

Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise

Forces hydrauliques du Canada, Règlement

Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, Règlement

Formation des pensionnés, Règlement

Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement

Forme de l’acte d’abandon, Règlement

Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement

Formulaire de procuration, Règlement

Formulaire de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens, Arrêté de 1985

Formules utilisées pour les remboursements, Règlement

Fort Smith (T.N.-O.), Désigné comme port

Fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes, Règlement

Fourniture du matériel et de services aux navires étrangers, Décret

Fourniture de publications par un inscrit non résident, Règlement

Frais admissibles, Décret

Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux

Frais de droit de résidence permanente — Décret de remise de 2012 visant les

Frais d’exploration au Canada, Décret de remise

Frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, Décret de 1988

Frais des secrétaires parlementaires, Règlement

Frais de sépulture des anciens combattants admissibles (Last Post Fund), Règlement

Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement

Frais frappant le courrier, Règlement

Frais liés à la citoyenneté, Décret de remise

Frais payables pour l’expropriation, Règlement

Frais relatifs aux documents, Règlement

Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement

Fromage de l’Ontario, Décret relatif au

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l’exportation

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur la mise en commun des

Fruits tendres de l’Ontario, Décret

Fruits tendres de l’Ontario, Règlement de 1986 sur les taxes de services pour le (marché interprovincial et international)

Garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté, Règlement

Garantie des fonctionnaires publics, Règlement

Gardes-chasse d’office en vertu de la Loi (provinces, territoires)

Gares ferroviaires patrimoniales, Règlement

Gazette du Canada, Règlement sur le numéro spécial de 1978

Gendarmerie royale du Canada (2014), Règlement

Gendarmerie royale du Canada pour l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, Décret désignant la

Gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, Décret choisissant la méthode

Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement

Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement

Gibier déclaré menacé d’extinction

Gibier du parc de Wood-Buffalo, Règlement

Goodyear, Décret de remise accordé à

Gouverneur général, Proclamation annonçant la nomination du

Grades de grain défectueux et grades de criblures, Arrêté

Grain de l’Ontario, Décret

Graines de mauvaises herbes, Arrêté de 2005

Graines de mauvaises herbes, Arrêté de 2016

Grains du Canada, Règlement

Grand River Railway (Règlement numéro 10), Règlement et Règles de trafic

Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d’exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans

Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé, Décret déclarant

Groupe CSL Inc., Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition du

Groupes de consommateurs, Règlement

Habitat essentiel, Arrêtés visant l’ [divers]

Haïti — Décret de remise en

Halocarbures (2003), Règlement fédéral

Harbourfront, Décret de remise visant

Harbourfront Corporation, Décret d’autorisation de 1986 concernant

Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution, Décret autorisant le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec

Hareng plein, Avis d’exemption

Haricots de l’Ontario, Décret relatif aux

Haricots de l’Ontario, Règlement sur la commercialisation des (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement (no R-E-18)

Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, Règlement

Honorable Patricia A. Hajdu pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent, Décret désignant l’

Honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Règlement concernant

Houille, Règlement territorial

Hydroxytryptophane L-5, Décret de remise

Hygiène ferroviaire, Règlement (Ordonnance générale no O-3)

Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement

Identification par les empreintes génétiques, Règlement

Île de Sable, Règlement

Île-du-Prince-Édouard, Règles des cours provinciales [diverses]

Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement

Immersion en mer, Règlement

Immeubles fédéraux, Règlement

Immigration et la protection des réfugiés, Règlement

Immunité de la Commission conjointe internationale, Décret

Immunité relativement aux États-Unis, Décret limitant l’

Importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits, Règlement

Importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis), Règlement

Importation d’imprimés publicitaires — numéro tarifaire 9825.00.00 — (ALÉNA et ALÉCC), Règlement

Importation de livres, Règlement

Importation de peau ou de pelage de chèvre, Règlement interdisant

Importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises), Règlement

Importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers), Règlement

Importation par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement

Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement

Importation temporaire de marchandises, Décret de remise

Importation temporaire de marchandises, Règlement

Importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00, Règlement

Importation temporaire de moyens de transport par les résidents du Canada, Règlement

Importations non commerciales, Décret de remise

Importations par messager, Décret de remise visant les

Importations par la poste, Décret de remise visant les

Impôt sur les biens transmis par décès, Règlement

Impôt sur le revenu, Règlement de l’

Impôt sur les revenus pétroliers, Règlement

Imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995, Décret de remise

Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement

Inclusion du service des anciens parlementaires, Règlement

Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, Règlement

Indemnisation d’acheteurs de titres de placement, Règlement

Indemnisation des employés de l’État, Règlements

Indemnisation des marins marchands, Décret de 1992

Indemnisation en cas d’accident d’aviation, Règlement

Indemnisation en cas de destruction d’animaux, Règlement

Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), Règlement

Indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Règlement

Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement

Indemnisation relative à la rage, Règlement d’

Indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État, Règlement

Indemnité d’importation du pétrole, Règlement no 1 de 1975

Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d’absence), Règlement

Indemnité de session du Sénat (suspension), Règlement

Indemnités de service de guerre, Règlement

Indemnités relatives au gel des tarifs ferroviaires, Décret

Indiens (Accord définitif nisga’a), Décret de remise visant les

Indiens de la bande War Lake First Nation de l’établissement indien d’Ilford, Décret de remise visant les

Indiens de la bande Webequie de l’établissement indien de Webequie, Décret de remise visant les

Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, Décret de remise visant les

Inflammabilité des produits textiles, Règlement

Information relative aux produits du tabac, Règlement

Infraction désignée — Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée »

Infractions graves, Règlement désignant des infractions comme

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le ministre des Finances ministre responsable de l’

Inscription — Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement

Inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations, Règlement

Inspection de coques, Règlement

Inspection de l’électricité et du gaz, Règlement

Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement

Inspection de matériel de défense, Décret

Inspection de navires classés, Règlement de 1988

Inspection du poisson, Règlement

Inspection des viandes, Règlement de 1990

Inspection et fouilles (Défense), Règlement

Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement (no O-35)

Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement (no O-36)

Installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert, Règlement

Installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla, Règlement

Installations nucléaires de catégorie I, Règlement

Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, Règlement

Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d’assurances), Règlement

Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Instructions au CRTC, Décrets [divers]

Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens

Instruments de type dépôt, Règlement

Instruments médicaux, Règlement

Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement

Interdiction de vol à l’aéroport international de Toronto, Ordonnance

Interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères), Règlement

Intérêt à payer à l’égard de certains trop-payés d’assurance-chômage, Décret de remise visant l’

Intérêt sur les contributions remboursées, Règlement relatif à

Intérêts et les frais administratifs, Règlement

Intérêts sur l’indemnité de la Colombie-Britannique (TVH), Décret de remise relatif aux

Interruption du service postal, Règlement

Inventions des fonctionnaires, Règlement

Investissement Canada, Règlement sur

Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen), Règlement

Isolants en fibres cellulosiques, Règlement

Jambon de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

Jambon et le paleron de porc en conserve originaires ou exportés du Danemark et des Pays-Bas sont assujettis à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement

Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, Décret de remise concernant les

Jouets, Règlement

Justification de l’origine des marchandises importées, Règlement

La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement

La Société des transports du nord Limitée, Décret d’exemption et de transfert

Lac Pignac — Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la Loi

Lac Tom MacKay — Proclamation Exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi

Lait de l’Alberta, Décret

Lait de la Colombie-Britannique, Décret

Lait de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret

Lait du Manitoba, Décret

Lait du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation du (marchés interprovincial et international)

Lait du Nouveau-Brunswick, Décret

Lait de la Nouvelle-Écosse, Décret

Lait de l’Ontario, Décret

Lait de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du

Lait du Québec, Décret

Lait de la Saskatchewan, Décret

Lait produit au Manitoba, Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du

Lake Erie and Northern Railway (Règlement numéro 42), Règlement et Règles sur le trafic de la

The Lake Group Ltd., Règlement sur

Landaus et poussettes, Règlement

Langues officielles — communications avec le public et prestation des services, Règlement

Langues officielles dans la Fonction publique, Décret d’exemption

Langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique, Règlement

Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’exemption de

Légumes de la Colombie-Britannique, Décret

Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]

Légumes du Manitoba, Décret

Légumes du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation des (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Légumes de l’Ontario destinés à la transformation, Décret

Légumes de serre de l’Ontario, Décret relatif aux

Légumes de serre de l’Ontario, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]

Légumes de transformation du Québec, Décret

Légumes en Colombie-Britannique, Décret sur la taxe relative à la commercialisation

Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Décret

Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions pour le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement

Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant

Libération conditionnelle d’un détenu, no 1 de 1973, Règlement spécial

Liberian Iron Ore Limited, Décret de remise de la

Licences, agréments et autorisations d’accise, Règlement

Licences de câble sous-marin international, Règlement

Licences d’exportation, Règlement

Licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2015), Règlement

Licences générales d’exportation [diverses]

Licences générales d’importation [diverses]

Lieu d’emploi des employés de l’État, Règlement

Lieu d’examen et de vente, Désignation d’un

Lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut, Règlement

Lieux historiques nationaux, Décret

Lièvre d’Amérique dans le parc national de Gros-Morne du Canada, Règlement

Lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada, Règlement

Lignes de charge, Règlement

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances)

Limitation de la quantité globale de fruits et légumes du Mexique, Décret de

Limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, Décret de

Limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

Limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit), Règlement

Limites relatives aux placements (banques), Règlement

Limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), Règlement

Limites relatives aux placements (sociétés étrangères), Règlement

Limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes), Règlement

L’Initiative pour les micronutriments, Règlement sur la cession à

Lin de la Saskatchewan, Décret relatif au

Liquidation des réclamations étrangères, Règlement concernant la [divers]

Liste d’entités, Règlement établissant une

Liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme, Décret établissant la

Liste d’étude approfondie, Règlement

Liste d’exclusion, Règlement de 2007

Liste d’inclusion, Règlement

Liste de pays visés

Liste de quasi-élimination

Liste de quasi-élimination, Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la

Liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada, Règlement établissant une

Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces ou renvoi au COSEPAC), Décrets concernant [divers]

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

Liste des marchandises d’importation contrôlée

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Liste des pays désignés (armes automatiques)

Liste extérieure des substances

Liste intérieure des substances

Lits d’enfant, berceaux et moïses, Règlement

Livres et autres imprimés, Décret de remise de 1987

Location d’équipement flottant de défense, Décret

Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement

Logement de l’équipage, Règlement

Logement de Rosabel Jeanette Pryce, Règlement

Loi électorale du Canada, Règlement adaptant

Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum, Règlement adaptant la

Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, Règlement concernant la

Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité, Règlement adaptant la

Loyer et de redevances découlant de l’entente de règlement des revendications de la Nation siksika sur les terres et le bois d’œuvre du mont Castle, dans le parc national Banff du Canada, Décret de remise de

Loyers dans le parc national de Prince Albert du Canada, Décret de remise

L.R.T.P. — Règlement et Règles de procédure de la L.R.T.P.

Machines à affranchir (2010), Règlement

Machines de navires, Règlement

Maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Décret

Maislin Industries Ltd., Règlement

Maladies déclarables, Règlement

Mammifères marins, Règlement

Mandataires de Sa Majesté (TPS), Règlement

Mandataires désignés (TPS/TVH), Règlement

Manitoba — Règles des cours provinciales [diverses]

Manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer, (C.C.T. 1978-11 rail) Règlement régissant la

Marchandises contrôlées, Règlement

Marchandises du Chili aux mesures antidumping, Règlement soustrayant

Marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence, Décret de remise à l’égard

Marchandises exportées par la Corporation commerciale, Règlement

Marchandises importées aux fins de certification, Décret de remise

Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés — no tarifaire 9810.00.00, Règlement

Marchandises soustraites à l’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, Règlement

Marchandises transbordées à des ports étrangers, Décret de remise

Marchandises utilisées à des fins de mise en page, Décret de remise visant les

Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, Décret de remise

Marchés de l’État, Règlement

Marchés de recherche sur l’opinion publique, Règlement

Marihuana à des fins médicales, Règlement

Marine Industrie Limitée, Règlement sur

Marquage des armes à feu, Règlement

Marquage de marchandises importées, Décret et Règlement

Marques de commerce, Règlement

Marques olympiques et paralympiques, Règlement

Marques sur les bois de service, Règles

Massey-Ferguson, Décret concernant les actions

Matelas, Règlement

Matériel de détection et d’extinction d’incendie, Règlement

Matériel de production des petits fabricants, Règlement exemptant

Matériel publicitaire, Décret de remise

Matière provenant de matelas usagés, Règlement

Médaille canadienne des Volontaires, Décret

Médaille de la Force internationale du Timor Oriental (INTERFET), Décret

Médaille de la Force multinationale et des observateurs, Décret concernant la

Médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie), Décret

Médaille des Nations Unies, Décrets [divers]

Médaille de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Décrets [divers]

Médaille de long service des commissionnaires, Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la

Médaille de service de la politique européenne de sécurité et de défense, Décret

Médaille du sacrifice, Décret

Médaille du service général avec ruban, Décrets d’attribution de la [divers]

Médaille du service opérationnel avec ruban, Décrets d’attribution de la [divers]

Médaille du service spécial avec barrette ou agrafe, Décrets de la [divers]

Médaille polaire et sur la Médaille du souverain pour les bénévoles, Décret

Médiation en matière d’endettement agricole, Règlement

Médicaments brevetés, Règlement

Médicaments brevetés (avis de conformité), Règlement

Mélange du vin avec de la bière, Décret de remise

Membres des comités, Règlement

Membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA), Règlement

Membres des groupes spéciaux (ALÉNA), Règlement

Membres des groupes spéciaux d’importation, Règlement

Mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie, Décret

Mercure des effluents de fabriques de chlore, Règlement

Merlu du Pacifique, Avis d’exemption

Mesures distinctes au sein des conférences maritimes, Décret

Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Règlement

Mesures de sécurité au travail, Règlement

Mesures économiques spéciales visant [divers pays], Règlements

Mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), Arrêté de 2014 sur certaines

Mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), Arrêté de 1992

Mesures spéciales d’importation, Règlement

Méthode d’allocation (bœuf et veau), Arrêté

Méthode d’allocation de quotas, Arrêtés [divers]

Méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), Règlement

Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH), Règlement

Miel, Règlement

Minéraux des terres domaniales, Règlement

Mines et les usines de concentration d’uranium, Règlement

Ministère de l’Emploi et du Développement social, Règlement

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Décret autorisant le

Ministre des Finances de l’application de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le

Ministre des Finances ministre responsable de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le

Ministre de l’Industrie à conclure une entente régissant l’aide financière à MIL Davie Inc., Décret autorisant le

Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc., Décret nommant le

Ministre des Ressources naturelles à vendre les produits du ministère des Ressources naturelles, Décret autorisant le

Ministre des Transports à fixer les prix à payer (communications navire-terre), Décret autorisant le

Ministre des Transports à fixer les prix à payer (embarcations de plaisance), Décret autorisant le

Ministre des Transports de l’application de la loi, Décret chargeant le

Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution, Décret autorisant le

Mise au point des pensions du service public, Règlement

Mise à la retraite anticipée et obligatoire dans les forces canadiennes, Règlement

Mise en œuvre de la gestion des recettes, Règlement

Modalités d’aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle), Règlement fixant les

Modalités d’emploi du ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Modalités de l’aide aux prospecteurs, Décret

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord [diverses]

Mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères), Règlement

Mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Règlement

Mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni, Règlement

Mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Règlement

Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement

Mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, Règlement

Modifications de la constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décrets déclarant [divers]

Modifications techniques (OMC), Décrets [divers]

Moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations, Règlement fixant

Montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d’immeubles résidentiels, Décret fixant le

Montants plafonds applicables à la procédure informelle, Règlement

Motors Insurance Corporation, Décret de remise visant la

Mouillage de navires, Règlement

Moutarde de la Saskatchewan, Décret

Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, Règlement

Nardeux Canada Ltée, Règlement sur

Nations Unies, Décret de remise relatif aux

Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la

Navires exportés, Décret de remise

Nécessaires d’expérience scientifique, Règlement

Nématode doré, Ordonnance

Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

Nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement

Nomination ou la mutation de remplaçants, Décret d’exemption

Nomination ou la mutation de remplaçants, Règlement

Nordion International Inc. et Theratronics International Limited, Décret concernant les actions

Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement

Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement de

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique

Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement (no O-10)

Normes de compétence des employés ferroviaires (Arrêté no cct 1987-3 rail), Règlement

Normes de prestation de pension, Règlement de 1985

Normes du travail, Règlement du Canada

Normes sur les distributeurs de propane liquide

Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides

Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique

Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement

Nourriture pour animaux domestiques destinée à être testée, Décret de remise

Nouveau-Brunswick — Règles des cours provinciales [diverses]

Nouveau-Brunswick, Règlement sur les documents traduits

Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, Règlement et Règlement no 2

Nouvelle-Écosse — Règles des cours provinciales [diverses]

Nouvelles catégories de praticiens, Règlement

Numéro d’assurance sociale, Règlement

Objets inadmissibles, Règlement

Obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques, Règlement

Obligations intérieures du Canada, Règlements

Observateur inuk de Fort George, Règlement

Octroi des congés aux bâtiments, Règlement

Octroi de permis des dindons du Canada, Règlement

Octroi de permis des poulets du Canada, Règlement

Octroi de permis visant les œufs du Canada, Règlement de 1987

Octroi de permis visant les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement

Octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant

Octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant

Œufs, Règlement

Œufs de l’Alberta, Décret relatif aux

Œufs de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des

Œufs du Canada, Règlement antidumping sur la fixation des prix

Œufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur la fixation des prix

Œufs de la Colombie-Britannique, Décret relatif aux

Œufs de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

Œufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial), Règlement canadien sur la fixation des prix

Œufs du Manitoba, Décret

Œufs du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des

Œufs du Nouveau-Brunswick, Décret relatif

Œufs de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

Œufs de l’Ontario, Décret relatif aux

Œufs de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Œufs de la Saskatchewan, Décret relatif aux

Œufs de la Saskatchewan, Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des

Œufs transformés, Règlement

Œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement

Office canadien de la commercialisation des œufs sur le contingentement, Règlement

Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Règlement

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Règlement

Office national de l’énergie, Ordonnance No MO-62-69 de l’

Office national de l’énergie, Règlements [divers]

Oignons de l’Ontario, Décret relatif aux

Oignons des producteurs de l’Ontario, Décret relatif à la vente des

Oiseaux migrateurs, Règlement

Ombudsman de l’approvisionnement, Règlement concernant l’

Ontario, Règles des cours provinciales [diverses]

Opacifiants iodés, Décret de remise des droits antidumping sur les

Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement

Opérations avec apparentés (banques), Règlement

Opérations avec apparentés (sociétés d’assurances), Règlement

Opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Opérations minières près des voies ferrées, Règlement

Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement

Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail), Règlement

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), Règlement

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Ordonnances de protection d’urgence, Règlement

Ordres permanents du Commissaire

Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Organisation de l’alimentation et l’agriculture, Décret de remise pour l’

Organisations à but non lucratif de régime fédéral, Règlement

Organisations de la province d’Alberta, Décret d’exclusion visant

Organisations de la province de la Colombie-Britannique, Décret d’exclusion visant des

Organisations de la province de Québec, Décret d’exclusion visant

Organisations étrangères, Décret de remise de 1983 visant les

Organismes d'enquête, Règlement précisant

Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement

Orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis, Décret de remise

Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement

Outillage de chargement, Règlement

Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement

Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire

Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador, Règlement transitoire

Ovins du Québec et leur laine, Décret

Paiement à un enfant ou à une personne qui n’est pas saine d’esprit, Ordonnance

Paiement anticipé des droits de douane sur les imprimés, Règlement

Paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres, Ordonnance

Paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l’État, Règlements concernant le

Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement

Paiement des réclamations étrangères (Bulgarie), Règlement

Paiement électronique, Règlement

Paiement méthodique des dettes, Règles

Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement

Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Règlement

Paiements aux provinces, Règlement

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

Paiements de péréquation versés en trop à certaines provinces sous le régime de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Décret de remise

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement spécial de 1969

Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement de 1972

Paiements de transition du grain de l’Ouest, Règlement

Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne, Règlement portant

Paiements versés en remplacement d’impôts, Règlement

Paiements versés par les sociétés d’État, Règlement

Pain de viande de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le

Pannu — Décret de remise visant Rashpal Pannu

Parc des champs de bataille nationaux, Règlement

Parcs historiques nationaux, Règlement général

Parcs nationaux, Règlement général

Parcs pour enfants, Règlement

Parité salariale, Ordonnance de 1986

Partage des locaux (associations de détail), Règlement

Partage des locaux (banques), Règlement

Partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Partage des prestations de pension des juges, Règlement

Partage des prestations de retraite, Règlement

Partage du produit de l’aliénation des biens confisqués, Règlement

Participants aux programmes d’embauche d’étudiants, Règlement

Passages à niveau, Règlement

Passeports canadiens, Décret

Passeports canadiens (République fédérale d’Allemagne), Décret

Pâtes, Décret de remise de 1988

Pavillon de marine des Forces armées canadiennes et approuvant son utilisation par les Forces canadiennes, Décret renommant « pavillon naval canadien » le

Pays désignés (Conseil canadien des normes), Décret

Pêche, Règlements [divers]

Pêche dans les parcs nationaux, Règlement

Pêche du poisson contaminé, Ordonnances interdisant la [diverses]

Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement de 1996

Pêcheurs Unis du Québec, Règlement

Pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement

Pénalités (ponts et tunnels internationaux), Règlement

Pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières), Règlement

Pension, Règlements [divers]

Pension aux agents des rentes sur l’État, Règlement

Pension dans les zones de service spécial, Décret

Pension de la force de réserve, Règlement sur le régime de

Pension des pilotes de Sydney, Règlement

Pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Règlement

Pension de retraite des membres d’un contingent spécial, Règlement

Pension de retraite des organismes auxiliaires, Règlement

Pension des survivants et des enfants des juges, Règlement

Pension spéciale du service diplomatique, Règlement

Pension viagère augmentée du survivant, Règlement

Pension viagère facultative du survivant, Règlement

Pensionnat indien de Morley, Règlement spécial

Pensions d’une province désignée, Règlement

Pensions des services de défense, Partie V, Règlement,

Pensions des services de défense pour le Contingent spécial, Décret

Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, Décret délimitant

Période d’amnistie, Décrets fixant une

Période d’entreposage, Règlement

Période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage, Règlement fixant

Périodes de service ouvrant droit à pension (ministère du Travail), Règlement

Périodes de transition en cas de cession de service, Règlement

Périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé, Règlement fixant les

Permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, Règlement

Permis d’armes à feu, Règlement

Permis de pêche communautaire des Autochtones, Règlement

Permis relatifs à des terres publiques, Décret

Persistance et la bioaccumulation, Règlement

Personnel de l’ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada, Décret de remise relatif au

Personnel des fonds non-publics, Règlement

Personnel des Forces étrangères, Décret de remise relatif au

Personnel maritime, Règlement

Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles, Règlement visant les

Personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle, Règlement désignant

Personnes morales étroitement liées (TPS/TVH), Règlement

Personnes physiques membres d’un groupe (banques), Règlement

Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances), Règlement

Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement

Petits bâtiments, Règlement

Petits fruits de l’Ontario destinés à la transformation, Décret relatif aux

Petro-Canada, Décrets de 1990 et de 1991 autorisant des opérations de

Pétrole et gaz provenant de terres publiques, Règlement

Pétrole et le gaz des terres indiennes, Règlement

Phtalates, Règlement

Pickering — Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering

Pièces commémoratives, Proclamations autorisant l’émission [diverses]

Pilotage, Règlement général

Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement

Pilotage des Grands Lacs, Règlement

Pipelines terrestres, Règlement de l’Office nationale de l’énergie

Placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d’urgence, Décret de remise

Placement interdit fait par la compagnie Allstate du Canada, Compagnie d’assurance, Décret d’exemption de

Placements dans des associations et les entités appartenant à des coopératives, Règlement

Placements Épargne Canada comme secteur de l’administration publique fédérale, Décret désignant

Placements minoritaires (sociétés d’assurances), Règlement

Placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Placements provisoires de la Banque de Montréal, Ordre

Placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Plafond des emprunts du Nunavut, Règlement

Plafond des emprunts des Territoires du Nord-Ouest, Règlement

Plafond des emprunts du Yukon, Règlement

Plaintes relatives à la dotation dans la fonction publique, Règlement

Plans d’aménagement urbain et sur les plans de transport, Règlement

Plans d’entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d’État, Règlement

Plate-forme de forage de LASMO, Décret de remise des droits de douane sur une

Plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007), Décret de remise

Poids et mesures, Règlement

Poinçonnage des métaux précieux, Règlement

Polluants atmosphériques, Règlement multisectoriel

Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlements [divers]

Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement

Polybromodiphényléthers, Règlement

Pomiculteurs du Québec, Décret sur l’organisation du marché des

Pommes de l’Ontario, Décret relatif aux

Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente

Pommes de terre de l’Alberta, Décret relatif

Pommes de terre de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Décret

Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Ordonnance et Ordonnance no 2 sur les contributions relatives aux (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Pommes de terre de semence certifiées, Règlement

Pommes de terre fraîches de l’Ontario, Décret

Pont Victoria (C.N.R. Règlement numéro 27), Règlement concernant la circulation sur le

Ponts des eaux navigables, Règlement

Ponts et tunnels internationaux, Règlement

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement

Porc au Québec, Décret sur la mise en marché du

Porc de l’Alberta, Décret relatif au

Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du

Porc du Manitoba, Décret relatif au

Porc du Manitoba, Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du (marchés interprovincial et international)

Porc du Nouveau-Brunswick, Décret

Porc du Nouveau-Brunswick, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Porc de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au

Porc de la Saskatchewan, Décret relatif au

Porc de la Saskatchewan, Règlements (marché inter-provincial et commerce d’exportation) [divers]

Porcins de la Colombie-Britannique, Décret

Porcs de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer

Porcs de l’Ontario, Décret sur la commercialisation des

Porcs de l’Ontario, Ordonnance sur les droits de commercialisation sur les marchés interprovincial et international

Porcs du Québec, Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des (marchés interprovincial et international)

Porcs de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des

Portes et enceintes contenant du verre, Règlement

Ports de pêche et de plaisance, Règlement

Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement

Possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu), Règlement

Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement

Possession de produits du tabac non estampillés, Règlement

Postes des forces armées, Règlement

Postes de titulaire d’une charge publique désignée, Règlement désignant certains postes comme

Potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation), Règlement

Potentiel incendiaire des cigarettes, Règlement

Poulet à griller de la Saskatchewan, Décret relatif au

Poulet de l’Alberta, Décret

Poulet de la Colombie-Britannique, Décret relatif au

Poulet de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

Poulet du Manitoba, Décret relatif au

Poulet du Manitoba, Ordonnance sur la vente du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Poulet de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif

Poulet de l’Ontario, Décret relatif au

Poulets du Canada, Règlement antidumping

Poulets du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer

Poulettes du Manitoba, Décret

Poulettes du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation des (marchés interprovincial et international)

Poulettes du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des

Pourcentage (groupe bancaire important), Règlement fixant le

Poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin), Règlement

Pouvoirs de la Corporation de disposition des biens de la Couronne (vente du Sunshine Coast Queen), Décret

Pouvoirs législatifs additionnels, Décret désignant

PPP Canada Inc., Décret déclarant toutes les dispositions de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf l’article 90, applicables à

Pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement

Pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères), Règlement

Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement

Préavis des créanciers garantis, Règlement

Préavis de fermeture de bureaux (associations coopératives de crédit), Règlement

Préavis de fermeture de succursales (banques), Règlement

Préavis de fermeture de bureaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Précurseurs, Règlement

Préférence tarifaire, Règlements [divers]

Premier ministre, Décret plaçant le Secrétariat de la Commission des nominations publiques sous l’autorité du

Première Nation Qalipu Mi’kmaq, Décret constituant la bande appelée

Premières élections à l’Assemblée législative de Nunavut, Décret

Présents officiels, Décret de remise

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada pour l’application de la loi, Décret chargeant le

Presse canadienne, Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la

Prestations d’adaptation pour les travailleurs, Décrets de désignation régionale

Prestations d’aide à l’adaptation (travailleurs des industries de la chaussure et du tannage), Règlement

Prestations d’assurance-chômage, Décret

Prestations de décès, Règlement continuant les

Prestations de retraite supplémentaires, Règlement

Prestations pour bravoure, Décret

Prestations pour soins dans les maisons de repos, Règlement

Prestations supplémentaires de décès, Règlement

Prêt à Ford New Holland Inc., Règlement

Prêt de biens publics, Règlement

Prêt de matériel de défense aux entrepreneurs canadiens, Décret

Prêt de reproducteurs de race, Règlement

Prêt destiné à GM, Règlement

Prêts aux apprentis, Règlement

Prêts aux étudiants, Règlement fédéral

Prêts à l’habitation assurables, Règlement

Prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection), Règlement

Prêts aux petites entreprises, Règlement

Prêts agricoles, Règlement canadien

Prêts aidant aux opérations de pêche, Règlement

Prêts commerciaux (associations coopératives de crédit), Règlement

Prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères), Règlement sur les

Prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Prêts d’habillement et d’équipement de défense, Décret

Prêts de matériel de défense, Règlement

Prêts directs destinés à l’expansion économique des Indiens, Décret

Prêts garantis servant à l’expansion économique des Indiens, Décret

Prêts hypothécaires admissibles, Règlement

Prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d’essai et d’évaluation, Règlement

Prêts-action, Règlement

Prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières), Règlement de l’Office nationale de l’énergie

Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (c.c.t. 1982-8 rail), Règlement

Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement

Prise de règlements ministériels, Décret autorisant la

Prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes), Règlement spécial

Privilèges d’exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada, Décret

Privilèges de l’Agence spatiale européenne, Décret

Privilèges douaniers accordés aux diplomates, Règlement

Privilèges et immunités, Arrêtés et Décrets [divers]

Privilèges et immunités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Décret

Privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements, Décret

Prix à payer, Arrêtés [divers]

Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, Règlement sur les

Prix à payer (Gendarmerie royale du Canada), Règlements [divers]

Prix à payer — Loi sur l’immigration, Règlement

Prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires, Règlement sur le

Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire), Règlement sur les

Prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires), Règlement sur les

Prix à payer pour les permis d’immersion en mer, Règlement sur les

Prix à payer pour la prestation du service d’évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l’avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de résidus à l’égard d’un produit antiparasitaire, Règlement fixant

Prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire, Règlement sur le

Prix applicables aux plaques de capacité et de conformité, Arrêté sur les

Prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale, Arrêté sur les

Prix des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu, Arrêté sur le

Prix des licences d’exportation (Produits de bois d’œuvre), Règlement sur le

Prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation, Arrêté

Prix des services consulaires spécialisés, Règlement sur le

Prix des services d’abonnement aux publications techniques de Revenu Canada, Arrêté sur le

Procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines, Règles de 1986

Procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement

Procédure d’importation de sperme d’animaux, Règlement

Procédure de la commission d’appel des pensions (prestations), Règles de

Procédure des tribunaux de révision, Règles

Procédures du C.N.C.P.F., Règles générales

Procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement

Procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste, Règlement

Processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, Règlement

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »

Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation

Proclamation fixant des jours d’évaluation

Proclamations avisant l’entrée en vigueur de Conventions à l’égard de l’impôt et de la fortune

Proclamations avisant l’entrée en vigueur des accords sur la sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays [divers]

Proclamations désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi [divers]

Procréation assistée (article 8 de la Loi), Règlement

Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement, Règlement des

Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant

Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement

Production et à la mise au point du matériel de défense, Décret de remise relatif à la

Produits antiparasitaires, Règlement

Produits biologiques (2009), Règlement

Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement

Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement

Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques), Règlement

Produits contenant du mercure, Règlement

Produits dangereux, Règlement

Produits dangereux, Règlements [divers]

Produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche), Règlement

Produits de fils ronds en acier inoxydable, Décret de remise des droits antidumping sur les

Produits de l’érable, Règlement

Produits de paiement prépayés, Règlement

Produits de la pâque, Décret de remise

Produits de santé naturels, Règlement

Produits du tabac, Règlement

Produits du tabac du droit spécial, Règlement exonérant certains

Produits en amiante, Règlement

Produits enregistrés, Règlement

Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick, Décret

Produits ichtyotoxiques, Règlement

Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement

Produits laitiers, Règlement

Produits réglementaires, Règlement

Produits textiles, Décret

Produits transformés, Règlement

Programme de protection des salariés, Règlement

Programme fédéral de santé intérimaire (2012), Décret concernant le

Programme national de perfectionnement des autochtones, Règlement

Programme temporaire d’aide à la construction de navires, Règlement

Programmes de commercialisation agricole, Règlement

Projet Kemano — Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano

Projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis, Décret de remise visant les

Promotion — Règlement définissant le terme « promotion »

Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement

Propositions de sociétés de portefeuille bancaires, Règlement

Propriété de terres appartenant à des étrangers, Règlement

Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement

Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, Règlement

Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, Décrets

Prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement

Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Prospectus (coopératives de crédit fédérales), Règlement

Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement

Protection de l’actif (associations coopératives de crédit), Règlement

Protection de l’actif (banques), Règlement

Protection de l’actif (sociétés d’assurances), Règlement

Protection de l’actif (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Protection de l’actif (sociétés de secours mutuels), Règlement

Protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, Règlement

Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle, Règlement

Protection du commerce électronique, Protection du commerce électronique (CRTC), Règlements

Protection de l’environnement en Antarctique, Règlement

Protection des obtentions végétales, Règlement

Protection des pêcheries côtières, Règlement

Protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics, Règlement

Protection des pensions des employés de Petro-Canada Limitée, Règlement

Protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Règlement

Protection des pensions des employés de Téléglobe Canada, Règlement

Protection des pensions des employés désignés, Règlement

Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien, Décret d’urgence visant la

Protection des renseignements personnels, Règlement

Protection des renseignements personnels, Règlement

Protection des renseignements relatifs aux passagers, Règlement

Protection de la santé des poissons, Règlement

Protection du tétras des armoises, Décret d’urgence visant la

Protection des végétaux, Règlement

Protection de la vie privée, Règlement

Protection et l’emmagasinage de médicaments brevetés, Règlement

Protection réciproque sous la Loi, Décret accordant à la Suisse une

Protection réciproque sous la Loi, Listes des pays auxquels le Canada accorde la [diverses]

Provisions de bord, Règlement

Publication de la Gazette du Canada, Décret de 2014

Publication des statuts, Règlement

Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant la

Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement

Quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.10.21 qui bénéficie du tarif de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, Décret limitant la

Quantité globale des sucres, Décret limitant la [divers]

Quantités globales limites de sucre — ALÉCCR, Décret de remise

Quarantaine, Règlement

Quarantaine des plantes, Règlement

Quebec Central Railway (Règlement no 19), Règlement et Règles sur le trafic de la

Québec — Règlement de la Cour du Québec

Québec — Règles des cours provinciales [diverses]

Quittance (et mainlevée) de la garantie, Règlements [divers]

Quittances et garanties relatives à des exercices de survie, Décret

Rachat des pièces de monnaie divisionnaire, Règlement

Rachat des pièces de un cent, Règlement

Radiation des créances (1994), Règlement

Radio, Règlement de 1986

Radiocommunication, Règlement

Radioprotection, Règlement

Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Décret relatif au

Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation

Raisin frais de l’Ontario, Décret relatif au

Raisin frais de l’Ontario, Règlement sur les frais de service pour le (marché inter-provincial et commerce d’exportation)

Raisin frais de l’Ontario, Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du (marché interprovincial et d’exportation)

Rajustement des indices des prix des produits industriels, Règlement

Rapport annuel (associations coopératives de crédit), Règlement

Rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Rapport sur l’état des forêts au Canada, Règlement

Rapports d’indexation des droits d’accise, Règlement

Rapports d’indexation des taxes d’accise, Règlement

Rapports d’initié (associations coopératives de crédit), Règlement

Rapports d’initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Rapports d’initié (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Rapports d’initié (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Rapports de sinistres maritimes, Règlement

Rapports relatifs au tabac, Règlement

Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, Règlement

Ratification des accords particuliers, Règlement

Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi, Décrets accusant [divers]

Réception et le dépôt des fonds publics, Règlement

Recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge, Règlement

Réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes), Règlement

Réclamations de guerre, Règlement

Réclamations relatives à la Défense nationale, Règlement

Réclamations relatives à la Marine royale du Canada, Décret

Récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, Règlement

Récolte du bois des Indiens, Règlement

Recours (associations coopératives de crédit), Règlement

Recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Recours (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Recouvrement des contributions, Ordonnance concernant le

Recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement

Recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador, Règlement

Recouvrement des frais, Règlement

Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement

Recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada, Ordonnance

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, Ordonnance

Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, Ordonnance

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, Règlement

Redevances des services aéronautiques, Règlement

Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, Règlement

Réduction accélérée des droits de douane, Décrets [divers]

Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, Règlement

Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse, Décret déclarant que le Règlement sur la

Réduction de la paperasse, Règlement

Réduction du tarif de préférence général, Décrets [divers]

Réduction du taux de droit du Tarif de la nation la plus favorisée à l’égard de certains produits

Réduction et les paiements au titre des cotisations (sociétés d’assurances), Règlement

Réédiction de textes législatifs, Règlements [divers]

Référendums des Indiens, Règlement

Refuges d’oiseaux et terrains publics de chasse

Refuges d’oiseaux migrateurs, Règlement

Refus d’autorisation pour l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement

Régie des transports, Règlement

Régime compensatoire, Règlement no 1 et Règlement no 2

Régime d’assistance publique du Canada, Règlement

Régime de pensions du Canada, Règlement

Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale), Règlement

Régime de retraite d’Aveos, Règlement

Régimes de pensions agréés collectifs, Règlement

Régimes de pension visés par les accords de transfert, Règlement

Régions admissibles aux subventions au développement régional, Décret

Régions désignées pour la possession d’armes à feu, Décret

Régions LNH, Décret désignant les

Régions visées par le fonds pour l’étude de l’environnement, Règlement

Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe, Décret désignant le

Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe pour l’application de la Loi, Décret désignant le

Registres d’armes à feu, Règlement

Registres d’armes à feu (classification), Règlement

Règles de la commission de révision (Commission de révision agricole du Canada)

Règles du conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédures générale et informelle)

Règles de la Cour suprême du Canada

Règles des cours des provinces et des territoires [diverses]

Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)

Règles d’origine, Règlements [divers]

Règles d’origine (ALÉCC et ALÉNA), Règlements

Règles d’origine des marchandises occasionnelles, Règlements [divers]

Règles de pratique de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Règles de pratique et de procédure du Comité externe d’examen de la GRC

Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)

Règles de pratique ou de procédure concernant ou applicables aux audiences concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle [diverses]

Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition)

Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi [diverses lois]

Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada

Règles de procédure de l’évaluateur

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité

Règles militaires sur la preuve

Rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, Règlement

Rejet de chlorure de vinyle, Règlement de 1992

Rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement

Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement

Relations industrielles, Règlement du Canada

Relations intersociétés (associations coopératives de crédit), Règlement

Relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Relevés d’importations et d’exportations, Décret

Remboursement des droits, Règlement

Remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire, Règlement

Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées, Règlement

Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), Règlement

Remboursement pour habitations neuves, Règlement

Remboursements à inclure dans les notes de crédit, Règlement

Remboursements aux organismes de services publics (TPS), Règlement

Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires, Règlement

Remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre, Décret de

Remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, Décrets [divers]

Remise d’impôt sur le revenu relatif à l’I.O.S., Décret de

Remise d’impôt sur le revenu (terres du territoire du Yukon), Décret de

Remise des droits d’inspection des viandes fournies en temps supplémentaire, Décret

Remise des droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Décret de 1997

Remise en cas de mises à la retraite d’office, Décret de

Remise sur le tarif des douanes, Décret de 1979

Rémunération assurable et la perception des cotisations, Règlement

Renflouement des fonds de réserve, Règlement

Renonciation aux terres réservées à la Couronne, Décrets [divers]

Renouveau industriel canadien, Règlement

Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, Règlement

Renseignements auxquels le public a accès, Règlement précisant les

Renseignements concernant les substances nouvelles (organismes et substances chimiques et polymères), Règlements

Renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage, Règlement

Renseignements exigés par des États étrangers, Règlement

Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants, Règlement

Renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), Règlement

Renseignements relatifs au crédit (sociétés d’assurances), Règlement

Renseignements relatifs aux droits, Règlement

Renseignements relatifs aux modifications du temps, Règlement

Renseignements relatifs aux passagers (douanes), Règlement

Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993

Renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail), Règlement

Renseignements relatifs aux réclamations (banques), Règlement

Renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées), Règlement

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères), Règlement

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit, Règlement

Renseignements relatifs à la supervision des banques, Règlement

Renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées, Règlement

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances, Règlement

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuilles bancaires, Règlement

Renseignements relatifs au transport, Règlement

Renseignements sur les combustibles, Règlement no 1 concernant les

Renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle), Règlement

Renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs, Règlement

Rentes sur l’État, Règlement relatif aux

Réparation ou la modification du M/T Kometik et du M/T Mattea (2014), Décret de remise concernant la

Répartition de la rémunération aux fins du calcul des prestations d’adaptation pour les travailleurs, Règlement

Représentants d’artistes (TPS/TVH), Règlement

Reproduction de la législation fédérale, Décret

Reproduction des timbres-poste, Règlement

Réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement, Règlement

Réserve du parc national Gwaii Haanas, Décret

Réserves d’espèces sauvages, Règlement

Résidents d’Akwesasne, Décret de remise

Résidents canadiens (associations coopératives de crédit), Règlement

Résidents canadiens (banques), Règlement

Résidents canadiens (sociétés d’assurances), Règlement

Résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Résidents de l’Inde, Décret de remise

Résidents saisonniers (1991), Décret de remise visant les

Résolutions des Nations Unies, Règlements d’application [divers]

Responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement

Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux), Règlement

Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement

Responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada — Terre-Neuve), Règlement

Responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada — Nouvelle-Écosse), Règlement

Responsabilité en matière maritime, Règlement

Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, Règlement

Responsabilité nucléaire Canada — États-Unis, Règles

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit), Règlement

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques), Règlement

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées), Règlement

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d’assurances), Règlement

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement

Retour d’alcool emballé à un entrepôt d’accise, Règlement

Retrait du bénéfice du tarif de préférence général , Décrets [divers]

Retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPG de 2013), Décret de

Retrait et la substitution simultanée de services de programmation, Règlement

Revenus des bandes d’Indiens, Règlement

Revêtements, Règlement

Revêtements de sol textiles, Règlement

Révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle (règle 50) — Règles de procédure de l’Ontario concernant la

Revitalisation des forêts de la Colombie-Britannique, Décret de remise relatif à la

Sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay, Règlement

St. Anthony Fisheries Limited, Règlement

St. Marys Paper Inc., Règlement sur

Sainte-Scholastique (Blainterre Incorporée), Règlement

Saisie-arrêt, Règlement

Saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires, Règlement

Salaire horaire minimum, Décret

Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement

Sanctions administratives pécuniaires (BSIF), Règlement

Sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements), Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador, Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada, Règlement

Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), Règlement

Sanctions administratives pécuniaires (produits de consommations), Règlement

Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire, Règlement

Sanctions en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Règlement

Sandy Pond — Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi

Sang, Règlement

Santé des animaux, Règlement

Santé des non-fumeurs, Règlement

Santé et la sécurité au travail, Règlement

Santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement

Santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire

Santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador, Règlement transitoire

Santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario, Règlement

Santé et la sécurité au travail en milieu maritime, Règlement

Santé et la sécurité au travail (trains), Règlement

Santé et la sécurité dans les mines de charbon, Règlement

Santé et le sport amateur, Règlement

Saskatchewan — Règles des cours provinciales [diverses]

Scierie de la Première Nation de Fort William, Règlement

Secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense, Règlement

Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Règlement

Section d’appel de l’immigration, Règles

Section d’appel des réfugiés, Règles de la

Section d’arbitrage, Règles

Section de l’immigration, Règles

Section de la protection des réfugiés, Règles

Sécurité des bâtiments de pêche, Règlement

Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement

Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), Règlement

Sécurité de la navigation, Règlement

Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement

Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire

Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve et-Labrador, Règlement transitoire

Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement

Sécurité des véhicules automobiles, Règlement

Sécurité de la vieillesse, Règlement

Sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement

Sécurité nucléaire, Règlement

Sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, Proclamations avisant l’entrée en vigueur des accords sur la [divers]

Semence de luzerne de la Saskatchewan, Décret relatif à la

Semences, Règlement

Semences fourragères de la Saskatchewan, Décret

Semences généalogiques de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux

Sépultures des anciens combattants, Règlement

Serment du secret, Règlement prévoyant le

Serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié), Règles

Serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.), Décret

Serments d’allégeance et d’office (Yukon), Décret

Serments d’office, Règlement

Service de guerre spécial par des civils, Règlement provisoire

Service ouvrant droit à pension, Décret

Service ouvrant droit à pension, Décrets et règlements [divers]

Service ouvrant droit à pension (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), Règlement spécial sur le

Services de blanchissage des Forces canadiennes, Décret

Services de santé (TPS/TVH), Règlement

Services financiers et les institutions financières (TPS/TVH), Règlement

Services offerts aux aéronefs militaires de l’OTAN, Décret

Services spécialisés, Règlement

Services spéciaux de l’accise, Règlement

Services spéciaux des douanes, Règlement

Servitudes de l’aéroport international de Montréal, Règlement

Signature de documents visant l’achat de propriétés, Règlement

Signatures électroniques sécurisées, Règlement

Signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts, Règlement

Sirop d’érable du Québec, Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de (marchés interprovincial et international)

Skene — Décret de remise visant Glenda Skene

Société canadienne des postes à acquérir des actions de la société MS International Port Corporation, Décret autorisant la

Société d’assurance-dépôts du Canada, Règlements administratifs [divers]

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le Ministre des Finances de l’application de la Loi de 2002 sur la

Société Radio-Canada — Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles

Sociétés d’assurances et les sociétés de portefeuille d’assurances ayant fait appel au public, Règlement

Sociétés d’État, Règlement général de 1995

Sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public, Règlement

Sociétés de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés en commandite Ascot Plaza Limited Partnership, Hodusa Plaza Limited Partnership et Pascoe Plaza Limited Partnership, Décret de remise

Sociétés par actions de régime fédéral (2001), Règlement

Soins de santé pour anciens combattants, Règlement

Soins dentaires administrés aux civils, Règlement

Soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes, Règlement

Soins médicaux de personnes dirigées vers la défense nationale, Décret

Soja de l’Ontario, Décret

Soja de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente du

Solde et les indemnités (DSPCA-LCPSD), Règlement

Sollicitations par la voie du courrier, Règlement

Solvants de dégraissage, Règlement

Sommes de peu de valeur, Règlement

Soufre dans le carburant diesel, Règlement

Soufre dans l’essence, Règlement

Souvenirs officiels de la défense nationale, Règlement

Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes (c.c.t. 1979-1 rail), Règlement

Stations de navires (radio), Règlement de 1999

Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999

Statut administratif de la Commission de port d’Oshawa

Statut du C.I.E.C.R.B.C., Décret

Statut spécial, Décret

Stockage de l’ammoniac anhydre, Règlement (no O-33)

Stupéfiants, Règlement

Substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), Règlement

Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, Règlement

Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi, Règlement soustrayant des

Substances nucléaires et les appareils à rayonnement, Règlement

Substances toxiques interdites (2012), Règlement sur certaines

Subventions à l’acquisition d’une habitation, Règlement

Subventions à la construction de navires, Règlement

Subventions au développement régional, Règlements

Subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales, Décret

Subventions relatives aux biens immobiliers, Règlement

Subventions versées en remplacement des taxes d’aménagement et de réaménagement, Règlement

Successions, Règlement

Successions d’Indiens, Règlement

Successions des anciens combattants, Règlement

Sucettes, Règlement

Sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud, Décret relatif au

Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés, Règlement

Supports de transmission de données, Décret de remise

Suppression des droits de douane sur les navires spécifiés, Règlement

Suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles, Décret de 1988

Sûreté aérienne, Règlement canadien de 2012

Sûreté des déplacements aériens, Règlement

Sûreté du transport maritime, Règlement

Sûreté du transport maritime (navires de croisière et installations maritimes pour navires de croisière), Règlement

Sûreté des traversiers intérieurs, Règlement

Sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement général

Surtaxe de sauvegarde, Règlement

Surtaxe sur le bœuf désossé, Décret

Surtaxe sur les tomates en conserve, Décret relatif

Surveillance du pari mutuel, Règlement

Surveillance du secteur énergétique (2006), Règlement

Survol par les aéronefs militaires des États-Unis, Règlement

Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement

Survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni, Règlement

Syndicats ouvriers, Règlement

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Règlement

Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement de 2015

Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Règlement

Systèmes de télédétection spatiale, Règlement

Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens, Règlement

Tabac de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au

Tabac jaune de l’Ontario, Décret relatif au

Tabac jaune de l’Ontario, Ordonnance sur les droits de permis à payer sur le (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Tabac jaune de l’Ontario, Règlement sur les permis de (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Tabac jaune de l’Ontario, Règlement sur la vente du (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Tabac jaune du Québec, Décret relatif au

Tarif de droits du gardien de port de Québec, Ordre

Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996, Règlement

Tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador, Règlement

Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments

Tarif des frais

Tarif des gardiens de port

Tarif des honoraires — élections fédérales

Tarif des honoraires référendaires fédéraux

Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales)

Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique, Règlement

Tarifs de pilotage des Grands Lacs, Règlement

Tarifs de pilotage des Laurentides, Règlement

Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers (Arrêté no 96-r-275), Règlement

Tarifs des véhicules automobiles, Décret

Tarifs du CRTC, Règlement

Taux de base de la Loi sur l’expropriation, Décret

Taux de change (banques étrangères autorisées), Règlement

Taux de cotisation d’assurance-chômage, Décret de 1996

Taux d’intérêt aux fins des douanes, Règlement

Taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décrets de désignation d’une province relativement aux dispositions sur le [divers]

Taux d’intérêt de la caisse d’épargne postale, Décret

Taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise), Règlement

Taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien), Règlement sur les

Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement

Taux d’intérêt maximums de la L.N.H., Règlement

Taux des cotisations d’assurance-chômage, Ordonnance de 1990

Taxe d’accise sur l’essence, Règlement

Taxe de consommation ou de vente, Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs

Taxe de transport aérien, Décret de 1995

Taxe de transport aérien, Décret de remise

Taxe de transport aérien (1992), Règlement

Taxe de vente relative au Code 9075, Décret de remise de la

Taxe de vente sur les machines, Décret de remise de la

Taxe provinciale, Règlement prescrivant une

Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel, Règlement

Taxes de vente et d’accise, Règlement général

Taylor — Décret de remise visant Cedric Taylor

Télécom, Décrets modifiant les décisions

Télédiffusion, Règlement

Télésat Canada, Décret de remise visant

Télévision payante, Règlement

Tentes, Règlement

Tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Règlement

Termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes, Ordonnance (no T-40)

Terre-Neuve-et-Labrador, Règles des cours provinciales [diverses]

Terres destinées aux anciens combattants, Règlement

Terres pétrolifères et gazifères, Ordonnances

Terres pétrolifères et gazifères du Canada, Règlement

Terres soustraites à l’aliénation, Décrets [divers]

Terres territoriales, Règlement

Territoire du Yukon, Règles des cours [diverses]

Territoires du Nord-Ouest, Règles des cours [diverses]

Teslin Exploration Limited, Décret visant la

Tétines de biberon pour enfant, Règlement

Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), Règlement

Texte de la résolution prévoyant la prorogation des articles 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminel, Décret établissant le

Textes désignés, Règlement

Textes désignés (Office des transports du Canada) (Arrêté no 1999-cta-270), Règlement

Textes réglementaires, Règlement

Textiles et vêtements (2014), Décret de remise

Textiles et vêtements importés, Décret de remise des droits de douane visant certains [divers pays]

The Lake Group Ltd., Règlement sur

Theratronics International Limitée, Décret d’autorisation

Titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l’actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts), Décret désignant des

Topographies de circuits intégrés, Règlement

Total des risques financiers (banques), Règlement

Total des risques financiers (sociétés d’assurances), Règlement

Total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

TPS accordées aux ministères fédéraux, Décret de remise concernant la

Traitement à l’extérieur (textiles et vêtements), Décret de remise

Traitement des anciens combattants, Règlement

Traitement des réclamations étrangères (République populaire de Chine), Règlement

Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement

Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande), Règlements

Transaction financière de Harbourfront Corporation, Décret autorisant

Transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Transactions de fermeture (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Transactions devant faire l’objet d’un avis, Règlement

Transbordement, Règlement

Transbordeurs (2016), Décret de remise visant les

Transbordeurs de la région de l’Atlantique, Décret de remise

Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente, Règlement

Transfert des actifs d’une société de gestion des indemnités des Dénés et Métis du Sahtu aux termes d’une entente sur l’autonomie gouvernementale, Décret de remise relatif à un

Transfert d’attributions entre ministres, Décrets [divers]

Transfert de cartes et de tableaux de défense, Décret

Transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada, Décret

Transfert de films militaires à l’OTAN, Décret

Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en réserve pour le parc national de Kluane

Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales

Transfert de responsabilité à l’égard d’un secteur de l’administration publique fédérale entre ministres ou entre ministères, Décrets [divers]

Transfert de secteurs de l’administration publique fédérale, Règlement [divers]

Transfert des attributions du conseil de la bande indienne sechelte, Décret

Transfert des biens appartenant au Revenu national, Règlement

Transfert des Services des douanes, Règlement

Transfert du Secrétariat des Sociétés d’État (Monnaie royale canadienne et Société canadiennes des postes), Règlement

Transfert du siège social de la Corporation de développement des investissements du Canada, Décret

Transfert et le prêt de matériel de courses, Règlement

Transformation des coopératives de crédit fédérales, Règlement

Transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie), Règlement

Transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles, Règlement

Transformation de sociétés mutuelles d’assurances multirisques comptant uniquement des souscripteurs de polices mutuelles, Règlement

Transit des marchandises, Règlement

Transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH), Règlement

Transport Route Canada Inc. — Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toute les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.

Transports aériens, Règlement

Travail à temps partiel dans la Fonction publique, Règlement

Traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons, Décret de remise des droits de douane sur les

Traversiers ontariens — Décret de remise visant deux exploitants de traversiers ontariens

Tribunal canadien du commerce extérieur, Règlement

Tribunal canadien du commerce extérieur, Règles du

Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Règlement

Tribunal de l’aviation civile, Règles du

Tribunal de la concurrence, Règles

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Règles de pratique du

Tribunal des revendications particulières, Règles de procédure du

Tribunal de la sécurité sociale, Règlement

Trident Aircraft Ltd., Règlement

Trousses d’expérience scientifique, Règlement

TVH applicable à la Colombie-Britannique, Règlement

TVH applicable à la Nouvelle-Écosse, Règlement de 2010

UNESCO, Décret de remise relatif à l’

Unités mobiles de forage au large (2004), Décret de remise concernant les

Urgences environnementales, Règlement

Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales, Règlement

Usage en commun de poteaux, Règlement (Ordonnance générale no E-12)

Utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Règlement

Utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail, Règlement

Utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères), Règlement

Utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire), Règlement

Utilisation du fonds de bonification du crédit, Règlement

Utilisation du nom (associations coopératives de crédit), Règlement

Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement

Utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Utilisation du terme « banque » par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues), Règlement

Utilisation des terres de la vallée de Mackenzie, Règlement

Utilisation des terres territoriales, Règlement

Utilisation innovatrice des prestations d’assurance-chômage, Décret

Valeur des importations (TPS/TVH), Règlement

Véhicules terrestres, Règlement

Vente de biens immobiliers de la Commission d’énergie du Nord canadien, Décret

Vente de matériel de défense et de services aux Nations Unies, Décret

Vente d’un bien immobilier par la Commission d’énergie du Nord canadien, Décret

Vente des actions, Décrets [divers]

Vente des marchandises, Règlement

Vente du tabac aux jeunes, Règlement

Vente et le prêt de biens publics au C.N.R., Règlement

Ventes ou négociations (banques étrangères autorisées), Règlement

Vérification de l’origine des marchandises, Règlements [divers]

Vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, Règlement

Versatile Pacific Shipyards Inc., Règlement sur

Versement de paiements à titre gracieux, Décrets concernant le [divers]

Versement discrétionnaire d’intérêts, Règlement

Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement

Versements aux provinces pour la recherche et le développement (médicaments), Règlement

Versements aux successions, Règlement de 1996

Versements provisoires et les recouvrements, Règlement

Vêtements de nuit pour enfants, Règlement

VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8

Ville de Gagnon, Décret de remise visant la

Vin de glace, Règlement

Violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement

Volaille transformée, Règlement

Voyager Petroleums Ltd., Règlement

Voyages de cabotage, en eaux intérieures et secondaires, Règlement

Voyageur Colonial Limited, Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition de

Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles

Wagons de matériel de service, Règlement (cct 1986-9 rail)

Yachts de croisière, Décret de remise

Zonage (des aéroports), Règlements de [divers]

Zonage du périmètre urbain de Jasper, Règlement

Zone de protection marine, Règlements [divers]

Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement

Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement

Zone désignée du détroit de Lancaster, Règlement visant

Zone non obligatoire de l’administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement

Zones d’accès contrôlé (ports de Halifax, d’Esquimalt et de Nanoose), Décret

Zones de contrôle des douanes, Règlement

Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret

Zones de pêche du Canada, Décrets [divers]

Zones de protection marines d’Eastport, Règlement

Zones de protection marine de Tarium Niryutait, Règlement

Zones de services de trafic maritime, Règlement