Vol. 150, no 19 — Le 21 septembre 2016

Enregistrement

DORS/2016-242 Le 9 septembre 2016

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2016-87-09-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(5) de cette loi;

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2016-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 6 septembre 2016

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2016-87-09-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19014-6 N-P

2-Propenoic acid, polymer with dodecyl 2-propenoate and alkenyl carbomonocycle, potassium salt

Acide acrylique polymérisé avec de l’acrylate de dodécyle et un (alcényl)carbomonocycle, sel de potassium

19015-7 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, substituted propyl ester, polymer with ethenylbenzene, alkyl 2-propenoate and 2-propenoic acid, compd. with 2-(dimethylamino)ethanol

Méthacrylate de propyle substitué polymérisé avec du styrène, un acrylate d’alkyle et de l’acide acrylique, composé avec du 2-(diméthylamino)éthanol

19016-8 N

Ethanediamide, bis[3-(diisopolyalkylamino)propyl]-

Bis[3-(di(isopolyalkyl)amino)propyl]éthanediamine

19017-0 N

Quaternary ammonium compounds, benzylbis(derivatized alkyl)methyl, bis(derivatized alkyl)dimethylammonium salts with sepiolite

Benzylbis(alkyl dérivatisé)méthylammoniums et bis(alkyl dérivatisé)diméthylammonium avec de la sépiolite

19018-1 N

Quaternary ammonium compounds, benzylbis(derivatized alkyl)methyl, bis(derivatized alkyl)dimethylammonium salts with smectite-group minerals

Benzylbis(alkyl dérivatisé)méthylammoniums et bis(alkyl dérivatisé)diméthylammonium avec des minéraux du groupe de la smectite

19021-4 N-P

Formaldehyde, polymers with phenol (tetrapropenyl) derivs., substituted alkyl ethers

Formaldéhyde polymérisé avec des (tétrapropényl)phénols, substitués par des alkyles oxydes

19023-6 N-P

2-propenoic acid, butyl ester, polymer with ethenylbenzene, alkyl 2-propenoate and 2-substituted ethyl 2-propenoate, tert-Bu peroxyacetate-initiated

Acrylate de butyle polymérisé avec du styrène, un acrylate d’alkyle et un acrylate d’éthyle substitué en 2, amorcé avec du peroxyacétate de tert-butyle

19025-8 N-P

Fatty acids, alkyl., dimers, hydrogenated, polymers with bisphenol A-epichlorohydrin-5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane polymer 4-oxopentanoate (ester), 1,6-diisocyanatohexane, hydrazine, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid, 1,1’-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane], 2-oxepanone and piperazine, compds. with triethylamine

Dimères d’acides gras carboxyliques, hydrogénés, polymérisés avec du 4-oxopentanoate d’un polymère de 4,4′-propane-2,2-diylbisphénol, de (chlorométhyl)oxirane et de 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, du 1,6-diisocyanatohexane, de l’hydrazine, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 1,1’-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane], de l’oxépan-2-one et de la pipérazine, composés avec la N,N-diéthyléthanamine

19026-0 N-P

Fatty acids, C18-unsatd., dimers, hydrogenated, polymers with dibasic acid, 1,6-hexanediol, α-hydro-ω-hydroxypoly(oxy-1,4-butanediyl), 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and polyethylene-polypropylene glycol 2-[[3-(2-hydroxyethoxy)-3-oxopropyl]amino]propyl Me ether, compds. with 1-ethylpiperidine

Dimères d’acides gras insaturés en C18, hydrogénés, polymérisés avec un diacide, de l’hexane-1,6-diol, de l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle), de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et de l’oxyde de poly[(éthane-1,2-diol)-(propane-1,2-diol)], de 2-[[3-(2-hydroxyéthoxy)-3-oxopropyl]amino]propyle et de méthyle, composés avec la 1-éthylpipéridine

19027-1 N-P

Fatty acids, alkenyl and unsatd., branched and linear, polymers with adipic acid, unsatd. fatty acid dimers, unsatd. fatty acid trimers, ethylenediamine and hexamethylenediamine

Acides gras alcényle et insaturés, ramifiés ou linéaires, polymérisés avec de l’acide hexanedioïque, des dimères d’acides gras insaturés, des trimères d’acides gras insaturés, de l’éthane-1,2-diamine et de l’hexane-1,6-diamine

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2016-243, Arrêté 2016-112-09-01 modifiant la Liste intérieure.