Vol. 150, no 17 — Le 24 août 2016

Enregistrement

DORS/2016-228 Le 5 août 2016

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2016-87-08-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1), (3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2016-87-08-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 27 juillet 2016

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2016-87-08-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie 2 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

68956-82-1 N-S

  • 1 L’utilisation de la substance Acides résiniques et acides colophaniques, sels de cobalt dans un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, peu importe la quantité en cause, lorsque la concentration de la substance dans le produit fini excède 0,1 % en poids.
  • 2 Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après sont fournis au ministre au moins quatre-vingt-dix jours avant le début de celle-ci :
    • a) la description de la nouvelle activité relative à la substance;
    • b) les renseignements prévus à l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • c) les renseignements prévus à l’article 8 de l’annexe 5 de ce règlement;
    • d) les renseignements prévus à l’article 11 de l’annexe 6 de ce règlement;
    • e) la concentration de la substance dans le produit de consommation;
    • f) les autres renseignements et données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne qui propose de mener la nouvelle activité, ou auxquels elle a accès, et qui sont utiles pour établir si la substance est effectivement ou potentiellement toxique, notamment des renseignements indiquant le potentiel de sensibilisation cutanée chez les humains à l’égard de la substance, peu importe la concentration en cause.
  • 3 Les renseignements visés à l’article 2 sont évalués dans les quatre-vingt-dix jours suivant leur réception par le ministre.

3 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

11667-3 N-P

Fatty acids, alkyl unsatd., dimers, polymers with carbomonocyclic di-methylester, alkyldiol, carbomonocyclic acid, polyalkyldiol and heteropolycyclic acid

Dimères d’acides carboxyliques insaturés polymérisés avec un diester méthylique de diacide carbomonocylique, un alcanediol, un acide carbomonocyclique, un polyalkyldiol et un acide hétéropolycyclique

18888-6 N

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, polymer with butyl 2-propenoate, 2-ethylhexyl 2-propenoate and 2-propenoic acid, ester with alpha-[[[3-(substituted amino)methylphenyl]amino]carbonyl]-omega-methoxypoly(oxy-1,2-ethanediyl), 2,2’-azobis[2-methylbutanenitrile]-initiated

Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec de l’acrylate de butyle, de l’acrylate de 2-éthylhexyle et de l’acide acrylique, ester avec l’alpha-[[[3-(amino substitué)méthylphényl]amino]carbonyl]-oméga-méthoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), amorcé avec du 2,2’-diazènediylbis[2-méthylbutanenitrile]

19002-3 N-P

Siloxanes and silicones, di-Me, 3-(2-hydroxyethoxy)propyl group-terminated, polymers with 5-amino-1,3,3-trimethylcyclohexanemethanamine, alkanediol, di-Et carbonate, ethyleneglycol, 1,6-hexanediol and 1,1’-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane]

Polydiméthylsiloxanes à terminaisons 3-(2-hydroxyéthoxy)propyles polymérisés avec de la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine, un alcanediol, du carbonate de diéthyle, de l’éthane-1,2-diol, de l’hexane-1,6-diol et du 1,1’-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane]

19003-4 N

Carbamic acid, [(polyalkoxysilyl)alkyl]-polyalkylalkanediyl ester

Bis[(polyalcoxysilyl)alkylcarbamate de polyalkylalcanediyle

19005-6 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, telomer with mercaptoalkanol and methyl 2-methyl-2-propenoate, ammonium salt

Acide méthacrylique télomérisé avec un mercaptoalcanol et du méthacrylate de méthyle, sel d’ammonium

19006-7 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with 2-ethylhexyl 2-propenoate, alkyl 2-methyl-2-propenoate and 2-oxiranylmethyl 2-methyl-2-propenoate

Acide méthacrylique polymérisé avec de l’acrylate de 2-éthylhexyle, un méthacrylate d’alkyle et du méthacrylate d’oxiranylméthyle

19007-8 N-P

Benzene, ethenyl-, polymer with 1,3-butadiene, [(substitutedalkyl)ethoxymethylsubstituted] and [(substitutedalkyl)hydroxymethylsubstituted]- and Bu- and heteromonocycle-terminated, salts

Styrène polymérisé avec du buta-1,3-diène, à terminaisons (alkyl substitué)éthoxyméthyle substitué, (alkyl substitué)hydroxyméthyle substitué, butyles et hétéromonocyclyles, sels

19008-0 N

Butanedioic acid, 2-[[(alkylalkyl)amino]methyl]-, 1,4-bis(polyalkylalkyl) ester

2-[[(Alkylalkyl)amino]méthyl]butanedioate de bis[(polyalkyl)alkyle]

19009-1 N-P

2-Propenolc acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, polymer with ethenylbenzene, methyl 2-methyl-2-propenoate, 2-methylpropyl 2-methyl-2-propenoate and trialkyl carbopolycyclic 2-methyl-2-propenoate, tert-Bu ethaneperoxoate-initiated

Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec du styrène, du méthacrylate de méthyle, du méthacrylate de 2-méthylpropyle et un méthacrylate de trialkylcarbopolycyclyle, amorcé avec de l’éthaneperoxoate de tert-butyle

19010-2 N-P

Lithium, alkyl-, reaction products with butadiene-styrene polymer, N-[(diethoxymethyl-substitutedalkyl)]-1,1,1-trialkyl-N-(trialkylsubstituted)silanamine, substituted-heteromonocycle and heteromonocycle, alkyl salts

Alkyl-lithium, produits de la réaction avec un polymère butadiène-styrène, une N-[(diéthoxyméthyl)alkyle substitué]-1,1,1-trialkyl-N-(trialkyle substitué)silanamine, un hétéromonocyle substitué et un hétéromonocycle, sels alkyliques

19011-3 N

1,2-Alkanediamine, N1,N2-bis(2-aminoethyl)- polymer with N1-(2-aminoethyl)-1,2-ethanediamine, 2-(chloromethyl)oxirane, 2,2’-[(1-methylethylidene)bis(4,1-phenyleneoxymethylene)]bis(oxirane) and alpha,alpha’-[(1-methylethylidene)di-4,1-phenylene]bis[omega-hydroxypoly(oxy-1,2-ethanediyl)], reaction products with 2-[(C12-14-alkyoxy)methyl]oxirane and glycidyl Ph ether

N1,N2-Bis(2-aminoéthyl)alcane-1,2-diamine polymérisée avec de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, du (chlorométhyl)oxirane, du 2,2’-[(propane-2,2-diyl)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane) et de l’α,α’-[(propane-2,2-diyl)di-4,1-phénylène]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)], produits de la réaction avec un [(alcoxy en C12-14)méthyl]oxirane et de l’oxyde d’oxiranylméthyle et de phényle

19012-4 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, alkyl ester, polymer with N-(1,1-dimethyl-3-oxobutyl)-2-propenamide and methyl 2-methyl-propenoate

Méthacrylate d’alcane polymérisé avec du N-(2-méthyl-4-oxopentane-2-yl)acrylamide et du méthacrylate de méthyle

19013-5 N-P

Linseed oil, ester with pentaerythritol, polymer with substituted-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane

Huile de lin, ester avec du 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, polymère avec du 1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane substitué

Entrée en vigueur

4 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2016-229, Arrêté 2016-112-08-01 modifiant la Liste intérieure.