Vol. 150, no 9 — Le 4 mai 2016

Enregistrement

DORS/2016-73 Le 15 avril 2016

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (2C-phénéthylamines)

C.P. 2016-226 Le 15 avril 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (2C-phénéthylamines), ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l’intérêt public.

Décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (2C-phénéthylamines)

Modifications

1 L’article 24 de l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence 1) est abrogé.

2 L’annexe III de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 34, de ce qui suit :

35 Les 2C-phénéthylamines, leurs sels, dérivés et isomères, ainsi que les sels de leurs dérivés et isomères, qui répondent à la description chimique suivante :

Entrée en vigueur

3 Le présent décret entre en vigueur le cent quatre-vingtième jour suivant la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la page 839, à la suite du DORS/2016-72.