Vol. 150, no 1 — Le 13 janvier 2016

Enregistrement

DORS/2015-255 Le 23 décembre 2015

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-87-13-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2015-87-13-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 17 décembre 2015

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2015-87-13-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18887-5 N-P 2,5-Furandione, polymer with 1-dodecene, alkyl 2-hexyldecyl esters
Furane-2,5-dione polymérisée avec du dodéc-1-ène, esters alkyliques et 2-hexyldécyliques
18889-7 N-P 2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with butyl 2-propenoate, ethenylbenzene, 2-hydroxyethyl 2-propenoate, methyl 2-methyl-2-propenoate and alkenyl 2-methyl-2-propenoate
Acide méthacrylique polymérisé avec de l’acrylate de butyle, du styrène, de l’acrylate de 2-hydroxyéthyle, du méthacrylate de méthyle et un méthacrylate d’alcényle
18890-8 N-P 2-Propenoic acid, alkaline earth salt, polymer with 2-propenamide
Acrylate d’alcalino-terreux polymérisé avec de l’acrylamide
18893-2 N Hexanedioic acid, polymer with heteropolycycledione, polymethylenepolyphenylene derivative and 1,2-propanediol
Acide hexanedioïque polymérisé avec un hétéropolycycle-dione, un dérivé de polyméthylènepolyphénylène et du propane-1,2-diol
18894-3 N-P Methyl methacrylate, polymer with butyl acrylate, 2-ethylhexyl acrylate and azadimethyldioxoalkene
Méthacrylate de méthyle polymérisé avec de l’acrylate de butyle, de l’acrylate de 2-éthylhexyle et un aza(diméthyl)dioxoalcène
18895-4 N-P Aliphatic dicarboxylic acids, polymers with α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyalkanepolyl)
Acides carboxyliques aliphatiques polymérisés avec α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyalkanepolyyle)

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2015-256, Arrêté 2015-66-13-01 modifiant la Liste intérieure.