Vol. 148, no 22 — Le 22 octobre 2014
Enregistrement DORS/2014-228 Le 30 septembre 2014
TARIF DES DOUANES
Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 2014
En vertu de l’article 13 (voir référence a) du Tarif des douanes (voir référence b), le ministre des Finances prend l’Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 2014, ci-après.
Ottawa, le 24 septembre 2014
Le ministre des Finances
JOE OLIVER
ARRÊTÉ DE MODIFICATIONS TECHNIQUES (TARIF DES DOUANES), 2014
MODIFICATIONS
- 1. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes (voir référence 1) est modifiée par abrogation des dispositions tarifaires figurant à la partie 1 de l’annexe du présent arrêté.
- 2. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent arrêté.
- 3. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la version anglaise de la même loi est modifiée conformément à la partie 3 de l’annexe du présent arrêté.
- 4. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la version française de la même loi est modifiée conformément à la partie 4 de l’annexe du présent arrêté.
- 5. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des dispositions tarifaires figurant à la partie 5 de l’annexe du présent arrêté.
ENTRÉE EN VIGUEUR
- 6. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE
PARTIE 1
(article 1)
ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS TARIFAIRES
1. Les dispositions ci-après de la liste des dispositions tarifaires sont abrogées :
La sous-position 2833.21, les nos tarifaires 2833.21.10 et 2833.21.90, la sous-position 2839.90, les nos tarifaires 2839.90.10 et 2839.90.90, la sous-position 2905.39, les nos tarifaires 2905.39.10 et 2905.39.90, la sous-position 2915.70, le no tarifaire 2915.70.10, le préambule qui précède le no tarifaire 2915.70.91, les nos tarifaires 2915.70.91 et 2915.70.99, la sous-position 2915.90, le no tarifaire 2915.90.10, le préambule qui précède le no tarifaire 2915.90.91, les nos tarifaires 2915.90.91, 2915.90.92 et 2915.90.99, la sous-position 2917.12, le no tarifaire 2917.12.10, le préambule qui précède le no tarifaire 2917.12.91, les nos tarifaires 2917.12.91 et 2917.12.99, la sous-position 2917.13, le no tarifaire 2917.13.10, le préambule qui précède le no tarifaire 2917.13.91, les nos tarifaires 2917.13.91 et 2917.13.99, la sous-position 3204.17, le no tarifaire 3204.17.10, le préambule qui précède le no tarifaire 3204.17.91, les nos tarifaires 3204.17.91 et 3204.17.99, la sous-position 3206.19, les nos tarifaires 3206.19.10 et 3206.19.90, la sous-position 3206.49, le no tarifaire 3206.49.10, le préambule qui précède le no tarifaire 3206.49.21, les nos tarifaires 3206.49.21, 3206.49.29 et 3206.49.30, le préambule qui précède le no tarifaire 3206.49.81, les nos tarifaires 3206.49.81, 3206.49.89 et 3206.49.90, la sous-position 3901.90, les nos tarifaires 3901.90.10 et 3901.90.90, la sous-position 3909.10, les nos tarifaires 3909.10.10 et 3909.10.90, la sous-position 3919.90, le no tarifaire 3919.90.10, le préambule qui précède le no tarifaire 3919.90.91, les nos tarifaires 3919.90.91 et 3919.90.99, la sous-position 3921.11, les nos tarifaires 3921.11.10 et 3921.11.90, la sous-position 3921.12, le no tarifaire 3921.12.10, le préambule qui précède le no tarifaire 3921.12.91, les nos tarifaires 3921.12.91 et 3921.12.99, la sous-position 3921.13, les nos tarifaires 3921.13.10 et 3921.13.20, le préambule qui précède le no tarifaire 3921.13.91, les nos tarifaires 3921.13.91 et 3921.13.99, la sous-position 3921.14, les nos tarifaires 3921.14.10 et 3921.14.90, la sous-position 3921.19, les nos tarifaires 3921.19.10, 3921.19.20, 3921.19.30 et 3921.19.90, la sous-position 3921.90, le préambule qui précède le no tarifaire 3921.90.11, les nos tarifaires 3921.90.11, 3921.90.12, 3921.90.13 et 3921.90.19, le préambule qui précède le no tarifaire 3921.90.91, les nos tarifaires 3921.90.91, 3921.90.93, 3921.90.94 et 3921.90.99, la sous-position 3923.40, les nos tarifaires 3923.40.10 et 3923.40.90, la sous-position 4010.31, les nos tarifaires 4010.31.10, 4010.31.20 et 4010.31.90, la sous-position 4010.32, les nos tarifaires 4010.32.10, 4010.32.20 et 4010.32.90, la sous-position 4010.33, les nos tarifaires 4010.33.10, 4010.33.20 et 4010.33.90, la sous-position 4010.34, les nos tarifaires 4010.34.10, 4010.34.20 et 4010.34.90, la sous-position 4010.35, les nos tarifaires 4010.35.10 et 4010.35.90, la sous-position 4010.36, les nos tarifaires 4010.36.10, 4010.36.90, 4010.39.20 et 4010.39.30, la sous-position 4410.11, les nos tarifaires 4410.11.10 et 4410.11.90, la sous-position 4410.19, les nos tarifaires 4410.19.10 et 4410.19.90, la sous-position 5209.52, les nos tarifaires 5209.52.10 et 5209.52.90, la sous-position 5210.51, les nos tarifaires 5210.51.10 et 5210.51.90, la sous-position 5407.20, le no tarifaire 5407.20.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5407.20.91, les nos tarifaires 5407.20.91 et 5407.20.99, la sous-position 5407.51, les nos tarifaires 5407.51.10, 5407.51.20, 5407.51.30 et 5407.51.90, la sous-position 5407.54, les nos tarifaires 5407.54.10 et 5407.54.90, la sous-position 5407.81, les nos tarifaires 5407.81.10 et 5407.81.90, la sous-position 5407.83, le no tarifaire 5407.83.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5407.83.91, les nos tarifaires 5407.83.91 et 5407.83.99, la sous-position 5407.84, les nos tarifaires 5407.84.10 et 5407.84.90, la sous-position 5407.93, les nos tarifaires 5407.93.10, 5407.93.20, 5407.93.30, 5407.93.40, 5407.93.50 et 5407.93.90, la sous-position 5513.29, les nos tarifaires 5513.29.10 et 5513.29.90, la sous-position 5513.49, les nos tarifaires 5513.49.10 et 5513.49.90, la sous-position 5514.11, le no tarifaire 5514.11.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5514.11.91, les nos tarifaires 5514.11.91 et 5514.11.99, la sous-position 5514.12, les nos tarifaires 5514.12.10 et 5514.12.90, la sous-position 5514.19, les nos tarifaires 5514.19.10 et 5514.19.90, la sous-position 5514.22, les nos tarifaires 5514.22.10 et 5514.22.90, la sous-position 5514.29, les nos tarifaires 5514.29.10 et 5514.29.90, la sous-position 5514.30, le no tarifaire 5514.30.10, le préambule qui précède le no tarifaire 5514.30.91, les nos tarifaires 5514.30.91 et 5514.30.99, la sous-position 5515.12, les nos tarifaires 5515.12.10, 5515.12.20, 5515.12.30, 5515.12.40 et 5515.12.90, la sous-position 5516.11, les nos tarifaires 5516.11.10 et 5516.11.90, la sous-position 5516.22, les nos tarifaires 5516.22.10 et 5516.22.90, la sous-position 5516.92, les nos tarifaires 5516.92.10 et 5516.92.90, la sous-position 5601.29, les nos tarifaires 5601.29.10 et 5601.29.90, la sous-position 5910.00, le préambule qui précède le no tarifaire 5910.00.11, les nos tarifaires 5910.00.11, 5910.00.19, 5910.00.20 et 5910.00.90, la sous-position 5911.31, les nos tarifaires 5911.31.10 et 5911.31.90, la sous-position 5911.32, les nos tarifaires 5911.32.10 et 5911.32.90, la sous-position 5911.90, les nos tarifaires 5911.90.10, 5911.90.20 et 5911.90.90, la sous-position 6001.22, les nos tarifaires 6001.22.10 et 6001.22.90, la sous-position 6815.10, les nos tarifaires 6815.10.10, 6815.10.20 et 6815.10.90, la sous-position 8302.10, les nos tarifaires 8302.10.10 et 8302.10.90, la sous-position 8302.49, les nos tarifaires 8302.49.10, 8302.49.20 et 8302.49.90, la sousposition 8404.10, les nos tarifaires 8404.10.10 et 8404.10.90, la sous-position 8536.20, les nos tarifaires 8536.20.10 et 8536.20.90, la sous-position 8536.90, le no tarifaire 8536.90.10, le préambule qui précède le no tarifaire 8536.90.91, les nos tarifaires 8536.90.91, 8536.90.92, 8536.90.93 et 8536.90.99, la sous-position 8544.11, les nos tarifaires 8544.11.10 et 8544.11.90, la sous-position 8544.19, les nos tarifaires 8544.19.10 et 8544.19.90, la sous-position 8544.49, les nos tarifaires 8544.49.10 et 8544.49.90, la sous-position 9401.90, le préambule qui précède le no tarifaire 9401.90.11, les nos tarifaires 9401.90.11, 9401.90.19, 9401.90.20 et 9401.90.90, la sous-position 9405.91, le no tarifaire 9405.91.10, le préambule qui précède le no tarifaire 9405.91.91, les nos tarifaires 9405.91.91 et 9405.91.99, la sous-position 9405.99, les nos tarifaires 9405.99.10 et 9405.99.90, la sous-position 9606.30 et les nos tarifaires 9606.30.10 et 9606.30.90.
PARTIE 2
(article 2)
MODIFICATIONS DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES
- 1. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 8415.90.11 est remplacée par ce qui suit :
- ---Des marchandises des nos tarifaires 8415.10.00, 8415.20.00, 8415.81.90, 8415.82.10, 8415.82.99 ou 8415.83.00 :
- 2. La Dénomination des marchandises dans le préambule qui précède le no tarifaire 8415.90.21 est remplacée par ce qui suit :
- ---Des marchandises des nos tarifaires 8415.20.00, 8415.81.10, 8415.82.91 ou 8415.83.00 :
- 3. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 8482.99.11 est remplacée par ce qui suit :
- ----Des marchandises des nos tarifaires 8482.10.00 ou 8482.20.00
- 4. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8533.90.10, « des nos tarifaires 8533.40.10 ou 8533.40.90 » est remplacé par « du no tarifaire 8533.40.00 ».
PARTIE 3
(article 3)
MODIFICATIONS DE LA VERSION ANGLAISE DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES
- 1. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 3923.90.10, « for in Canadian manufactures » est remplacé par « for use in Canadian manufactures ».
- 2. Dans la Dénomination des marchandises du préambule qui précède le no tarifaire 5407.52.11, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 3. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6005.31.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 4. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6005.32.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 5. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6005.33.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 6. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6005.34.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 7. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6005.41.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 8. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6005.42.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 9. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6005.43.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 10. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6005.44.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 11. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6302.53.10, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 12. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 6307.90.20, « churches » est remplacé par « religious buildings ».
- 13. Dans la Dénomination des marchandises du préambule qui précède le no tarifaire 7407.29.21, « (curpro-nickel) » est remplacé par « (cupro-nickel) ».
- 14. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8519.20.10, « disc-operated » est remplacé par « token-operated ».
PARTIE 4
(article 4)
MODIFICATIONS DE LA VERSION FRANÇAISE DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES
- 1. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 0812.90.10, « durions » est remplacé par « durians ».
- 2. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 1904.10.41, « 450 g chacun » est remplacé par « 454 g chacun ».
- 3. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 2710.19.20, « basestocks » est remplacé par « huiles de base ».
- 4. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 3404.90.10, « n’excédant pas 4.000 » est remplacé par « n’excédant pas 4 000 ».
- 5. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 3503.00.10, « médicinales et pharmaceutiques » est remplacé par « médicinales ou pharmaceutiques ».
- 6. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 4412.32.10 est remplacée par ce qui suit :
- ---Devant servir à la fabrication de panneaux de contreplaqué de bois dur pour planchers
- 7. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8205.70.10, « utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic » est remplacé par « à usage chirurgical, dentaire ou vétérinaire ou aux fins de diagnostic ».
- 8. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8504.40.20, « de chirurgie, d’art dentaire, d’art vétérinaire ou aux fins de diagnostic » est remplacé par « à usage chirurgical, dentaire ou vétérinaire ou aux fins de diagnostic ».
- 9. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8708.29.91, « Unités de médecine vétérinaire et parties et accessoires de ces dernières, conçus pour le transport et l’entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire, pour être installés sur des véhicules automobiles; » est remplacé par « Unités vétérinaires, y compris leurs parties et accessoires, conçues pour le transport et l’entreposage de matériel et de préparations à usage vétérinaire, aux fins d’installation dans des véhicules automobiles; ».
- 10. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8708.40.91, « de préparations de médecine vétérinaire » est remplacé par « de préparations à usage vétérinaire ».
- 11. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8708.50.81, « de préparations de médecine vétérinaire » est remplacé par « de préparations à usage vétérinaire ».
- 12. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8708.91.91, « de préparations de médecine vétérinaire » est remplacé par « de préparations à usage vétérinaire ».
- 13. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8708.92.91, « de préparations de médecine vétérinaire » est remplacé par « de préparations à usage vétérinaire ».
- 14. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8708.95.10, « de préparations de médecine vétérinaire » est remplacé par « de préparations à usage vétérinaire ».
- 15. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 8708.99.91, « Unités de médecine vétérinaire et parties et accessoires de ces dernières, conçus pour le transport et l’entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire, pour être installés sur des véhicules automobiles; » est remplacé par « Unités vétérinaires, y compris leurs parties et accessoires, conçues pour le transport et l’entreposage de matériel et de préparations à usage vétérinaire, aux fins d’installation dans des véhicules automobiles; ».
- 16. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 9007.10.10, « utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic » est remplacé par « à usage chirurgical, dentaire ou vétérinaire ou aux fins de diagnostic ».
- 17. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 9805.00.00, « Canada, par un ancien résident » est remplacé par « Canada, ou par un ancien résident ».
- 18. Dans la Dénomination des marchandises du no tarifaire 9910.00.00, « y compris la vanne de distribution sur place » est remplacé par « y compris la tête de puits ou l’unité de pompage du pétrole en surface ».
PARTIE 5
(article 5)
NOUVELLES DISPOSITIONS TARIFAIRES
| Numéro tarifaire | Dénomination des marchandises | Tarif de la nation la plus favorisée | Tarif de préférence | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux initial | Taux final | Taux initial | Taux final | ||
| 2833.21.00 | --De magnésium | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 2839.90.00 | -Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 2905.39.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 2915.70.00 | -Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 2915.90.00 | -Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 2917.12.00 | --Acide adipique, ses sels et ses esters | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 2917.13.00 | --Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3204.17.00 | --Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3206.19.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3206.49.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3901.90.00 | -Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3909.10.00 | -Résines uréiques; résines de thiourée | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3919.90.00 | -Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3921.11.00 | --En polymères du styrène | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3921.12.00 | --En polymères du chlorure de vinyle | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3921.13.00 | --En polyuréthannes | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3921.14.00 | --En cellulose régénérée | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3921.19.00 | --En autres matières plastiques | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3921.90.00 | -Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 3923.40.00 | -Bobines, fusettes, canettes et supports similaires | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 4010.31.00 | --Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 4010.32.00 | --Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 4010.33.00 | --Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 4010.34.00 | --Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 4010.35.00 | --Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 150 cm | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 4010.36.00 | --Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 4410.11.00 | --Panneaux de particules | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 4410.19.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5209.52.00 | --À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5210.51.00 | --À armure toile | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : En fr. | TAU : En fr. (A) | ||||
| TNZ : En fr. | TNZ : En fr. (A) | ||||
| 5407.20.00 | -Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5407.51.00 | --Écrus ou blanchis | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5407.54.00 | --Imprimés | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5407.81.00 | --Écrus ou blanchis | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5407.83.00 | --En fils de diverses couleurs | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5407.84.00 | --Imprimés | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5407.93.00 | --En fils de diverses couleurs | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5513.29.00 | --Autres tissus | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5513.49.00 | --Autres tissus | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5514.11.00 | --En fibres discontinues de polyester, à armure toile | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5514.12.00 | --En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5514.19.00 | --Autres tissus | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5514.22.00 | --En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4 | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5514.29.00 | --Autres tissus | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5514.30.00 | -En fils de diverses couleurs | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5515.12.00 | --Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5516.11.00 | --Écrus ou blanchis | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5516.22.00 | --Teints | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5516.92.00 | --Teints | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5601.29.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5910.00.00 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières. | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5911.31.00 | --D’un poids au m2 inférieur à 650 g | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5911.32.00 | --D’un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 5911.90.00 | -Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 6001.22.00 | --De fibres synthétiques ou artificielles | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : S/O | TMÉU : S/O | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : S/O | TPG : S/O | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : S/O | TPAC : S/O | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 6815.10.00 | -Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu’électriques | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 8302.10.00 | -Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 8302.49.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 8404.10.00 | -Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 84.03 | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 8536.20.00 | -Disjoncteurs | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 8536.90.00 | -Autres appareils | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 8544.11.00 | --En cuivre | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 8544.19.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 8544.49.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 9401.90.00 | -Parties | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 9405.91.00 | --En verre | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 9405.99.00 | --Autres | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
| 9606.30.00 | -Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons | En fr. | En fr. (A) | TÉU : En fr. | TÉU : En fr. (A) |
| TM : En fr. | TM : En fr. (A) | ||||
| TMÉU : En fr. | TMÉU : En fr. (A) | ||||
| TC : En fr. | TC : En fr. (A) | ||||
| TACI : En fr. | TACI : En fr. (A) | ||||
| TCR : En fr. | TCR : En fr. (A) | ||||
| TI : En fr. | TI : En fr. (A) | ||||
| TN : En fr. | TN : En fr. (A) | ||||
| TSL : En fr. | TSL : En fr. (A) | ||||
| TJ : En fr. | TJ : En fr. (A) | ||||
| TP : En fr. | TP : En fr. (A) | ||||
| TCOL : En fr. | TCOL : En fr. (A) | ||||
| TPA : En fr. | TPA : En fr. (A) | ||||
| TPG : En fr. | TPG : En fr. (A) | ||||
| TPMD : En fr. | TPMD : En fr. (A) | ||||
| TPAC : En fr. | TPAC : En fr. (A) | ||||
| TAU : S/O | TAU : S/O | ||||
| TNZ : S/O | TNZ : S/O | ||||
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie de l’Arrêté.)
Enjeux
Un certain nombre de modifications techniques au Tarif des douanes sont nécessaires pour corriger des erreurs mineures et mieux aligner les textes français et anglais. Certaines de ces modifications ont été relevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. La liste des dispositions tarifaires est aussi simplifiée en combinant des numéros tarifaires avec les mêmes taux des droits de douanes dans une sous-position.
Objectifs
Corriger des erreurs techniques mineures, mieux aligner les textes français et anglais et simplifier la structure tarifaire de l’annexe du Tarif des douanes.
Description
L’Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 2014 modifie la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. Les modifications que contient le présent arrêté sont techniques et assurent une interprétation uniforme des dispositions tarifaires visées. Elles corrigent des erreurs techniques mineures (c’est-à-dire des erreurs typographiques, de traduction et de transposition). Les modifications simplifient en outre la structure de la liste des dispositions tarifaires dans plusieurs sous-positions en combinant des numéros tarifaires avec les mêmes taux des droits de douanes.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s’applique pas au présent arrêté, puisqu’il n’entraîne aucun changement dans les coûts administratifs des entreprises.
Lentille des petites entreprises
La lentille des petites entreprises ne s’applique pas au présent arrêté, puisqu’il n’entraîne aucun coût pour les petites entreprises.
Consultation
Aucune consultation n’a été menée. Les modifications sont de nature technique et ne comportent aucune incidence d’ordre financier ou de politique tarifaire.
Justification
Aucune solution de rechange n’a été envisagée. La prise d’un arrêté en vertu de l’article 13 du Tarif des douanes est la méthode appropriée pour apporter de tels changements techniques.
Mise en œuvre, application et normes de service
L’Agence des services frontaliers du Canada est chargée d’appliquer les lois et règlements douaniers et tarifaires et d’assurer la conformité à ces instruments. Dans le cadre de l’application de ces modifications tarifaires, l’Agence informera la collectivité des importateurs.
Personne-ressource
Diane Kelloway
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-369-4038
- Référence a
L.C. 2011, ch. 24, art. 112 - Référence b
L.C. 1997, ch. 36 - Référence 1
L.C. 1997, ch. 36