Vol. 148, no 15 — Le 16 juillet 2014

Enregistrement

DORS/2014-175 Le 27 juin 2014

LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

Règlement modifiant le Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

En vertu du paragraphe 18(1) (voir référence a) de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, L.C. 2004, ch. 10, le lieutenant-gouverneur en conseil de la Colombie-Britannique prend le Règlement modifiant le Règlement de la ColombieBritannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

MODIFICATIONS

1. L’article 36 de l’annexe du Règlement de la ColombieBritannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

Article Lieu désigné
36. Détachement de la GRC de Falkland, 5678, Connaught Road, Falkland

2. L’article 42 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article Lieu désigné
42. Détachement de la GRC de Golden/Field, 1419 11th Avenue North, Golden

3. L’article 91 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article Lieu désigné
91. Détachement de la GRC de Prince George, 455, rue Victoria, Prince George

4. L’article 98 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article Lieu désigné
98. Détachement de la GRC de Richmond, 11411 No. 5 Road, Richmond

5. L’article 115 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article Lieu désigné
115. Détachement de la GRC de Summerland, 9101, Pineo Court, Summerland

6. L’article 131 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article Lieu désigné
131. Service de police de Vancouver, 236, rue Cordova Est, Vancouver

7. L’annexe du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 135, de ce qui suit :

Article Lieu désigné
135.1 Détachement de la GRC de West Kelowna, 2390 Dobbin Road, West Kelowna

8. L’article 141 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Article Lieu désigné
141. BIRDSCB, 14200 Green Timbers Way, Surrey

ENTRÉE EN VIGUEUR

9. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Le Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels désigne les bureaux d’inscription pour l’enregistrement des délinquants sexuels en Colombie-Britannique. Le présent règlement met à jour l’adresse de sept bureaux d’inscription et en ajoute un nouveau.