Vol. 148, no 11 — Le 21 mai 2014

Enregistrement

DORS/2014-105 Le 6 mai 2014

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

En vertu des articles 3 et 4 du Décret sur les bovins du Québec (voir référence a), la Fédération des producteurs de bovins du Québec prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international), ci-après.

Longueuil (Québec), le 30 avril 2014

ORDONNANCE MODIFIANT L’ORDONNANCE SUR LES TAXES ET PRÉLÈVEMENTS PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC (MARCHÉ INTERPROVINCIAL ET INTERNATIONAL)

MODIFICATION

1. L’annexe de l’Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe de la présente ordonnance.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE (article 1)

ANNEXE (article 3)

TAXES ET PRÉLÈVEMENTS PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE BOVIN

Article Colonne 1






Type de bétail		 Colonne 2




Contribution de base par producteur		 Colonne 3




Contribution de base par tête		 Colonne 4

Contribution spéciale par tête pour la production et la mise en marché		 Colonne 5


Contribution spéciale par tête pour la recherche et le développement		 Colonne 6

Contribution spéciale par tête pour la promotion et la publicité		 Colonne 7

Contribution spéciale par tête pour le développement et la mise en marché		 Colonne 8



Garantie — pourcentage du prix de vente
1. Bouvillon 352,00 $ 2,00 $ 4,25 $ 0,80 $   10,00 $ 0,1 %
2. Bovin de réforme   10,49 $ 3,20 $ 0,10 $   53,86 $ 0,1 %
3. Veau d’embouche 309,00 $ 3,00 $ 2,50 $ 0,25 $     0,1 %
4. Veau de grain 352,00 $ 2,00 $ 6,50 $ 0,25 $ 5,00 $   0,1 %
5. Veau de lait 352,00 $ 2,00 $ 2,10 $ 0, 30 $ 4,00 $    
6. Veau laitier   4,49 $ 0,45 $ 0,10 $     0,1 %
7. Autres 352,00 $ 2, 00 $          

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

Les modifications visent à actualiser les taux de taxe devant être versés par les personnes qui produisent des bovins au Québec et qui les commercialisent sur les marchés interprovincial et international.