ARCHIVÉE — Vol. 147, no 10 — Le 8 mai 2013

Enregistrement

DORS/2013-78 Le 26 avril 2013

LOI SUR L’INSPECTION DU POISSON

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection du poisson

C.P. 2013-424 Le 25 avril 2013

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu de l’article 3 (voir référence a) de la Loi sur l’inspection du poisson (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection du poisson, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L’INSPECTION DU POISSON

MODIFICATION

1. Le paragraphe 2(2) de l’annexe I du Règlement sur l’inspection du poisson (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

(2) Les matériaux de construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentaires utilisés dans la construction et l’exploitation des établissements, ou dans l’équipement qui s’y trouve, doivent convenir aux fins auxquelles ils sont destinés.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2013-75, Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes.