ARCHIVÉE — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Décret fixant au 27 juillet 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2012-61
  01/08/12
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2012-62
  01/08/12
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2012-63
  01/08/12
• Ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale — Décret transférant au
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2012-60
  01/08/12
  n
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de la loi — Décret désignant
  Services partagés Canada (Loi)
  TR/2012-58
  01/08/12
  n
• Pénalités (ponts et tunnels internationaux) — Règlement
  Ponts et tunnels internationaux (Loi)
  DORS/2012-149
  09/07/12
• Services partagés Canada la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale au sein de la Direction générale des approvisionnements du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, connu sous le nom de Direction de l’approvisionnement en services partagés de technologie de l’information — Décret transférant à Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2012-59
  01/08/12
  n
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
  Code Criminel
  DORS/2012-150
  12/07/12

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