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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2009-25
29/01/09

Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée à la Libye) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2009-24
29/01/09

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-35
06/02/09

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-36
06/02/09

Applications des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Liban — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2009-23
29/01/09

Assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable — Directive modifiant la Directive
Vérificateur général (Loi)
DORS/2009-38
06/02/09

Catherine Bland — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-7
18/02/09
n

Certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer et de contrôler l’application — Règlement modifiant
Santé des animaux (Loi)
Aliments du bétail (Loi relative)
Engrais (Loi)
DORS/2009-18
29/01/09

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile — Règlement correctif visant
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-32
05/02/09

Commerce d’espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
DORS/2009-20
29/01/09

Commercialisation des produits laitiers — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du lait (Loi)
DORS/2009-19
29/01/09

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2009-26
29/01/09

Décret C.P 2003-2076 du 12 décembre 2003 — Décret abrogeant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2009-13
18/02/09

Décret regroupant l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor sous l’autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2009-10
18/02/09
n

Décret transférant de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada au Bureau du Conseil privé la responsabilité à l’égard de la Direction générale du groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2009-9
18/02/09
n

Décret transférant du ministère des Finances au Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2009-5
18/02/09
n

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2009-14
18/02/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l’information (Loi)
TR/2009-11
18/02/09

Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2009-12
18/02/09

Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2009-27
05/02/09

Eugene Skripkariuk — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-6
18/02/09
n

Importation de périodiques — Règlement abrogeant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2009-30
05/02/09

Importation temporaire de marchandises (Tarif des douanes) — Décret abrogeant le Décret de remise nº 1 visant
Tarif des douanes
DORS/2009-31
05/02/09

Jessica McKenna — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2009-8
18/02/09
n

Partie II de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2009-37
06/02/09

Ponts et tunnels internationaux — Règlement
Ponts et tunnels internationaux (Loi)
DORS/2009-17
29/01/09
n

Règlement sur l’exemption (personnes) — Règlement correctif visant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2009-29
05/02/09

Sécurité des véhicules automobiles (numéro d’identification du véhicule) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-33
05/02/09

Sécurité des véhicules automobiles (serrures de porte et composants de retenue de porte) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2009-34
05/02/09

Transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) — Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2009-28
05/02/09

Zones de pêche du Canada (zone 6) — Décret modifiant le Décret
Océans (Loi)
DORS/2009-22
29/01/09

Zones de pêche du Canada (zones 4 et 5) — Décret modifiant le Décret
Océans (Loi)
DORS/2009-21
29/01/09