Enregistrement

TR/2008-67 Le 25 juin 2008

LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

Arrêté modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

En vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires (voir référence a), le ministre de la Santé prend l’Arrêté modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après.

Ottawa, le 4 juin 2008

ARRÊTÉ MODIFIANT LA LISTE DES FORMULANTS ET DES CONTAMINANTS DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D’ENVIRONNEMENT

MODIFICATION

1. Les parties 1 à 3 de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (voir référence 1) sont remplacées par ce qui suit :

PARTIE 1

FORMULANTS QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D’ENVIRONNEMENT

Colonne 1 Nom du formulant	Colonne 2 No d’enregistrement CAS
Adipate de bis (2-éthylhexyle) de l’acide adipique Adipic acid, bis(2–ethylhexyl) ester	103–23–1
Créosote de houille Coal-tar creosote	8001-58-9
Diméthylformamide Dimethyl formamide	68-12-2
Hydroquinone Hydroquinone	123-31-9
Isophorone Isophorone	78-59-1
Phtalate de dioctyle Dioctyl phthalate	117-84-0
Rhodamine B Rhodamine B	81-88-9

PARTIE 2

FORMULANTS ALLERGÈNES RECONNUS POUR PROVOQUER DES RÉACTIONS DE TYPE ANAPHYLACTIQUE ET QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D’ENVIRONNEMENT

Nom du formulant
Blé Wheat
Cacahouètes ou leurs écales Peanuts or their shells
Crustacés Crustaceans
Fruits à écale ou leurs écales Tree nuts or their shells
Graines de sésame Sesame seeds
Lait Milk
Poisson Fish
Soya Soy
Sulfites Sulfites

PARTIE 3

CONTAMINANTS QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D’ENVIRONNEMENT

Colonne 1 Nom du contaminant	Colonne 2 No d’enregistrement CAS
Biphényles polychlorés (BPC) Polychlorinated biphenyls (PCB)
Dichloro diphényl trichloroéthane (DDT) Dichloro diphenyl trichloroethane (DDT)	50-29-3
Hexachlorobenzène Hexachlorobenzene	118-74-1
Pentachlorobenzène Pentachlorobenzene	608-93-5
Polychlorodibenzofuranes substitués au moins dans les positions 2,3,7,8 Polychlorinated dibenzofurans substituted in at least the 2,3,7,8 positions
Polychlorodibenzoparadioxines substituées au moins dans les positions 2,3,7,8 Polychlorinated dibenzo-p-dioxins substituted in at least the 2,3,7,8 positions
Tétrachlorobenzènes Tetrachlorobenzenes

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’Arrêté.)

L’Arrêté modifie la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement afin d’ajouter les crustacés et les graines de sésame à la partie 2 et les tétrachlorobenzènes, à la partie 3. Outre ces ajouts, il réorganise chacune des parties 1 à 3, sans en changer la teneur.

Référence a
L.C. 2002, ch. 28

Référence 1
TR/2005-114

AVIS :
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