Enregistrement

DORS/2008-142 Le 1^er mai 2008

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement correctif visant le Règlement sur les aliments et drogues (1585 — norme sur le vin)

C.P. 2008-820 Le 1^er mai 2008

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1) (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement correctif visant le Règlement sur les aliments et drogues (1585 — norme sur le vin), ci-après.

RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (1585 — NORME SUR LE VIN)

MODIFICATIONS

1. (1) Les sous-alinéas B.02.100b)(viii) à (x) de la version française du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) sont remplacés par ce qui suit :

(viii) de l’une ou plusieurs des substances suivantes :

(A) acide citrique, acide fumarique, acide lactique, acide malique, acide tartrique, bicarbonate de potassium, carbonate de potassium et citrate de potassium, selon les limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles,

(B) acide métatartrique, selon une limite de tolérance de 0,01 pour cent,

(C) tartrate acide de potassium, selon une limite de tolérance de 0,42 pour cent,

(ix) d’amylase et de pectinase, selon les limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles,

(x) d’acide ascorbique ou de ses sels ou d’acide érythorbique ou de ses sels, selon les limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles,

(2) Les divisions B.02.100b)(xii)(B) à (D) de la version française du même règlement sont remplacées par ce qui suit :

(B) agar-agar, ferrocyanure de potassium, gélatine et gomme arabique, selon les limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles,

(C) acide tannique, selon une limite de tolérance de 200 parties par million,

(D) polyvinylpyrrolidone, en une quantité ne dépassant pas 2 parties par million dans le produit fini,

(3) Le sous-alinéa B.02.100b)(xiii) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(xiii) de caramel, selon une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles,

(4) La division B.02.100b)(xv)(A) de la version française du même règlement est remplacée par ce qui suit :

(A) anhydride carbonique et ozone, selon les limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles,

(5) Le sous-alinéa B.02.100b)(xx) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(xx) de rognures et de particules de chêne;

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Description

Ces modifications réglementaires visent à répondre aux préoccupations exprimées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER) relativement à l’uniformité de la terminologie utilisée dans le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). Le CMPER a remarqué plus particulièrement que l’équivalent français de l’expression « Maximum Level of Use » dans les titres des colonnes III et IV des tableaux de l’article B.16.100 du Règlement est « Limites de tolérance ». L’expression « limites de tolérance » est utilisée aussi comme équivalent de « maximum level of use » dans d’autres dispositions de la Partie B du Règlement. Cependant, à l’article B.02.100, l’expression « à une concentration maximale » est utilisée comme équivalent français de « at a maximum level of use ». L’expression « à une concentration maximale » est utilisée également dans la division B.02.100b)(xii)(D) comme équivalent de l’anglais « in an amount that does not exceed ». Par conséquent, l’expression « à une concentration maximale » est remplacée par l’expression « selon une limite de tolérance » ou « selon les limites de tolérance », au besoin, et là où c’est nécessaire à l’article B.02.100 de la version française du Règlement. En outre, la division B.02.100b)(xii)(D) est modifiée dans la version française pour mieux refléter la version anglaise.

Le CMPER a aussi remarqué que le mot « copeaux » sert d’équivalent français pour « oak chips » dans le sousalinéa B.02.100b)(xx) et d’équivalent pour « wood shavings » dans le sous-alinéa B.02.130b)(xviii). Par conséquent, le mot « copeaux » dans le sous-alinéa B.02.100b)(xx) de la version française du Règlement est remplacé par le mot « rognures ».

Ces modifications n’apportent aucun changement substantif au Règlement.

Ces modifications ne devraient pas avoir de répercussions pour les Canadiens. Les modifications réglementaires correctives ont été élaborées pour simplifier le processus de réglementation afin d’assurer l’exactitude et l’uniformité de la réglementation.

Personne-ressource

Marie-Claude Tardif
Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences
Santé Canada
200, promenade Tunney’s Pasture
Indice d’adresse : 0702C1
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-957-0360
Télécopieur : 613-941-3537
Courriel : sche-ann@hc-sc.gc.ca

Référence a
L.C. 1999, ch. 33, art. 347

Référence b
L.R., ch. F-27

Référence 1
C.R.C., ch. 870

AVIS :
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