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Gazette du Canada > Partie I : Avis et règlements projetés
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Partie I : Avis et règlements projetés
Fichiers en format HTML (média substitut) et en format
PDF
Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez
visionner la publication. Les numéros de la Partie I entre 1998
et 2008 (du vol. 132 au vol. 142) se trouvent dans nos archives.
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Du 1er octobre au 31 décembre 2009, vol. 143, Quatrième Index trimestriel
HTML
PDF bilingue 621 Ko / Officiel
Avis important
Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée dans le dernier index trimestriel de 2009 (Partie I de la Gazette du Canada, volume 143). L’indication du trimestre figurant en première de couverture aurait dû se lire « Du 1er octobre au 31 décembre 2009 » au lieu de « Du 1er janvier au 31 décembre 2009 ». Nous nous excusons de tout inconvénient que cette situation pourrait vous causer.
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).