La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 47 : PARLEMENT

Le 21 novembre 2020

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, 43^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 septembre 2020.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 novembre 2020 :

• Association du Parti vert du Canada de Rivière-du-Nord
• Association PPC de Brossard–Saint-Lambert
• Association PPC de Compton–Stanstead
• Association PPC de Repentigny
• Calgary Confederation - PPC Association
• CHP London–Fanshawe
• Edmonton Centre - PPC Association
• Edmonton Mill Woods - PPC Association
• Edmonton Riverbend - PPC Association
• Foothills - PPC Association
• Hamilton Mountain - PPC Association
• Markham–Stouffville - PPC Association
• North Okanagan–Shuswap - PPC Association
• Red Deer–Lacombe - PPC Association

Le 6 novembre 2020

La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve