La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 40 : Index

Le 3 octobre 2020

Avis divers

Compagnie d’assurance CAA

Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The]

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi
Règlement sur l’assurance-emploi

Environnement , min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Enquêtes

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — greffe électronique)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada