Partie I, volume 153, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre M

Sujet(s) commençant par la lettre S

Sujet(s) commençant par la lettre T

Sujet(s) commençant par la lettre V

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun

Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in

Affaires mondiales Canada

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Conseil privé, Bureau du

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Emploi et du Développement social, min. de l’

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement et Changement climatique Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Industrie, min. de l’

Loi sur investissement Canada

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les télécommunications

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le cannabis

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

Loi sur les brevets

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur les transports au Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Expiration de l’ordonnance

Expiration des conclusions

Ordonnance

Ouverture d’enquête

Réexamens relatifs à l’expiration des ordonnances

DÉCRETS

Transports, min. des

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et de Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur I’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les coopératives

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Loi sur les télécommunications

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur les aliments et drogues

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur les langues officielles

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Transports du Canada, Office des

Loi sur les transports au Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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