La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 50 : Index

Le 14 décembre 2019

Avis divers

Demande de force hydraulique du Dominion

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis en situation d’urgence

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Suppléments

Commission du droit d’auteur