La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 48 : AVIS DIVERS

Le 30 novembre 2019

MARCHÉS SPÉCIALISÉS LIBERTÉ BERMUDES LIMITÉE

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 4 janvier 2020 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 4 janvier 2020.

Toronto, le 30 novembre 2019

L’agent principal pour le Canada
Garth Pepper

QUESTRADE FINANCIAL GROUP INC.

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Questrade Financial Group Inc., une société existant sous le régime des lois de la province d’Ontario, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant ») une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes constituant en personne morale une banque de l’annexe I en vertu de la Loi sur les banques sous la dénomination « Banque Quest » en français et « Quest Bank » en anglais, afin d’exercer des activités bancaires au Canada. Son siège social sera situé dans la ville de Toronto, en Ontario.

Quiconque s’oppose à la présente proposition de constitution peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 décembre 2019.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance des lettres patentes visant à constituer la banque en personne morale. La délivrance de lettres patentes est assujettie au processus habituel d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 16 novembre 2019

Questrade Financial Group Inc.