La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 27 : AVIS DIVERS

Le 6 juillet 2019

BANQUE SANTANDER CONSUMER

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Carfinco Financial Group Inc., une société existant en vertu des lois de la province d’Alberta et une filiale de Banco Santander, S.A., a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant ») une demande afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes constituant en personne morale une banque de l’annexe II en vertu de la Loi sur les banques sous le nom de Banque Santander Consumer, en français, et de Santander Consumer Bank, en anglais, afin d’exercer des activités bancaires au Canada. Le siège social sera situé dans la ville d’Edmonton, en Alberta.

Toute personne qui s’oppose à la présente proposition de constitution en personne morale peut présenter sa contestation par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 août 2019.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque en personne morale. L’octroi de lettres patentes est assujetti au processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Le 6 juillet 2019

Carfinco Financial Group Inc.