La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 21 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 25 mai 2019

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le strontium

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’une recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le strontium. Le document technique de la recommandation est disponible sur le site Web sur la qualité de l’eau. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique d’une durée de 60 jours en 2018 et a été mis à jour pour tenir compte des commentaires obtenus.

Le 15 mai 2019

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Recommandation

La concentration maximale acceptable (CMA) pour le strontium total dans l’eau potable est de 7,0 mg/L.

Sommaire

Le strontium est largement répandu dans la nature et a été détecté dans de nombreux minéraux différents. Il peut être présent dans l’eau que l’on trouve dans la nature; il peut provenir de sources naturelles (météorisation des sols et des roches) ou du fait de l’activité humaine. Bien qu’il ne soit pas activement exploité au Canada, le strontium peut être libéré dans l’environnement comme sous-produit d’autres opérations minières ou en raison de son utilisation par de nombreuses industries. Le strontium est utilisé dans les applications électriques et la peinture, il sert à retirer le plomb de solutions électrolytiques de zinc, il est employé dans des pièces pyrotechniques et du matériel de signalisation, et il sert également à la fabrication de divers autres produits (par exemple, verre, aimants permanents en céramique et glaçure, alliages d’aluminium). Les sels de strontium sont utilisés au Canada en raison de leurs effets bénéfiques sur la santé, soit comme produits de santé naturels (homologués principalement pour favoriser la santé des os), ou dans le traitement contre le cancer. Les formes radioactives de strontium sont utilisées à des fins médicales, comme pour l’imagerie osseuse. Le strontium est naturellement présent dans l’environnement sous forme d’un mélange de quatre radio-isotopes, lesquels sont considérés comme stables. Le présent document met uniquement l’accent sur les propriétés chimiques du strontium. Les formes radiologiques et les isotopes radioactifs du strontium sont traités dans un document distinct (Santé Canada, 2009).

Ce document technique passe en revue et évalue tous les risques connus pour la santé qui sont associés à la présence de strontium dans l’eau potable. Il évalue les nouvelles études et approches et tient compte des techniques de traitement appropriées disponibles. D’après cet examen, la recommandation pour le strontium dans l’eau potable est une concentration maximale acceptable de 7,0 mg/L.

Effets sur la santé

Bien que seules quelques études menées sur des humains aient fait état d’un effet nocif du strontium sur les os, de nombreuses études animales ont révélé des effets nocifs sur les os à la suite de l’ingestion de fortes doses de strontium. Étant donné que c’est durant la première année de vie que la sensibilité aux effets nocifs sur les os est la plus élevée, les nourrissons sont considérés comme la sous-population sensible à la toxicité du strontium. Par conséquent, la CMA de 7,0 mg/L a été établie en fonction d’études sur les effets osseux chez les jeunes rats.

Exposition

Les Canadiens sont principalement exposés au strontium dans les aliments et l’eau potable. La concentration de strontium dans les produits alimentaires au Canada varie selon les municipalités et les années et dépend de l’aliment en question et des conditions du sol. Les niveaux de strontium dans l’eau potable au Canada peuvent varier grandement selon les formations géologiques et les activités anthropiques à proximité de l’eau non traitée, l’eau souterraine présentant généralement des niveaux plus élevés que l’eau de surface. On ne s’attend pas à ce que l’apport en strontium présent dans l’eau potable se fasse par contact cutané ou par inhalation.

Analyse et traitement

Il existe plusieurs méthodes d’analyse permettant de mesurer le strontium total présent dans l’eau potable à des niveaux bien inférieurs à la CMA. Les mesures devraient être pour le strontium total, ce qui inclut sa forme dissoute et sa forme particulaire dans un échantillon d’eau.

La précipitation chimique et l’échange d’ions constituent les deux meilleures techniques pour l’enlèvement du strontium naturellement présent dans l’eau potable. À l’échelle municipale, les techniques disponibles pour le traitement du strontium total comprennent la précipitation chimique, l’échange d’ions et l’osmose inverse. Parmi les autres stratégies pour réduire l’exposition au strontium, il y a le passage à une nouvelle source, le mélange et l’interconnexion avec un autre réseau d’alimentation en eau.

À l’échelle résidentielle, les dispositifs de traitement utilisant les techniques d’échange d’ions ou d’osmose inverse seraient efficaces pour enlever le strontium de l’eau potable, bien qu’aucun de ces dispositifs de traitement ne soit actuellement certifié à cette fin. Il est important de noter que les systèmes d’osmose inverse doivent être installés uniquement au point d’utilisation, étant donné que l’eau traitée pourrait être corrosive pour les composants de plomberie interne.

Considérations internationales

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Union européenne et le National Health and Medical Research Council de l’Australie n’ont pas établi de limites fondées sur la santé quant à la concentration de l’élément chimique strontium dans l’eau potable. La Environmental Protection Agency des États-Unis a établi un avis santé basé sur l’exposition à vie pour le strontium dans l’eau potable.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante: Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Véronique Lalonde

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Secure Energy (Drilling Services) Inc.

SECURE MO-8850

I.c. et C. de trois ingrédients

03325990

ChemTreat Inc.

ChemTreat FL9729SK

I.c. et C. de trois ingrédients

03326017

CRI/Criterion Catalyst Company

CENTERA® Catalyst DN-3621

I.c. d’un ingrédient

03326057

Cambrian Solutions Inc.

Cambrex XAS

I.c. d’un ingrédient

03326430

Baker Hughes Canada Company

WCW1421 COMBINATION PRODUCT

I.c. et C. de quatre ingrédients
C. de deux ingrédients

03326953

Baker Hughes Canada Company

ScaleAvert FM 12

I.c. et C. d’un ingrédient

03326954

FAIRVILLE PRODUCTS, INC. dba FUEL RIGHT

FUEL RIGHT 15K

I.c. et C. de deux ingrédients
C. d’un ingrédient

03327166

Baker Hughes Canada Company

CRO2032X CORROSION INHIBITOR

I.c. et C. d’un ingrédient
I.c. de trois ingrédients

03327167

3M Canada Company

3M ™ Scotchkote ™ Liquid Epoxy Coating 323+ Brush Grade, Part B

I.c. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

03327169

3M Canada Company

3M™ Scotchkote ™ Liquid Epoxy Coating 323+ Spray Grade, Part B

I.c. d’un ingrédient
C. de quatre ingrédients

03327171

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld ™ EC-7202 B/A Part A

C. de deux ingrédients

03327803

SUEZ Water Technologies & Solutions Canada

E.C.O.FILM EF2591

I.c. et C. de trois ingrédients

03327925

SUEZ Water Technologies & Solutions Canada

E.C.O.FILM EF2402

I.c. et C. d’un ingrédient

03327926

SUEZ Water Technologies & Solutions Canada

E.C.O.FILM EF2592

I.c. et C. de trois ingrédients

03327927

SUEZ Water Technologies & Solutions Canada

E.C.O.FILM PE2505

I.c. et C. de deux ingrédients

03327928

SUEZ Water Technologies & Solutions Canada

E.C.O.FILM EF2502

I.c. et C. de deux ingrédients

03327942

Afton Chemical Corporation

Hitec® 594 Performance Additive

I.c. et C. d’un ingrédient

03328111

Afton Chemical Corporation

Hitec® 1811 Performance Additive

I.c. et C. de deux ingrédients

03328116

ChemTreat Inc.

ChemTreat FL9799SK

I.c. et C. de cinq ingrédients

03328150

Dow Chemical Canada ULC

DIAMONDLOCK™ FCA 500

I.c. d’un ingrédient

03328157

Baker Hughes Canada Company

WAW3956 IRON SULFIDE CONTROL

I.c et C. d’un ingrédient
I.c. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

03328160

Evonik Corporation

ANCAMINE® 2264 Curing Agent

I.c. d’un ingrédient

03328452

Evonik Corporation

Anquamine 401 Curing Agent

I.c. d’un ingrédient

03328453

Baker Hughes Canada Company

BPC 67335 COMPLETE TREATMENT

I.c. de deux ingrédients

03328541

Nalco Canada ULC

NITROSOLVE™ 220

I.c. d’un ingrédient

03328741

Solvay Canada Inc.

Agrhospec HT 2009

I.c. de deux ingrédients

03328742

Calfrac Well Services Ltd.

DynaRate 6522

I.c. et C. de quatre ingrédients

03328853

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

AFFAIRES MONDIALES CANADA

Consultations sur les contingents tarifaires d’importation du Canada pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à veiller à ce que l’administration de ses contingents tarifaires (CT) d’importation, qui sont un pilier clé du système de gestion de l’offre du Canada, demeure efficace et efficiente. Les consultations ont pour but d’aider à formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour guider les décisions ministérielles sur les politiques d’attribution à long terme des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs).

Les consultations sont destinées à être vastes, étant ouvertes au grand public canadien, aux associations industrielles nationales, provinciales et territoriales pertinentes, aux principaux intervenants, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et aux partenaires commerciaux.

Contexte

Le 21 novembre 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a approuvé une politique provisoire d’attribution pour les 20 nouveaux CT établis en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

La mise en œuvre de politiques provisoires s’est faite en tenant compte de trois facteurs : l’accélération du calendrier de mise en œuvre du PTPGP, l’effet cumulatif des engagements en matière d’accès aux marchés pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et du PTPGP, et les incertitudes entourant les résultats éventuels des négociations sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Parallèlement à la politique provisoire, le ministre a également approuvé la proposition d’entreprendre un examen complet de l’administration des CT au printemps 2019, afin de formuler des recommandations pour les politiques d’attribution et d’administration à long terme de l’ensemble des CT pour les industries sous gestion de l’offre du Canada.

Les consultations porteront sur tous les aspects de l’attribution et de l’administration des CT : au sein des secteurs, dans le cadre des accords de libre-échange et sur tous les éléments administratifs. Affaires mondiales Canada a élaboré un court questionnaire pour les parties prenantes, auquel on peut accéder via la page Web de la consultation.

Toutes les parties intéressées sont invitées à remplir le questionnaire ou à faire connaître leur point de vue au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique), le 31 août 2019.

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de remplir le questionnaire ou d’envoyer une soumission écrite.

Veuillez soumettre vos commentaires par courriel à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca ou par la poste à la Direction de la réglementation commerciale des produits soumis à la gestion de l’offre, Affaires mondiales Canada, 111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2.

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Administrateur en chef

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

 

Président du conseil

Fondation Asie-Pacifique du Canada

 

Président et administrateur

Énergie atomique du Canada, Limitée

 

Président

Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

 

Président et vice-président

Conseil canadien des relations industrielles

 

Président du conseil

Société immobilière du Canada Limitée

 

Président et premier dirigeant

Société immobilière du Canada Limitée

 

Président (nommé par le gouverneur en conseil fédéral et le lieutenant-gouverneur de la province)

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

 

Membre du conseil (anticipatoire)

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

 

Président (anticipatoire)

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

 

Directeur général (anticipatoire)

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

 

Vice-président (anticipatoire)

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

 

Président

Commission canadienne du lait

 

Président, vice-président et administrateur

Régie canadienne de l’énergie

 

Président-directeur général

Régie canadienne de l’énergie

 

Commissaire en chef, commissaire en chef adjoint et commissaire

Régie canadienne de l’énergie

 

Commissaire à l’équité salariale

Commission canadienne des droits de la personne

 

Président

Instituts de recherche en santé du Canada

 

Commissaire permanent

Commission canadienne de sûreté nucléaire

 

Membre régional (Colombie-Britannique/Yukon)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Membre régional (Québec)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Président du conseil et membre

Conseil consultatif canadien de la statistique

 

Président-directeur général (premier dirigeant)

Commission canadienne du tourisme

 

Président et premier dirigeant

Construction de défense (1951) Limitée

 

Président du conseil

Financement agricole Canada

 

Président-directeur général

Financement agricole Canada

 

Vice-président

Conseil des produits agricoles du Canada

 

Commissaire

Agence de la consommation en matière financière du Canada

 

Président

Conseil de gestion financière des Premières Nations

 

Président

Commission de la fiscalité des premières nations

 

Administrateur

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

 

Administrateur (fédéral)

Administration portuaire de Hamilton

 

Sergent d’armes et agent de sécurité institutionnelle

Chambre des communes

 

Membre

Autorité internationale

 

Membre (nomination à une liste)

Organes de règlement des différends - commerce international et investissement international

 

Vice-président

Investir au Canada

 

Bibliothécaire et archiviste du Canada

Bibliothèque et Archives du Canada

 

Membre

Commission de la capitale nationale

 

Commissaire du gouvernement à la cinématographie

Office national du film

 

Président

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

 

Vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général

 

Dirigeant principal de l’accessibilité (anticipatoire)

Bureau du dirigeant principal de l’accessibilité

 

Ombudsman

Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

 

Administrateur (fédéral)

Administration portuaire d’Oshawa

 

Président du conseil

Administration de pilotage du Pacifique

 

Directeur général

Parcs Canada

 

Vice-président et membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

 

Commissaire

Commission de la fonction publique

 

Membre et membre suppléant

Office des ressources renouvelables (Gwich’in)

 

Membre et membre suppléant

Office des ressources renouvelables (Sahtu)

 

Recteur

Collège militaire royal du Canada

 

Vice-président (tous les volets)

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

 

Président

Téléfilm Canada