La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 17 : Index

Le 27 avril 2019

Avis divers

Hudson Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

T.H.E. Insurance Company

• Libération d’actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 19823

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances du groupe des amides gras — le (Z)-docos-13-énamide (érucamide), NE CAS 112-84-5, l’oléamide, NE CAS 301-02-0, et l’acide iso-octadécanoïque, produits de réaction avec la tétra-éthylènepentamine (produits de réaction de l’AIOD avec la TEPA), NE CAS 68784-17-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance — l’isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle (diisocyanate d’isophorone; IPDI), NE CAS 4098-71-9 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-005-19 – Publication de la NMB-003, 6^e édition (mise à jour en avril 2019

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2019-002

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail

• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Industrie, min. de l’, et min. du Patrimoine canadien

Loi sur le droit d’auteur

• Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Projets de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2020 et 2021