La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 50 : Index

Le 15 décembre 2018

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

* Banque de Nouvelle-Écosse (La)

* Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)

Raspberry Point Oyster Co. Inc.

* True North Mortgage

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Suppléments

Agence canadienne d’inspection des aliments

Commission du droit d’auteur