La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 47 : PARLEMENT

Le 24 novembre 2018

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l'association « Bloc Québécois Rivière-des-Mille-Îles » est radiée à compter du 30 novembre 2018.

Le 13 novembre 2018

La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Conformément aux articles 466 et 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 novembre 2018 :

Le 14 novembre 2018

La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson