La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 37 : COMMISSIONS

Le 15 septembre 2018

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2018-015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les douanes
Anderson Watts Ltd. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience 16 octobre 2018
Appel no AP-2018-003
Marchandises en cause Divers types de nouilles instantanées
Mr. Noodles
Questions en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2104.10.00 à titre de préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou dans le numéro tarifaire 1902.30.20 à titre d'autres pâtes alimentaires contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès, ou dans le numéro tarifaire 1902.30.31 à titre d'autres pâtes alimentaires contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), sans viande, au-dessus de l'engagement d'accès, en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, comme le soutient Anderson Watts Ltd.
Numéros tarifaires en cause Anderson Watts Ltd. — 1902.30.20 ou 1902.30.31 Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 2104.10.00

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 31 août et le 6 septembre 2018.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
UFV Campus and Community Radio Society 2018-0689-5 CIVL-FM Abbotsford Colombie-Britannique 9 octobre 2018
CJNE FM Radio Inc. 2018-0728-1 VF2212 Carrot River Saskatchewan 9 octobre 2018
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2018-337 31 août 2018 Divers titulaires Diverses entreprises Diverses localités Québec
2018-340 31 août 2018 Aboriginal Peoples Television Network Incorporated APTN L'ensemble du Canada  
2018-342 31 août 2018 Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. MétéoMédia L'ensemble du Canada  
2018-344 31 août 2018 TV5 Québec Canada TV5 / UNIS TV L'ensemble du Canada  
2018-354 5 septembre 2018 Ethnic Channels Group Limited Ten Cricket L'ensemble du Canada  
2018-355 6 septembre 2018 Société Radio-Canada CBSI-FM Sept-Îles et La Romaine Québec
ORDONNANCES
Numéro de l'ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
2018-341 31 août 2018   Distribution d'APTN par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées  
2018-343 31 août 2018   Distribution de MétéoMédia / The Weather Network par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées  
2018-345 31 août 2018   Distribution de TV5 / UNIS TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées  

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoît)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Pierre-Benoît Fortin, agent des logements des Forces canadiennes, Défense nationale, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat, et de se porter candidat, pendant la période électorale, à l'élection provinciale pour la circonscription de Champlain (Québec). La date de l'élection est le 1er octobre 2018.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection. Ce congé a pris effet à la fermeture des bureaux le premier jour où il est devenu candidat à cette élection.

Le 31 août 2018

La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Patricia Jaton

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Haird, Adrian)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Adrian Haird, agent correctionnel, Service correctionnel Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Gananoque (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 22 octobre 2018.

Le 6 septembre 2018

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones