La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 35 : Index
Le 1er septembre 2018
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Avis divers
* Air Canada
Momentum Group Limited
Avis du gouvernement
Affaires mondiales Canada
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de quatre substances du Groupe des composés du furane inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable de sept oxydes d’éthane-1,2-diol inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Bissinger, Alexandra)
- Permission accordée (Costa, Miguel)
- Permission accordée (DePass, Eric Earle)
- Permission accordée (Gould, Barbara)
- Permission et congé accordés (Desrosiers, André)