La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 25 : PARLEMENT

Le 23 juin 2018

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

SÉNAT

GUIDES DU CANADA

Avis est par les présentes donné que Guides du Canada, association dûment constituée en personne morale par le chapitre 77 des Statuts du Canada de 1917, dans sa version modifiée par le chapitre 89 des Statuts du Canada de 1947 puis par le chapitre 80 des Statuts du Canada de 1960-1961, présentera au Parlement du Canada durant la présente session ou l'une ou l'autre des deux sessions suivantes une pétition en vue de l'adoption d'une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l'association et qui apporte des changements concernant son administration afin qu'elle puisse exercer ses activités de façon efficace comme organisme de bienfaisance moderne au Canada.

Toronto, le 22 mai 2018

La directrice générale

Jill Zelmanovits
50, rue Merton
Toronto (Ontario)
M4S 1A3