La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 20 : Index

Le 19 mai 2018

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Certas, compagnie d’assurances auto et habitation

* Innovation Credit Union

Sweet Selects

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Innovation, Sciences et Développement économique du Canada

Loi sur les télécommunications

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Secrétariat de l’ALÉNA

Fin des révisions par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Expiration des conclusions

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Services aux Autochtones Canada, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu

Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Suppléments

Commission du droit d’auteur