La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 13 : Index

Le 31 mars 2018

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Libération d’actif

Nominations

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Environnement, min. de I’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d’importation et Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Résidence du Gouverneur Général