La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 12 : Index

Le 24 mars 2018

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Nomination

• Cominco Pension Fund Coordinating Society
• Cominco Pension Fund Society

Réduction de capital déclaré

• Banque ICICI du Canada
• Compagnie d’Assurances Canadienne Directe Incorporée (La)

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 28 février 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de quatre substances du Groupe des résines époxy inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant — la souche ATCC 13048 d’Enterobacter aerogenes (E. aerogenes) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique du Canada

Loi sur les télécommunications

• Avis no SMSE-005-18 — Publication des Décisions portant sur les nouvelles exigences s’appliquant aux laboratoires d’essais des appareils sans fil et des documents correspondants

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le cuivre

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues en vue de restreindre la quantité d’alcool dans les boissons alcoolisées très sucrées offertes en portions individuelles

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• * Avis aux intéressés
• Demandes de la partie 1
• Décisions
• Décisions administratives

Office national de l’énergie

Demande visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale

• Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Saracen Power LP

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Résine de polyéthylène téréphtalate

Décision

• Équipement et approvisionnements de laboratoire

Parlement

Chambre des communes

• * Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation