Vol. 152, no 2 — Le 13 janvier 2018

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — huiles de saindoux sulfurisées (huile de saindoux sulfurisée), NE CAS (voir référence 1) 61790-49-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu qu’un résumé de l’évaluation préalable de l’huile de saindoux sulfurisée réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est ci-annexé;

Attendu qu’il est conclu que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de cette substance.

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

La ministre de la Santé
Ginette Petitpas Taylor

ANNEXE

Sommaire de l’évaluation préalable de l’huile de saindoux sulfurisée

En vertu de l’article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable des huiles de saindoux sulfurisées, appelées ci-après huile de saindoux sulfurisée. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) de ce composé est le 61790-49-6. Cette substance fait partie de celles désignées comme d’intérêt prioritaire pour une évaluation, car elle soulève des inquiétudes quant à la santé humaine.

L’huile de saindoux sulfurisée n’est pas présente naturellement dans l’environnement. Elle sert principalement dans des lubrifiants et des graisses. Au Canada, en 2011, il n’y a eu aucune déclaration de production supérieure au seuil de déclaration de 100 kg et entre 1 000 et 10 000 kg de ce composé ont été importés.

Les risques pour l’environnement posés par l’huile de saindoux sulfurisée ont été caractérisés au moyen de la Classification des risques écologiques (CRE) des substances organiques. La CRE est une approche basée sur les risques, qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l’exposition et basés sur une pondération des éléments de preuve. Les profils de danger sont établis principalement en se basant sur des paramètres liés au mode d’action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l’activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d’exposition, on retrouve la vitesse d’émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risques est utilisée pour assigner aux substances un potentiel faible, moyen ou élevé, basé sur leurs profils de danger et d’exposition. La CRE a permis de déterminer que l’huile de saindoux sulfurisée est un composé ayant un faible potentiel d’effets nocifs sur l’environnement.

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente évaluation préalable, l’huile de saindoux sulfurisée présente un faible risque d’effets nocifs sur les organismes et sur l’intégrité globale de l’environnement. Il est conclu que l’huile de saindoux sulfurisée ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

D’après les classifications de sa carcinogénicité, de sa génotoxicité et de sa toxicité pour le développement ou la reproduction faites par d’autres organismes nationaux ou internationaux, l’huile de saindoux sulfurisée n’a pas été déterminée comme posant un danger important pour la santé humaine.

Au Canada, bien qu’il y ait des utilisations commerciales reconnues de produits lubrifiants contenant de l’huile de saindoux sulfurisée, aucune utilisation par les consommateurs n’a été identifiée. L’huile de saindoux sulfurisée ne devrait pas être présente dans le milieu naturel à des concentrations importantes, en raison des faibles rejets prévus. La population générale ne devrait donc pas y être exposée, et le risque potentiel pour la santé humaine est considéré comme faible.

À la lumière des renseignements contenus dans la présente évaluation préalable, il est conclu que l’huile de saindoux sulfurisée ne satisfait pas aux critères énoncés à l’alinéa 64(c) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion

Il est conclu que l’huile de saindoux sulfurisée ne répond à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

L’évaluation préalable de cette substance est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988 soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Schlumberger Canada Limited

EB-8653

C. de quatre ingrédients

11823

Nalco Canada ULC

NALCO® DVP4V005

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

11824

Nalco Canada ULC

NALCO® 61716

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de trois ingrédients

11825

Schlumberger Canada Limited

HR-2529

C. de quatre ingrédients

11826

Les Produits Techniseal Inc.

SS Additive / Additif SS

I.c. et C. d’un ingrédient

11827

Nalco Canada ULC

NALCO® TX16868

I.c. et C. de deux ingrédients
C. d’un ingrédient

11828

Halliburton Group Canada

AS-7 ANTI-SLUDGING AGENT

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de trois ingrédients

11829

Halliburton Group Canada

A-SPERSE

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

11830

Halliburton Group Canada

BC-200 UC

I.c. et C. de deux ingrédients

11831

Halliburton Group Canada

BDF™-642

I.c. et C. d’un ingrédient

11832

Halliburton Group Canada

CAT-3 Activator

I.c. et C. d’un ingrédient

11833

Halliburton Group Canada

CL-41

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

11834

Halliburton Group Canada

CleanLink

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

11835

Halliburton Group Canada

ES-5 PROPLOK SURFACTANT

I.c. et C. de deux ingrédients
C. d’un ingrédient

11836

Halliburton Group Canada

FDP-S867A-07

I.c. et C. de deux ingrédients

11837

Halliburton Group Canada

G-SPERSE

I.c. et C. d’un ingrédient

11838

Halliburton Group Canada

HAI-OS ACID INHIBITOR

I.c. et C. de trois ingrédients
C. de deux ingrédients

11839

Halliburton Group Canada

HC-2

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

11840

Halliburton Group Canada

HII-500M Corrosion Inhibitor Intensifier

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

11841

Halliburton Group Canada

MO-85M

I.c. et C. d’un ingrédient

11842

Halliburton Group Canada

MO-86M

I.c. et C. de deux ingrédients
C. de trois ingrédients

11843

Halliburton Group Canada

PEN-88M

I.c. et C. de trois ingrédients

11844

Halliburton Group Canada

SSO-21M WINTERIZED

I.c. et C. de deux ingrédients

11845

Halliburton Group Canada

WS-36M

I.c. et C. de deux ingrédients

11846

Win Manuco Ltd.

NGE

I.c. et C. d’un ingrédient

11847

Schlumberger Canada Limited

HR-2718

C. de quatre ingrédients

11848

Schlumberger Canada Limited

KI-3869

C. de trois ingrédients

11849

Schlumberger Canada Limited

PI-7330

C. de cinq ingrédients

11850

Schlumberger Canada Limited

PI-7378

C. de cinq ingrédients

11851

Schlumberger Canada Limited

PI-7419

C. de sept ingrédients

11852

Schlumberger Canada Limited

SAFE-SOLV* OM

C. de deux ingrédients

11853

Alpha Chemicals Ltd.

Triassic Pro3

I.c. de deux ingrédients

11854

Calfrac Well Services Ltd.

CalStim EB-1

I.c. et C. d’un ingrédient

11855

CES Energy Solutions

JT-300

I.c. et C. d’un ingrédient

11856

MI SWACO, A Schlumberger Company

MEGADRIVE P

I.c. et C. de cinq ingrédients

11857

MI SWACO, A Schlumberger Company

MEGADRIVE S

I.c. et C. de deux ingrédients

11858

Trican Well Service Ltd.

SS-10

I.c. et C. de quatre ingrédients

11859

The Lubrizol Corporation

Lubrizol ® 5056

I.c. et C. de quatre ingrédients

11860

3M Canada Company

3M™ Screen Print UV
Matte Clear 9730i

C. de trois ingrédients

11861

3M Canada Company

3M™ Scotchcast™
Electrical Resin 9N Part A

C. de trois ingrédients

11862

Fluid Energy Group Ltd.

BSD-40

I.c. et C. d’un ingrédient

11863

The Lubrizol Corporation

Lubrizol ® 5404

I.c. et C. de deux ingrédients

11864

Flotek Chemistry

RheoFlo A300

I.c. de deux ingrédients C. de cinq ingrédients

11865

Covestro LLC

DESMODUR 58IF11

C. de cinq ingrédients

11866

Nalco Canada ULC

AFMR03349A

I.c. et C. d’un ingrédient C. d’un ingrédient

11867

BP Lubricants

Alphasyn T 150

C. de deux ingrédients

11868

BP Lubricants

Tribol CH 1421/680

C. d’un ingrédient

11869

Halliburton Group Canada

AS-9 ANTI-SLUDGING AGENT

I.c. et C. de deux ingrédients
C. de quatre ingrédients

11870

Halliburton Group Canada

CAS-1

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

11871

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 1-1908

I.c. de deux ingrédients

11872

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 879A-6

I.c. de cinq ingrédients

11873

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 6-4408

I.c. de six ingrédients

11874

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nomination

Nom et poste

Instrument d’avis en date du 18 décembre 2017

Wagner, L’hon. Richard

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membre

Le 4 janvier 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Abel, Scott D.

2017-1729

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

 

Puisne Juge

 

Bélanger, Nancy

2017-1564

Commissaire au lobbying

 

Brodeur, Johanne

2017-1733

Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal

 

Puisne Juge

 

Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

 

Juges

 

Cour d’appel de l’Alberta

 

Membres d’office

 

Dunlop, Grant S., c.r.

2017-1728

Lema, Michael J.

2017-1727

Dion, Mario

2017-1557

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

 

Commissaire à temps plein

 

Boisclair, Sonia

2017-1628

Commissaires à temps partiel

 

Belloc-Pinder, Leslie Geraldine

2017-1626

Ferrari, Mark

2017-1624

Legault, Pierre

2017-1657

Conseiller sénatorial en éthique

 

Martin, L’hon. Sheilah L.

2017-1725

Cour suprême du Canada

 

Puisne Juge

 

Marzari, Francesca

2017-1726

Cour suprême de la Colombie-Britannique

 

Juge

 

McAlea, Dominic

2017-1659

Comité externe d’examen des griefs militaires

 

Vice-président à temps plein

 

McDonald, Jessica Lee

2017-1554

Société canadienne des postes

 

Présidente du conseil d’administration

 

Cour de justice du Nunavut

 

Juges adjoints

 

André, L’hon. Irving W.

2017-1702

Backhouse, L’hon. Nancy L.

2017-1703

Chiappetta, L’hon. Victoria R.

2017-1705

Doyle, L’hon. Adriana

2017-1707

Fitzpatrick, L’hon. Dale F.

2017-1706

Scherman, L’hon. Brian J.

2017-1704

Commission des libérations conditionnelles du Canada

 

Membre à temps plein et première vice-présidente

 

Blanchet, Sylvie N.

2017-1672

Membre à temps plein

 

Pollard, Dorette

2017-1604

Membres à temps partiel

 

Curtis, Sarah J.

2017-1603

Kenny, Marilyn Anne

2017-1606

Markesteyn, Trevor

2017-1605

Pégeot, France

2017-1552

Agence canadienne d’inspection des aliments

 

Première vice-présidente

 

Perron, Sony

2017-1679

Sous-ministre délégué du ministère des Services aux Autochtones Canada, portant le titre de sous-ministre délégué des Services aux autochtones

 

Ring, Kathleen Marie

2017-1734

Cour fédérale

 

Protonotaire

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juges

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Membres d’office

 

Copeland, L’hon. Jill Miriam

2017-1730

London-Weinstein, Anne

2017-1732

McArthur, L’hon. Michael David

2017-1731

Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

 

Juges adjoints

 

Backhouse, L’hon. Nancy L.

2017-1701

Heeney, L’hon. Thomas A.

2017-1698

Hennessy, L’hon. Patricia C.

2017-1699

Jeffrey, L’hon. Paul R.

2017-1700

Rouleau, L’hon. Paul S.

2017-1697

Cour suprême du Yukon

 

Juges adjoints

 

Kane, L’hon. Paul B.

2017-1708

Little, L’hon. John S.

2017-1709

Macaulay, L’hon. Malcolm D.

2017-1712

Mahoney, L’hon. Bryan E.

2017-1711

Mulligan, L’hon. Gregory M.

2017-1710

Théberge, Raymond

2017-1664

Commissaire aux langues officielles

 

Wagner, L’hon. Richard

2017-1553

Juge en chef du Canada

 

Zinger, Ivan

2017-1749

Enquêteur correctionnel du Canada

 

Le 4 janvier 2018

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[2-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada limitée

 

Chef de la direction

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

 

Président(e) – Directeur(trice) général(e)

Société Radio-Canada

29 janvier 2018

Chef de la direction [premier(ère) dirigeant(e)]

Commission canadienne du lait

 

Membres (nomination à une liste)

Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international

 

Bibliothécaire parlementaire

Bibliothèque du Parlement

 

Directeur(trice) général(e) des élections

Bureau du directeur général des élections

 

Commissaire à l’information

Commissariat à l’information

 

Directeur(trice) adjoint(e) des poursuites pénales

Service des poursuites pénales du Canada

29 janvier 2018

Commissaire

Gendarmerie royale du Canada

 

Président(e)

Tribunal de la sécurité sociale

22 janvier 2018

Directeur(trice) général(e)

Téléfilm Canada

22 janvier 2018

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Date de clôture

Commissaires à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

29 juin 2018

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Président(e)

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Sergent(e) d’armes

Chambre des communes

Commissaire

Commission mixte internationale

[2-1-o]