Partie I, vol. 151, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

• Le 7 octobre 2017, vol. 151, n^o 40, pages 3817 à 3871
• Le 14 octobre 2017, vol. 151, n^o 41, pages 3872 à 3949
• Le 21 octobre 2017, vol. 151, n^o 42, pages 3950 à 4060
• Le 28 octobre 2017, vol. 151, n^o 43, pages 4061 à 4155
• Le 4 novembre 2017, vol. 151, n^o 44, pages 4156 à 4213
• Le 11 novembre 2017, vol. 151, n^o 45, pages 4214 à 4272
• Le 18 novembre 2017, vol. 151, n^o 46, pages 4273 à 4389
• Le 25 novembre 2017, vol. 151, n^o 47, pages 4390 à 4439
• Le 2 décembre 2017, vol. 151, n^o 48, pages 4440 à 4583
• Le 9 décembre 2017, vol. 151, n^o 49, pages 4584 à 4709
• Le 16 décembre 2017, vol. 151, n^o 50, pages 4710 à 4948
• Le 23 décembre 2017, vol. 151, n^o 51, pages 4949 à 5038
• Le 30 décembre 2017, vol. 151, n^o 52, pages 5039 à 5206

AVIS DIVERS

A

• Arch Assurances Canada Ltée, réduction de capital déclaré
• AXA Art Insurance Corporation, libération d'actif
• AXA Art Insurance Corporation, libération d'actif
• AXA Art Insurance Corporation, libération d'actif

B

• Banque Nationale du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
• Barlow, Roy, et Maxine Barlow, dépôt de plans
• Bernard, Briar Joe, dépôt de plans
• Bernard, Ronald J., dépôt de plans

C

• Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
• Certas, compagnie d'assurances auto et habitation, réduction de capital déclaré

F

• Fiducie Équitable, lettres patentes de constitution
• Fiducie Équitable, lettres patentes de constitution
• Fiducie Équitable, lettres patentes de constitution
• Fiducie Équitable, lettres patentes de constitution

G

• Gamble, Paul Alden, dépôt de plans

H

• Hydro-Québec, dépôt de plans

I

• Innovation Credit Union, avis en vertu du règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
• Innovation Credit Union, avis en vertu du règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
• Innovation Credit Union, avis en vertu du règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
• Innovation Credit Union, avis en vertu du règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

M

• MacDougald, James Daniel Lorne, dépôt de plans
• Mega International Commercial Bank (Canada) et Mega International Commercial Bank Co., Ltd., réduction de capital déclaré
• Membertou Development Corporation, dépôt de plans
• Metropolitan Tower Life Insurance Company, demande d'agrément
• Metropolitan Tower Life Insurance Company, demande d'agrément
• Metropolitan Tower Life Insurance Company, demande d'agrément
• Metropolitan Tower Life Insurance Company, demande d'agrément

P

• Première Nation de Lennox Island, dépôts de plans

S

• SCOR SE, demande d'établissement d'une succursale canadienne
• SCOR SE, demande d'établissement d'une succursale canadienne
• SCOR SE, demande d'établissement d'une succursale canadienne
• Sharpe, Paul, dépôt de plans
• Smith, Terry V., dépôt de plans
• Société d'assurance des particuliers Northbridge, convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Société de Fiducie Natcan, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
• Sumitomo Mitsui Banking Corporation, exemption du statut de banque étrangère

U

• Union Bank, Canada Branch, transfert des dettes
• Union Bank, Canada Branch, transfert des dettes
• Union Bank, Canada Branch, transfert des dettes
• Union Bank, Canada Branch, transfert des dettes

W

• Wilson, Irvin et Sheila, dépôts de plans

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Avis de modification de l'Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Appendice B

Affaires mondiales Canada

• Avis d'intention sur le lancement d'une étude d'impact environnemental portant sur les négociations pour un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 30 septembre 2017
• État de la situation financière au 31 octobre 2017
• État de la situation financière au 30 novembre 2017

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

• Avis sollicitant des commentaires sur une proposition de modifier le Décret sur les passeports canadiens

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2017-2)
• Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent faites par les parents ou grands-parents d'un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage faites relativement à ces demandes

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations
• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi sur l'assurance-emploi et Règlement sur l'assurance-emploi

• Résolution

Environnement, min. de l'

• Avis aux parties intéressées — Cadre de réglementation pour la Norme sur les combustibles propres

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2017-66-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2017-66-10-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2017-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2017-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2017
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3)de cette loi s'applique au 4,4′-[isopropylidenebis(4,1-phényleneoxy)]dianiline, aussi appelée le BAPP
• Avis de nouvelle activité n^o 19179
• Avis de nouvelle activité n^o 19180
• Avis de nouvelle activité n^o 19182
• Avis de nouvelle activité n^o 19184
• Avis de nouvelle activité n^o 19186
• Avis de nouvelle activité n^o 19248
• Condition ministérielle n^o 19124
• Condition ministérielle n^o 19233
• Condition ministérielle n^o 19317
• Directives concernant la réduction des émissions d'oxydes d'azote des turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Liste de réviseurs
• Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement à l'égard du triclosan
• Réviseur-chef

Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

• Avis d'intention de modifier l'annexe II du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Pic de Lewis dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et le refuge d'oiseaux du lac Vaseux
• Description de l'habitat essentiel du Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) dans le Refuge d'oiseaux du Big Glace Bay et le Refuge d'oiseaux de Black Pond

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Normes canadiennes de la qualité de l'air ambiant pour le dioxyde d'azote
• Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour le dioxyde de soufre
• Publication après évaluation préalable d'une substance — l'adipate de diisodécyle, NE CAS 27178-16-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des poly(bios) — les tanins, les acides humiques, l'amidon oxydé, le SEGAC et le GEGAC — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux substances du groupe des phosphites d'alkyle ou d'aryle — le phosphite de 2-éthylhexyle et de diphényle (EHDPP), NE CAS 15647-08-2, et le phosphite de diisodécyle et de phényle (DIDPP), NE CAS 25550-98-5 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de neuf substances du groupe des benzoates — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre acides carboxyliques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre composés hétérocycliques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de trois substances du groupe des anhydrides d'acide carboxylique — l'anhydride phtalique, NE CAS 85-44-9, l'anhydride maléique, NE CAS 108-31-6, et le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, NE CAS 552-30-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de trois substances du groupe des trimellitates — le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tris(2-éthylhexyle) [TEHT], NE CAS 3319-31-1; le mélange d'esters tridécyliques et isodécyliques ramifiés de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (BTIT), NE CAS 70225-05-7; le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tri(tridécyle) [TTDT], NE CAS 94109-09-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 15 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — l'anhydride acétique, NE CAS 108-24-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le mitotane, NE CAS 53-19-0 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le [1R-[1α(R),2ß,4αß,8αα]]-2-hydroxy-α,2,5,5,8α-pentaméthyl-α-vinyldécahydronaphtalène-1-propan-1-ol (sclaréol), NE CAS 515-03-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 2,2,2-trichloroéthane-1,1-diol (hydrate de chloral), NE CAS 302-17-0 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance — le 4,4′-[isopropylidènebis(4,1-phénylénoxy)]dianiline (BAPP), NE CAS 13080-86-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq alcanes à chaîne courte inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) et paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de l'acide formique et de trois formates — l'acide formique (NE CAS 64-18-6); le formiate d'éthyle (formate d'éthyle) [NE CAS 109-94-4]; le formiate de sodium (formate de sodium) [NE CAS 141-53-7]; le formiate de méthyle (formate de méthyle) [NE CAS 107-31-3] — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) ou alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances — trois alkylsulfates et un α-oléfinesulfonate — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 14 N-phénylanilines substituées inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable du sélénium et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et recommandations sur une substance — le toluène-2-sulfonamide (2-MBS), NE CAS 88-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• Directive ministérielle

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

• Date d'entrée en vigueur des modifications à l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite
• Second accord de 2017 modifiant l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Avis sollicitant des observations relatives à un projet visant à faire du projet pilote de visa pour démarrage d'entreprise un programme permanent

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Nominations
• Sénateurs appelés

Loi sur les chambres de commerce

• Brighton and District Chamber of Commerce
• Chambre de commerce de Cowansville et région

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-006-17 — Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022
• Avis n^o SLPB-007-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G
• Avis n^o SLPB-008-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz
• Avis n^o SLPB-010-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires :Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022
• Avis n^o SMSE-016-17 — Publication du CNR-210, 9^e édition (modification)
• Avis n^o SMSE-018-17 — Consultation sur le cadre technique et politique régissant les dispositifs d'espaces blancs et Avis no SMSE-019-17 — Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les microphones sans fil

Santé, min. de la

• Avis aux parties intéressées — Modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac
• Avis d'intention d'élaborer des règlements en vertu du projet de Loi sur le cannabis

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Évaluation des risques pour la santé humaine des gaz d'échappement des moteurs à essence
• Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour l'uranium
• Projet de recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada pour les virus entériques
• Publication des résultats des enquêtes pour 14 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Élimination de certaines des restrictions réglementaires visant la diacétylmorphine (héroïne) dans le Règlement sur les stupéfiants
• Avis aux parties intéressées — Projet de règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui a trait à la destruction des substances désignées et la possession des substances désignées pour usage médical personnel lors des voyages internationaux

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d'intention de consultation sur la Proposition de frais pour les médicaments et les instruments médicaux de Santé Canada

Loi sur les produits dangereux et Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Avis d'intention pour de possibles modifications à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la Loi sur les produits dangereux

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Avis aux intéressés — Consultation sur la conciliation et la coopération en matière de réglementation
• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Demande de commentaires auprès des intervenants

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

• Taux de cotisation de 2018, 2019 et 2020 pour les membres du Régime de retraite des parlementaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Avis d'intention de modifier la réglementation canadienne sur la sécurité ferroviaire

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines concentrations de silicium-métal— Décisions
• Certaines résines de polyéthylène téréphtalate — Décisions
• Certains raccords de cuivre — Décisions
• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié — Décision
• Réexamen de la décision définitive de dumping à l'égard de certains tubes soudés en acier au carbone — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Bécasseau maubèche (sous-espèce Calidris canutus rufa) dans le parc national du Canada Wapusk

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bayha, Janet)
• Permission accordée (Bédard, Laurette)
• Permission accordée (Bois, Anik)
• Permission accordée (Bolduc, Patrice)
• Permission accordée (Boulay, François)
• Permission accordée (Brière, Jacinthe)
• Permission accordée (Brûlotte, Brenda)
• Permission accordée (Chafe, Robert John)
• Permission accordée (Charuest, Jean-Pierre)
• Permission accordée (Cloutier, Jonathan)
• Permission accordée (Davidson, Wayne)
• Permission accordée (DeBellefeuille, Jean-Nicolas)
• Permission accordée (Desrosiers, André)
• Permission accordée (Evangeliste, Martin)
• Permission accordée (Fortier, Jennie)
• Permission accordée (Gagnon, Annik Irène)
• Permission accordée (Garbutt, Cody)
• Permission accordée (Jackson, Darlene)
• Permission accordée (La France, Sylvain)
• Permission accordée (Lachaine, Etienne)
• Permission accordée (Lafond, Valérie)
• Permission accordée (Lamontagne, Eve)
• Permission accordée (Lefebvre, Mélanie)
• Permission accordée (Major, Anthony Philip)
• Permission accordée (Mercier, Stéphanie)
• Permission accordée (Noël, Annik)
• Permission accordée (Pilon, Jonathan)
• Permission accordée (Quealey, Patrick)
• Permission accordée (Renaud, Sébastien)
• Permission accordée (Rhéaume, Luc)
• Permission accordée (Roy, Stéphane)
• Permission accordée (Simard, Nelson)
• Permission accordée (St. Jean, Amanda)
• Permission accordée (St-Pierre, Josée)
• Permission accordée (Wakeling, Tara Tracy)
• Permission et congé accordés (Aikat, Shubir)
• Permission et congé accordés (Lang-Dion, Raylene)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis aux intéressés
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL17-CFB01

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada
• Certains produits de bois d'œuvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2017-013
• Avis n^o HA-2017-014
• Avis n^o HA-2017-015
• Avis n^o HA-2017-016
• Avis n^o HA-2017-017
• Avis n^o HA-2017-018

Conclusions

• Silicium métal
• Tubes soudés en acier au carbone

Décision

• Équipement industriel
• Résine de polyéthylène téréphtalate
• Services d'architecture et d'ingénierie — domaine de la construction

Enquêtes

• Équipement et approvisionnements de laboratoire
• Équipement et approvisionnements de laboratoire
• Études spéciales et analyses — (pas R et D)
• Machinerie et outils
• Produits électriques et électroniques
• Services de construction
• Services de construction
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Services reliés aux équipements de manutention des matières
• Textiles et vêtements

Expiration de l'ordonnance

• Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz

Ordonnance

• Aérospatiale
• Tubes soudés en acier au carbone

Ouverture d'enquête

• Résine de polyéthylène téréphtalate

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

• Tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Tubes soudés en acier au carbone

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction
• Transaction

Conseil privé, Bureau du

• PROCLAMATION de Son Excellence la très honorable JULIE PAYETTE annonçant qu'elle assume les attributions de gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 151, n^o 7, le lundi 2 octobre 2017)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 151, n^o 8, le lundi 16 octobre 2017)
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 151, n^o 11, le jeudi 9 novembre 2017)
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 151, n^o 12, le lundi 4 décembre 2017)
• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Radiation d'une association de circonscription enregistrée
• Radiation d'une association de circonscription enregistrée
• Radiation d'un parti politique enregistré
• Radiation d'un parti politique enregistré
• Rapport de députés élus à l'élection partielle du 23 octobre 2017
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 151, n^o 9, le lundi 6 novembre 2017)
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 151, n^o 10, le mardi 7 novembre 2017)
• Rapport de députés élus aux élections partielles du 11 décembre 2017
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 151, n^o 13, le vendredi 22 décembre 2017)

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés
• Projets de loi sanctionnés
• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides
• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l'article 147 de la Loi

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif no 3 de l'Association canadienne des paiements — instruments de paiement et système automatisé de compensation et de règlement

Gendarmerie royale du Canada

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

• Règlement modifiant le Règlement sur l'identification par les empreintes génétiques

Industrie, min. de l'

Loi sur les dessins industriels

• Règlement sur les dessins industriels

Justice, min. de la

Code criminel

• Règlement sur la concentration de drogue dans le sang

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

• Arrêté visant l'habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais
• Arrêté visant l'habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

• Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs

Ressources naturelles, min. des, et min. des Transports

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement

Santé, min. de la

Code criminel

• Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement modifiant le Règlement sur les jouets (jouets magnétiques)

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (diffusion publique des renseignements cliniques)
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (diffusion publique des renseignements cliniques)

Loi sur les brevets

• Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés

Loi sur les produits dangereux

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI – enregistreur de données de vol et enregistreur de la parole dans le poste de pilotage)

Loi sur les transports routiers

• Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire (dispositif de consignation électronique et autres modifications)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Citation à l'ordre du jour
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens
• Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2018 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges
• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2019 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges
• Tarif des redevances à percevoir pour la communication au public par télécommunication ou la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales (Erratum)