Partie I, vol. 151, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 13 à 25, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

B

C

D

E

G

H

M

P

R

  • Rayner, Stanley, et Connie Rayner, Silbert Edward Rayner et Loman MacLean
  • Dépôt de plans

S

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilans

Modification aux statuts du Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif no 15)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits antiparasitaires

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Loi sur la radiocommunication

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Loi sur les transports au Canada

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les aliments et drogues

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission canadienne des droits de la personne

Loi canadienne sur les droits de la personne

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Expiration de l’ordonnance

Ordonnance

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Emploi et du Développement social, min. de l’, et min. des Transports

Code canadien du travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada et Loi sur les banques

Loi sur les banques

Justice, min. de la

Loi sur l’accès à l’information

Loi sur la protection des renseignements personnels

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur le tabac

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. de la Citoyenneté et de l’Immigration

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur les Cours fédérales

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Environnement, min. de l’

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