Vol. 151, no 51 — Le 23 décembre 2017

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

SANCTION ROYALE

Le mardi 12 décembre 2017

Aujourd’hui à dix-sept heures vingt-deux, Son Excellence la Gouverneure générale est venue à la Chambre du Sénat, en l’Hôtel du Parlement, et a pris place au pied du Trône. Les membres du Sénat étant assemblés, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d’ordonner à la Chambre des communes d’être présente, et, cette Chambre étant présente, Son Excellence la Gouverneure générale, au nom de Sa Majesté, a sanctionné les projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre.

La greffière du Sénat et greffière des Parlements
Nicole Proulx

[51-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

À la demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Bloc Québécois Beloeil—Chambly » est radiée. La radiation prend effet le 31 décembre 2017.

Le 8 décembre 2017

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault

[51-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’un parti politique enregistré

Sur demande du parti politique enregistré, conformément à l’article 414 de la Loi électorale du Canada, le « Parti de l’Essor National du Canada » est radié. La radiation prend effet le 31 décembre 2017.

Le 12 décembre 2017

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault

[51-1-o]