Vol. 151, no 49 — Le 9 décembre 2017

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom
Adresse

133865113RR0001

FONDATION GILBERT BRUNEAU DE LA SOURCE, MASCOUCHE (QC)

138375357RR0001

LES ASSOCIÉS DE L’APPRENTISSAGE DE MONTRÉAL / THE LEARNING ASSOCIATES OF MONTREAL, MONTRÉAL (QC)

802752709RR0001

THE MUSLIM CHAPLAINCY OF TORONTO, TORONTO, ONT.

804514115RR0001

RIVERDALE INSTITUTE FOR MEDICAL RESEARCH INC., WINNIPEG, MAN.

805903812RR0001

COLLECTIF [DIF]FRACTION, MONTRÉAL (QC)

813506235RR0001

FONDATION MARCO-PAULO, LONGUEUIL (QC)

845577626RR0001

TORONTO EAST COMMUNITY ARTS PROGRAM, TORONTO, ONT.

846513539RR0001

ATHLETES AGAINST BULLYING ALLIANCE INC., REGINA, SASK.

848027090RR0001

ESPACE FÉMININ ARABE (EFA), WESTMOUNT (QC)

852024561RR0001

ASSOCIATION DU CENTRE CÔTE-DES-NEIGES / CENTRE CÔTE-DES-NEIGES ASSOCIATION, MONTRÉAL (QC)

859790826RR0001

ST. ELIJAH ORTHODOX CHURCH, LONDON, ONT.

867958787RR0001

FIELDSTONE DAY SCHOOL PARENTS ASSOCIATION, TORONTO, ONT.

877233007RR0001

THEATRE CHANNEL COMMUNITY PROJECT, BURLINGTON, ONT.

887707131RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE NATUROPATHIE, MONTRÉAL (QC)

890419922RR0001

FONDATION PLEIN ÉQUILIBRE DANS L’AMOUR, PRÉVOST (QC)

891462848RR0001

GROUPE SCOUT HARFANG DES NEIGES (DISTRICT DE L’ESTRIE) INC., SHERBROOKE (QC)

892916966RR0001

LE COMITÉ COMMUNAUTAIRE DE NOTRE-DAME-DE-GRÂCE CONTRE LES ABUS ENVERS LES PERSONNES ÂGÉES, MONTRÉAL (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[49-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2017-016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Artcraft Company Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience

11 janvier 2018

Appel no

AP-2017-016

Marchandises en cause

Chaussures

Question en litige

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6402.99.90 à titre d’autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans la numéro tarifaire 6401.99.11 à titre de sandales imperméables faites uniquement de caoutchouc, comme le soutient Artcraft Company Inc.

Numéros tarifaires en cause

Artcraft Company Inc. — 6401.99.11
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6402.99.90

[49-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 24 novembre et le 30 novembre 2017.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Divers titulaires

Divers numéros (41 demandes)

Divers services de télévision

Diverses localités dans l’ensemble du Canada

 

15 janvier 2018

Société Radio-Canada

2017-1076-5

CBON-FM-22

Geraldton

Ontario

15 janvier 2018

Société Radio-Canada

2017-1078-1

CBLG-FM

Geraldton

Ontario

15 janvier 2018

Société Radio-Canada

2017-1079-9

CBNA

St-Anthony

Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador

11 décembre 2017

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

Date de la décision

Voice of Aurora Community Radio

CHRA

Aurora

Ontario

27 novembre 2017

8159203 Canada Limited

CKNT

Mississauga

Ontario

27 novembre 2017

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2017-413

24 novembre 2017

Société Radio-Canada

CBL-FM-4

Owen Sound

Ontario

2017-414

27 novembre 2017

Société Radio-Canada

CBQL-FM

Savant Lake

Ontario

2017-415

27 novembre 2017

Rogers Media Inc.

OMNI Regional

L’ensemble du Canada

 

2017-418

29 novembre 2017

Radio Communautaire Francophone et Francophile de l’Outaouais

Station de radio AM communautaire de langue française

Gatineau

Québec

2017-422

30 novembre 2017

Radio Vallacquoise inc.

Station de radio communautaire FM de langue française

Val-des-Lacs

Québec

2017-423

30 novembre 2017

Dufferin Communications Inc.

Station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique

Winnipeg

Manitoba

POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES

Numéro de la politique réglementaire

Date de publication

Titre

2017-419

30 novembre 2017

Changement de nom de Spike TV pour Paramount Network

[49-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Aikat, Shubir)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Shubir Aikat, avocat, ministère de la Justice Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et de se porter candidat avant la période électorale à l’élection fédérale pour la circonscription de Nepean (Ontario). La date de l’élection est le 21 octobre 2019.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 24 novembre 2017

La commissaire
Susan M. W. Cartwright

Le commissaire
D. G. J. Tucker

Le président
Patrick Borbey

[49-1-o]