Vol. 151, no 45 — Le 11 novembre 2017

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 23 octobre 2017

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 151, no 9, le lundi 6 novembre 2017.

[45-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 23 octobre 2017

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 151, no 10, le mardi 7 novembre 2017.

[45-1-o]