ÉDITION SPÉCIALE Vol. 151, no 9

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE LUNDI 6 NOVEMBRE 2017

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 23 octobre 2017

Avis est par la présente donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription

Député

Sturgeon River—Parkland

Dane Lloyd

Le 2 novembre 2017

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault