INDEX

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Dépôts de plans

Lettres patentes de constitution

Transfert des dettes

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits dangereux et Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Suppléments

Commission du droit d’auteur