ÉDITION SPÉCIALE Vol. 151, no 7

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE LUNDI 2 OCTOBRE 2017

PROCLAMATION de Son Excellence la très honorable JULIE PAYETTE annonçant qu’elle assume les attributions de gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

Datée du 2 octobre 2017

Par Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À TOUS CEUX à qui les présentes parviendront,

SALUT :

Proclamation

Attendu que, par une commission délivrée sous le grand sceau du Canada en date du vingtième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, il a gracieusement plu à SA MAJESTÉ LA REINE ELIZABETH DEUX de me nommer, à titre amovible, gouverneure générale et commandante en chef du Canada, et qu’en outre, par cette commission, il lui a plu de me conférer l’autorité et le pouvoir et de m’enjoindre d’exercer les attributions et d’observer les instructions contenues dans des lettres patentes délivrées sous le grand sceau du Canada en date du huitième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quarante-sept constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef du Canada, et dans toutes autres lettres patentes comportant adjonction, modification ou substitution à cet égard;

Attendu que, en conformité avec ces lettres patentes, j’ai fait lire et publier, avec toute la solennité voulue, cette commission délivrée sous le grand sceau du Canada et me nommant, à titre amovible, gouverneure générale et commandante en chef du Canada, en présence de la juge en chef ou d’un autre juge de la Cour suprême du Canada et de membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et que j’ai prêté les serments prescrits par ces lettres patentes;

Sachez donc maintenant que je crois à propos de prendre la présente proclamation afin de faire connaître cette nomination par Sa Majesté et de faire savoir que j’assume les attributions afférentes à la charge de gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

Par les présentes, j’ordonne et j’enjoins à tous et à chacun des fonctionnaires et ministres de Sa Majesté au Canada de continuer l’exercice de leurs fonctions et emplois respectifs, et aux féaux sujets de Sa Majesté ainsi qu’à tous les autres que les présentes intéressent d’en prendre connaissance et d’agir en conséquence.

Donné sous mon seing et mon sceau officiel à Ottawa, ce deuxième jour d’octobre de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième du règne de Sa Majesté.

JULIE PAYETTE

[Sceau privé]

ELIZABETH R.

[Grand Sceau du Canada]

CANADA

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Registraire général du Canada
NAVDEEP BAINS

À

Notre fidèle et bien-aimée

Julie Payette

SALUT :

PAR Notre présente commission sous Notre grand sceau du Canada, Nous vous nommons, vous, Julie Payette, Notre Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada, à titre amovible, avec tous les pouvoirs, droits, privilèges et avantages appartenant ou attachés à la charge.

ET, par les présentes, Nous vous conférons l’autorisation et le pouvoir, et Nous vous enjoignons, à vous, Notre représentante, d’exercer les attributions et d’observer les instructions contenues dans des lettres patentes sous Notre grand sceau du Canada, en date du huitième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quarante-sept, constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef du Canada, ou dans toutes autres lettres patentes comportant adjonction, modification ou substitution à cet égard.

ET, en outre, Nous décidons par les présentes qu’aussitôt que vous aurez prêté les serments prescrits et assumé les fonctions de votre charge, Notre présente commission prendra effet.

ET, par les présentes, Nous enjoignons à tous et à chacun de Nos fonctionnaires, ministres et féaux sujets au Canada, ainsi qu’à tous autres intéressés, de prendre connaissance des présentes et d’y obéir en conséquence.

DONNÉ sous Notre seing royal et sous Notre grand sceau du Canada, ce vingtième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-sept, soixante-sixième de Notre règne.

Par ordre de Sa Majesté

Le premier ministre du Canada
JUSTIN TRUDEAU