Vol. 151, no 35 — Le 2 septembre 2017

AVIS DIVERS

FINANCIÈRE TRUST EQUITY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que Financière Trust Equity, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto, en Ontario, a l’intention de demander, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant Financière Trust Equity en banque de l’annexe I selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Haventree Bank » en anglais et de « Banque Haventree » en français. Sous réserve de l’agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de l’entrée en vigueur des lettres patentes de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à Financière Trust Equity.

Toute personne qui s’oppose à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 septembre 2017.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger Financière Trust Equity en banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 19 août 2017

Financière Trust Equity

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