Vol. 151, no 28 — Le 15 juillet 2017

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de London à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 5 juillet 2017

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[28-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police de London à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 5 juillet 2017

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[28-1-o]

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SLPB-003-17 — Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz

Le présent avis a pour objet d’annoncer une consultation publique dans le cadre du document d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz. Les décisions qui découleront de cette consultation s’appliqueront aux bandes de fréquences suivantes :

On demande des commentaires sur tous les aspects de la délivrance de licences pour ce spectre.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 15 août 2017 pour qu’ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d’envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l’adresse de courriel suivante : ic. spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, ces derniers seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE, à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d’ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci-dessus.

ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d’autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu’au 5 septembre 2017.

Les présentations écrites doivent être adressées à la Directrice principale, Politique des licences du spectre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SLPB-003-17).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 6 juillet 2017

La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre
Aline Chevrier

[28-1-o]

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SLPB-004-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui de la technologie 5G

L’avis no SLPB-001-17, Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui de la technologie 5G (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11298.html), a été publié sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil, le 5 juin 2017. La date limite pour soumettre des commentaires était le 4 août 2017, et la date limite pour répondre aux commentaires était le 8 septembre 2017. Le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées qu’en raison de plusieurs demandes de prolongation du délai consenti à cette tâche, la date de réception des commentaires a été reportée au 15 septembre 2017 et la date limite des réponses aux commentaires, au 20 octobre 2017. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

Obtention de copies

Le présent avis et tout document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 6 juillet 2017

La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre
Aline Chevrier

[28-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Membres

Administration de pilotage de l’Atlantique

17 juillet 2017

Commissaire
(Canada)

Commission des traités de la Colombie-Britannique

17 juillet 2017

Président(e) du
Conseil

Société
d’assurance-dépôts
du Canada

17 juillet 2017

Administrateurs(trices)

Société
d’assurance-dépôts
du Canada

8 août 2017

Président(e) du
conseil

Fondation
canadienne pour l’innovation

24 juillet 2017

Administrateurs(trices)

Fondation
canadienne pour l’innovation

8 août 2017

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Banque de l’infrastructure du Canada

21 juillet 2017

Administrateurs(trices)

Société immobilière du Canada limitée

4 août 2017

Président(e)

Société canadienne d’hypothèques et de logement

14 août 2017

Administrateurs(trices)

Société canadienne d’hypothèques et de logement

14 août 2017

Administrateurs(trices)

Société
Radio-Canada

15 août 2017

Directeur(trice) général(e)

Société
Radio-Canada

15 août 2017

Président(e) du
conseil

Corporation commerciale canadienne

24 juillet 2017

Administrateurs(trices)

Corporation commerciale canadienne

10 août 2017

Président(e)

Instituts de recherche en santé du Canada

21 juillet 2017

Président(e)

Tribunal canadien
du commerce extérieur

14 juillet 2017

Membre

Office des
transports du
Canada

17 juillet 2017

Vice-président(e)

Office des
transports du
Canada

17 juillet 2017

Membres non juge

Tribunal de la concurrence

24 juillet 2017

Président(e) du
conseil

Exportation et développement Canada

24 juillet 2017

Administrateurs(trices)

Exportation et développement Canada

10 août 2017

Conseiller(ère)

Conseil de gestion financière des Premières Nations

17 juillet 2017

Président(e)
du conseil d’administration

Administration de pilotage des Grands Lacs

17 juillet 2017

Membres

Administration de pilotage des Grands Lacs

1er août 2017

Vice-président(e) adjoint(e)

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

2 août 2017

Président(e)
du conseil d’administration

Administration de pilotage des Laurentides

17 juillet 2017

Membres

Administration de pilotage des Laurentides

1er août 2017

Membre

Conseil national des produits agricoles

20 juillet 2017

Commissaire au lobbying

Commissariat au lobbying

 

Commissaire aux conflits d’intérêts et
à l’éthique

Commissariat aux conflits d’intérêts
et à l’éthique

 

Commissaire à l’information

Commissariat à l’information

 

Membres

Administration de pilotage du Pacifique

17 juillet 2017

Commissaire

Gendarmerie royale du Canada

15 septembre 2017

Président(e) du
conseil

Conseil canadien
des normes

17 juillet 2017

Directeur(trice) général(e)

Conseil canadien
des normes

17 juillet 2017

Membres

Conseil canadien
des normes

8 août 2017

Administrateurs(trices)

Autorité du pont Windsor-Détroit

3 août 2017

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Date de clôture

Membres

Tribunal des anciens combattants
(révision et appel)

31 juillet 2017

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Président(e) et
premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada limitée

Administrateur(trice)

Société canadienne des postes

Président(e)

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Sergent(e) d’armes

Chambre des communes

Président(e)

Centre de recherches pour le développement international

Commissaire

Commission mixte internationale

Président(e) et
premier(ère) dirigeant(e)

Agence Investir au Canada

Directeur(trice) général(e)
des élections

Bureau du directeur général des élections

[28-1-o]