La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 21 : Index

Le 27 mai 2017

Avis divers

Certificat de prorogation

• Banque Sumitomo Mitsui du Canada^{référence *}

Dépôt de plans

• Beauharnois, Ville de

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 avril 2017

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour le cobalt

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable du cobalt et des substances contenant du cobalt, y compris celles inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines concentrations de silicium-métal — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Rubicon NYP Corp

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Combustible marin (énergie)
• Services d'architecture et d'ingénierie

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
• Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

• Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Résidence du gouverneur général

• Décorations à des Canadiens

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d'œuvres musicales au Canada